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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Décentralisation 02/10/2012

A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation

La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.

2 Emploi 02/10/2012

Les territoriaux interrogés sur leurs conditions de travail

Des chercheurs de l’Université de Savoie sollicitent l’avis des territoriaux pour une nouvelle étude menée sur les conditions de travail dans la territoriale, étude dont les résultats seront dévoilés lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg les 5 et 6 décembre 2012.

Médiation sociale 02/10/2012

Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité

Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.

Contentieux 02/10/2012

Concilier ? Si je veux !

Le refus du juge d'exercer une mission de conciliation n'est pas susceptible de recours.

éducation 02/10/2012

Transfert des gestionnaires de collège aux départements : Claudy Lebreton n’en fera pas une «affaire d’Etat»

Depuis sa proposition, début septembre 2012, de transférer les gestionnaires de collèges aux départements, Claudy Lebreton, le président de l’Association des départements de France (ADF), a suscité de vives réactions de la part des syndicats. Il se dit aujourd’hui ouvert au dialogue, mais n’entend pas ouvrir les hostilités sur ce ...

Santé publique 02/10/2012

Dépistage du cancer du sein : la gestion du dispositif critiquée

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national du cancer (INCa), ont lancé, jeudi 27 septembre 2012, une nouvelle édition d'Octobre Rose, le mois national de mobilisation, en constatant que la participation au dépistage organisé du cancer du sein « semble avoir atteint un plateau ». Une stagnation en partie ...

David Carassus
Copyright : DC
Gestion locale 02/10/2012

David Carassus : « Il faut remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité »

David Carassus, maître de conférences à l'université de Pau, estime qu'il faut "remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité, puis réfléchir sur les moyens pour optimiser les ressources au regard des politiques définies", ce qui nécessite un changement de paradigme culturel.

Financement 02/10/2012

Provisions liées aux emprunts structurés : enfin l’annonce d’une évolution de la règlementation

La Cour des comptes, dans son rapport public de juillet 2011 consacré à la gestion de la dette locale, a mis en avant les lacunes de la règlementation actuelle, qui ne prévoit pas de possibilités de provisionner en cas de souscriptions d’emprunts à risque, ce qui a pu, ici et là, conduire à des situations financières difficiles pour ...

Activité privée - Conservation de l’ancienneté acquise 01/10/2012

L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire doit-elle prendre en compte l’ancienneté qu’il a acquise en qualité de salarié de droit privé ?

OUI -  L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire est égale, pour chacune des douze premières années de services, à la moitié de la rémunération de base et, pour chacune des années suivantes, au tiers de cette rémunération, sans excéder douze fois celle-ci. Seuls sont pris en compte les services effectifs ...

Sécurité civile 01/10/2012

Congrès de sapeurs-pompiers : Manuel Valls se dit prêt à « bousculer les schémas » de la gouvernance

Gouvernance, volontariat, secours à personne, financement des services d’incendie et de secours. A l’occasion du Congrès annuel des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur a exposé le 29 septembre 2010 sa « feuille de route » pour la sécurité civile. Les pompiers se disent "satisfaits".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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