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Institutions et services publics

François Lamy
Copyright : Jean Ber
Politique de la ville 08/10/2012

Banlieues : entretien exclusif avec François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville

Dans un entretien accordé à la Gazette, François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville, lève le voile sur ses orientations. Il s’exprime sur la reprise des grands chantiers, gelés depuis 2010, comme la réforme de la géographie prioritaire, l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou ...

08/10/2012

Protection sociale : premières tendances dans les collectivités

Avec la parution du décret du 8 novembre 2011 encadrant la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ces dernières sont dorénavant plus enclines à s’engager dans cette voie.

indices bourisiers
Copyright : Fotolia
Données financières 08/10/2012

Des informations transmises au compte-goutte

Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.

08/10/2012

Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif

Le 31 août 2012, la Direction générale des collectivités locales a publié, comme prévu par le décret du 8 novembre 2011, la liste des contrats de mutuelles – santé et prévoyance – labellisés, pouvant dès lors bénéficier d’une participation financière de la part de l’employeur territorial.

Gaz38_decryptageFinance 1
Copyright : La Gazette
Fiscalité 08/10/2012

Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu

L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...

Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
PLF 2013 08/10/2012

Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI

Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.

naimacharai
Copyright : Philippe Grangeaud - Parti Socialiste
Politique de la ville 08/10/2012

Une élue régionale socialiste, Naïma Charaï, nommée à la tête de l’Acsé

Une conseillère régionale socialiste, Naïma Charaï, a été nommée le 5 octobre à la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) en remplacement de Salima Saa (UMP), qui avait démissionné après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle.

rapportSenatPM3
Copyright : D.R.
Police municipale 08/10/2012

Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »

Alors que la mission d’information du Sénat vient de publier son rapport sur les polices municipales, les syndicats regrettent d'ores et déjà le manque de propositions nouvelles. Même s'ils sont d'accord sur de nombreux points, ils veulent désormais être reçus par le ministre de l'Intérieur.

Pouvoir de police 07/10/2012

Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?

Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.

Energie 05/10/2012

En perdant un adhérent, le label Clair’Energie aimerait gagner en notoriété

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, avoir retiré son label Clair’Energie au fournisseur Altergaz, devenu ENI France le 1er octobre, du nom de sa maison mère. Elle lui reproche d’imposer désormais un dépôt de garantie au client désireux de payer sa facture de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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