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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Juridique 16/05/2006

Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative

Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...

Elus 16/05/2006

Décès d’André Labarrère, maire de Pau depuis 35 ans

Maire de Pau depuis 1971, André Labarrère, est mort le 16 mai, à l'âge de 78 ans. André Labarrère avait dévoilé le 11 avril qu'il souffrait d'un cancer, tout en assurant qu'il n'avait pas du tout l'intention d'abandonner ses mandats et s'abstenait au passage de désigner un quelconque successeur.Né le 12 janvier 1928, "Dédé", comme le ...

Elus 16/05/2006

Aquitaine. Les groupes politiques de l’assemblée régionale ont la parole sur Internet

Pour favoriser la participation citoyenne au débat public, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine lance un site Internet consacré à l'expression des groupes politiques de l'assemblée régionale. Désormais, sur l'adresse http://groupes-politiquesaquitaine.fr, chaque parti a la possibilité de publier des tribunes, une page ...

Elus 16/05/2006

Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats

La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...

Sécurité 15/05/2006

Délinquance générale stable mais violences toujours en hausse

La délinquance générale enregistrée sur les douze derniers mois (de mai 2005 à avril 2006) est restée à peu près stable (+0,12%) par rapport à la même période de l'année précédente, mais les atteintes aux personnes ont augmenté de 7,95%, a indique le 15 mai l'Observatoire national de la délinquance (OND). Après deux périodes de ...

Administration et services publics 12/05/2006

Croix délocalise son conseil municipal

La municipalité de Croix (Nord, 20.000 habitants) a tenu le 11 mai son tout premier conseil municipal décentralisé dans un quartier. Il s'est tenu dans la maison de la Mackellerie, équipement aménagé dans le quartier du même nom l'an dernier. Trois autres sites sont pressentis dans les prochains mois pour accueillir le conseil municipal ...

Administration et services publics 12/05/2006

Colloque. La FMVM invite à un débat le 1er juin pour anticiper les besoins liés aux évolutions de population

Face aux évolutions démographiques que connaissent les populations des villes moyennes, les communes doivent anticiper les besoins en emplois et services. Ce sera le thème d'une réunion-débat organisée le 1er juin au Sénat, par la fédération des maires des villes moyennes (FMVM). "Les dernières projections démographiques faites en ...

Finances 12/05/2006

Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats

La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...

Finances 12/05/2006

Economie. Cinq régions totalisent plus de 50% des investissements étrangers

"En 2005, comme les années précédentes, la France s'impose comme l'un des pays les plus attractifs du monde, avec près de 33.000 emplois créés ou maintenus par des investisseurs étrangers", a souligné Clara Gaymard, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), en présentant le 10 mai le bilan 2005 de ...

Décentralisation 12/05/2006

Politique régionale : ce qui va changer pour 2007-2013

Les nouvelles règles qui encadreront la politique régionale 2007-2013 ont enfin été entérinées par le Conseil de l'Union le 5 mai. Le paquet législatif qui vient d'être adopté comporte cinq propositions de règlements (Feder, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Groupement de coopération territoriale). La "réserve de perform ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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