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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Décentralisation 19/11/2003

Congrès 2003 – Patrick Devedjian répond à Andre Laignel

« J'étais présent hier, et mes oreilles ont quelque peu sifflé en entendant le discours d'André Laignel déclarer que la commune était la grande oubliée de l'acte II de la décentralisation, et qu'il attendait de notre part, non pas des déclarations d'amour, mais des preuves d'amour. Et bien je suis passé chez le bijoutier, et je vous ...

Environnement 19/11/2003

Congrès 2003 – Déchets : l’Ademe soutiendra les études, non les investissements

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) devrait consacrer en 2004 environ 70 millions d'euros à la gestion des déchets, selon les indications de Daniel Béghin, directeur des déchets municipaux qui s'exprimait dans le cadre du Congrès des maires. Ce montant, inscrit dans la loi de finances initiale, devra permettre ...

Europe 19/11/2003

Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes

Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...

Europe 19/11/2003

Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes

Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...

Europe 19/11/2003

Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes

Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...

Intercommunalité 19/11/2003

Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?

Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l'intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s'est ému de ce que les CU fassent l'objet d'un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Raffarin aux maires : l’Etat va se réorganiser autour de 8 pôles régionaux

Le Premier ministre a annoncé mardi 18 novembre, au Congrès de l'AMF, qu'il allait, dans le cadre de la réforme de l'Etat, regrouper les administrations régionales, actuellement organisées en 24 pôles, autour de "huit grands pôles" structurés autour du préfet de région. "Nous allons les rassembler en huit pôles, avec naturellement le ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – « La fonction publique territoriale n’est pas une fonction publique de seconde zone »

Pour Daniel Hoeffel, « Le succès de la décentralisation dépendra de la manière dont sera conduit le transfert de personnels, l'important étant moins le chiffre des transferts opérés que le caractère consensuel et harmonieux de ces transferts ». Le président de l'AMF a rappelé, lors de son discours d'ouverture du congrès, mardi ...

Administration et services publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Devedjian liste les nouvelles compétences des maires

Dans un entretien publié mercredi dans le Figaro, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s'emploie à rassurer les maires sur toutes les nouvelles compétences dont ils vont hériter, selon lui, grâce à la loi sur les transfertsde compétence qui vient d'être adoptée par le Sénat, en première lecture.Il indique que ...

Intercommunalité 19/11/2003

Congrès 2003 – Election des délégués communautaires au suffrage universel : le débat se poursuit

Alors qu'aucun projet gouvernemental ne vise à modifier le mode de désignation des délégués communautaires, et que personne n'évoque plus cette question dans l'opposition, elle semble constituer une source intarissable d'inquiétude pour les maires. Après avoir monopolisé les débats mardi après-midi, lors de la présentation du rapport ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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