Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Retraite - Accident de service 28/05/2012

Les honoraires et les frais médicaux liés à un accident de service doivent-ils être remboursés à un fonctionnaire même après sa radiation des cadres pour mise à la retraite ?

OUI - Le fonctionnaire a droit, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L.27 du Code des pensions civiles et ...

Mutation - Remboursement du coût de la formation obligatoire 28/05/2012

Les collectivités peuvent-elles s’accorder pour fixer le montant de l’indemnité ?

OUI - Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l’agent, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil verse à la collectivité ou à l’établissement public d’origine une indemnité au titre, d’une part, de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de ...

28/05/2012

Le recours aux agents saisonniers en 10 questions

Nombreuses sont les collectivités territoriales, notamment les stations balnéaires, à recruter des travailleurs saisonniers durant la période touristique.

Immobilier 28/05/2012

Que faire des immeubles abandonnés ?

Confrontée à un immeuble visiblement abandonné par ses propriétaires, une commune peut l’appréhender comme bien vacant ou après une déclaration d’abandon manifeste.

1 FORMATION 25/05/2012

Renégocier avec l’Etat pour rééquilibrer apprentissage et enseignement professionnel

La FSU appelle les régions à négocier à nouveau les contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de l’apprentissage et à signer des avenants aux contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF), dans un communiqué du mardi 22 mai 2012. Ces contrats ont en effet été signés avec l’optique du ...

gouvernement
Copyright : LIONEL BONAVENTURE / AFP
1 Gouvernement 25/05/2012

La distribution des rôles entre les ministres se précise

Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...

Parcours de territorial 25/05/2012

Maxime Courban – Iconographe, Archives départementales de Seine-Saint-Denis

Portrait d'un jeune iconographe des Archives Départementales de la Seine-Saint-Denis. Son travail de recherche et de conditionnement des documents le mène parfois jusqu'à mener de véritables enquêtes... "Travailler pour les archives, c'est travailler dans l'urgence, pour l'éternité", dit-il.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Intercommunalité 25/05/2012

La deuxième communauté d’agglomération de Dordogne est attendue pour 2013

Réunis en conseil municipal le 24 mai 2012, les élus ont adopté les statuts et le périmètre de la future communauté d'agglomération bergeracoise. La ville centre, qui représentera plus de la moitié de la population, prend 35% des sièges.

Edito 25/05/2012

Collectivités, enrichissez-vous !

Bien que les collectivités locales soient obligées de déposer leurs recettes au Trésor public, il existe quelques exceptions…

Justice 25/05/2012

Deux anciens cadres du conseil régional condamnés à une peine d’amende avec sursis par la justice

L’ex-directeur des affaires économiques et son adjoint ont été jugés dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement