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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Marchés publics 17/08/2012

Signature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.

Eclairage ville
Copyright : Fotolia
Electricité 16/08/2012

Les petites communes regrettent l’ancienne taxe

Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.

Contrôle 16/08/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Foix et Moissac

Deux rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par une chambre régionale des comptes sur : la commune de Foix (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Moissac (CRC Midi-Pyrénées)

éducation 14/08/2012

Les maires de La Réunion repoussent la rentrée scolaire pour protester contre la baisse des contrats aidés

Prévue pour ce jeudi 16 août 2012, la rentrée scolaire n'aura finalement pas lieu dans les écoles primaires et maternelles de 23 des 24 communes de La Réunion. Les maires, toutes tendances politiques confondues, ont pris cette décision pour protester contre la baisse de 34 % en moyenne du nombre de contrats unique d’insertion (CUI) et de ...

fonction publique 14/08/2012

La croissance des effectifs dans la FPT ralentit depuis 2008 – Bulletin d’information statistique

Le bulletin d'information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) de juillet 2012 est consacré au ralentissement de la croissance des effectifs dans la FPT.

Déchets 14/08/2012

Il faudra collecter 65 % des équipements électroniques usagés en 2019

Entrée en vigueur le 13 août 2012, la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), adoptée le 24 juillet, fixe un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus en 2016, et de 65 % en 2019.

Urbanisme 14/08/2012

Hôtel-Dieu : Clermont-Ferrand renonce à son droit de préemption… et se porte acheteur

Au nom de l’équilibre des finances municipales, la mairie a décidé de ne pas préempter le site de 5 ha appartenant au CHU. La ville propose de l’acheter pour 20 millions d'euros, soit 20 % de moins qu’un promoteur privé resté anonyme.

Transports 14/08/2012

Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.

Développement économique 13/08/2012

Mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) – Synthèse du rapport

Bruno Parent, inspecteur général des finances, a remis le 31 juillet 2012 le rapport de la mission de préfiguration de la Banque publique d’investissement (BPI).Il confirme que les régions seront étroitement associées. Le ministre de l’Economie et des finances devrait participer à la rentrée à un séminaire de travail avec les ...

1 [opinion] ruralité 13/08/2012

Rural et périurbain, parier sur l’innovation sociale

Plus de 60 % de la population vit en zone rurale ou dans des villes petites et moyennes éloignées des grandes métropoles : c'est la France périphérique, selon Christophe Guilluy, géographe et consultant auprès des collectivités territoriales.Ces territoires fragilisés cumulent disparition des services publics, faiblesse de l'offre loisirs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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