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Institutions et services publics

Politique de la ville 13/12/2000

Edmond Hervé chargé d’une réflexion sur le « temps des villes »

Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, et Nicole Pery, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, ont confié le 12 décembre une mission de réflexion sur le "temps des villes" au maire de Rennes, Edmond Hervé. Dans l'esprit du gouvernement il s'agit d'harmoniser la vie du citoyen qui jongle entre ses horaires de travail, et ceux ...

Intercommunalité 12/12/2000

District du Grand Caen : la communauté d’agglomération refusée par une majorité d’élus

Réuni en séance le 1er décembre dernier, le conseil du district du Grand Caen (Calvados, 18 communes, 200 000 habitants) a refusé la transformation de ce dernier en communauté d'agglomération. Pour être validé, ce projet devait recueillir les deux tiers des votes de l'ensemble de l'assemblée, soit 39 voix sur un total de 58. Mais ...

Justice, jurisprudence 12/12/2000

Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée

La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...

Justice, jurisprudence 11/12/2000

Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques

Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...

Sécurité 08/12/2000

Sécurité civile : la rénovation du réseau national d’alerte prévue pour 2001

Début 2001, la Sous-direction de la Défense civile et de la prévention des risques (ministère de l'Intérieur) devrait transmettre au Premier ministre le rapport présentant les différentes solutions envisageables pour réorganiser le réseau national d'alerte (RNA), composé de 4 200 sirènes installées dans des communes de plus de 3 500 ...

Justice, jurisprudence 08/12/2000

Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total

Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...

Parlement 07/12/2000

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par les députés

Les députés ont adopté définitivement, le 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. L'article 23 crée un "Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance". Doté de 1,5 milliard de francs, ce fonds apportera aux collectivités locales et aux associations ...

Justice, jurisprudence 07/12/2000

Marseille, la préfecture et Johnny Halliday

Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...

Europe 06/12/2000

Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance

L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...

Finances 05/12/2000

Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts

Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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