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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Poignée de main
Copyright : Getty images
2 Intercommunalité 03/10/2012

Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ?

A l'heure où s'ouvre, jusqu'au 5 octobre 2012, la 23e convention nationale de l'intercommunalité de l'ADCF, La Gazette s'intéresse à la construction de l'identité communautaire. Liés à une commune, habitués à travailler en équipe restreinte dans une forte proximité avec l’exécutif et la population, nombre d’agents vivent mal leur ...

Contrôle 03/10/2012

CRC : rapports d’observations sur la Vienne, le Puy-de-Dôme, Neuilly-sur-Seine, Angers, Auch, etc.

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par différentes chambres régionales des comptes concernant : le département de la Vienne (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Puy-de-Dôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes Caux-Vallée de Seine (CRC Normandie) la commune de ...

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Logement social 03/10/2012

L’USH appelle à un partenariat avec l’Intérieur et la Justice pour la sécurité dans les quartiers

Au lendemain de la venue de François Hollande et Manuel Valls à Grenoble pour rendre hommage aux deux jeunes victimes d’une rixe mortelle, le débat sur la sécurité dans les quartiers est relancé. Il vient en écho aux propos tenus notamment par l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) lors du congrès annuel des bailleurs sociaux à Rennes ...

Le coût de la santé
Copyright : Fotolia
2 social 02/10/2012

PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités

La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.

1 Grand Paris 02/10/2012

Vers un big bang intercommunal en petite couronne

Les « villages gaulois » du Grand Paris, parmi lesquels Neuilly, devraient être obligés de se marier. Le gouvernement envisage en effet d’étendre l’obligation d’achèvement de la carte intercommunale aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. 46 communes et 1 700 000 habitants seraient concernés avant le 1er ...

élections 02/10/2012

Montreuil sanctionnée par la Cnil après la publication sur internet d’éléments issus des listes électorales

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé le 20 septembre 2012 un avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues des listes électorales.

5 élus 02/10/2012

Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales

Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 02/10/2012

Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif

Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...

3 roms 02/10/2012

Manifestation anti roms de Marseille : des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des collectivités ?

A Marseille, le départ de familles roms sous la pression de manifestants le 27 septembre 2012 suscite de profondes inquiétudes. Au delà des réactions des milieux politiques et associatifs, le fait que des personnes privées se soient substituées aux pouvoirs publics pour résoudre « un conflit de voisinage », interpelle les juristes ...

Antennes-relais 02/10/2012

A Strasbourg, les antennes vont refleurir mais les opérateurs sont cadrés par une charte

Six ans après avoir instauré un moratoire sur l’implantation d’antennes de téléphonie mobile et de technologies « nomades », la ville de Strasbourg autorise à nouveau leur développement, cadrant l’action des opérateurs par une charte. La collectivité réclame aussi un texte juridique pour résoudre les ambiguïtés d’une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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