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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Logement social 28/09/2012

Les carences dans la mixité du logement social à Orléans mises en évidence par la CRC

La chambre régionale des comptes du Centre dénonce de fortes disparités entre les communes de l’agglomération, dans un rapport lu jeudi 27 septembre 2012.

Financement 28/09/2012

Dexia annonce la suppression de 312 postes en France

Le Comité d'entreprise européen de Dexia, qui s'est tenu le 28 septembre 2012 à Paris, a procédé à une revue du plan de résolution ordonnée annoncé à l'automne 2011, qui se traduirait par la suppression de 312 postes. Ce plan doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne.

Réforme de l'Etat 28/09/2012

Révision générale des politiques publiques – Bilan

Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques, l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict - convenu - le 25 septembre 2012.

jerome_CAHUZAC
Copyright : R. Escher
PLF 2013 28/09/2012

Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
4 EXCLUSIVITE 28/09/2012

Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat

Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, la Gazette en publie les conclusions.

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Quartiers 28/09/2012

Zone de sécurité prioritaire : Amiens peaufine son organisation

Avec la mise en oeuvre de la Zone de sécurité prioritaire le 25 septembre dernier, l’Etat veut reprendre pleinement le contrôle du quartier nord d’Amiens. Police et justice sont placées au premier ligne, tandis qu'élus et services municipaux devront « resserrer les liens avec les habitants ».

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
1 PLF 2013 27/09/2012

Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?

Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.

Logement 27/09/2012

L’Assemblée nationale durcit le projet de loi sur le foncier public

Adopté par l’Assemblée le 26 septembre au soir, le « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » a fait l’objet de nombreux amendements visant à rendre le texte encore plus strict, alors que l’opposition a en vain invoqué ...

3 [Le millefeuille sur le grill] 27/09/2012

Le gouvernement s’en remet aux élus

Finie, l’ère de soupçon. Jugés trop nombreux durant la mandature précédente, les élus reviennent en odeur de sainteté. Le gouvernement souhaite qu’ils prennent eux-mêmes en main le mécano des compétences.

Gens du voyage 27/09/2012

Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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