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Institutions et services publics

Péréquation 01/10/2012

Rapport du gouvernement sur le FPIC

Présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012, le rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et et communales (FPIC), prévu par la loi de finances pour 2012 instituant ce fonds, a servi de base pour revoir certains de ses critères dans le PLF pour 2013.

Discipline - Consultation du dossier disciplinaire 01/10/2012

Un agent peut-il être invité à venir consulter son dossier disciplinaire alors qu’il se trouve en congé de maladie ?

OUI - La procédure disciplinaire est une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense. Par conséquent, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a l’obligation d’informer par écrit l’intéressé de la procédure disciplinaire qui a été engagée contre lui, de lui préciser les faits qui lui sont reprochés et ...

Accident de service - Indisponibilité 01/10/2012

Une collectivité doit-elle supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à l’accident de service subi par un agent, celle-ci intervenant après la mutation de celui-ci ?

OUI - Le fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions en raison d’un accident de service conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite. Les traitements sont dus par la collectivité qui l’emploie, mais celle-ci peut, par action récursoire, demander leur ...

Seine-Saint-Denis 28/09/2012

Le maire de Sevran réclame un corps unique de police

Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."

René Dosière
Copyright : Vincent Leloup
Edito 28/09/2012

Les remèdes drastiques du Dr Dosière

Le député de l’Aisne propose une série de mesures radicales pour réduire le volume des dépenses locales et rendre les élus exemplaires.

6 [Club Finances] 28/09/2012

Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...

PLF 2013 28/09/2012

Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Passage en revue des dispositions concernant les collectivités.

2 Emploi des jeunes 28/09/2012

Le CESE salue le rôle des missions locales et donne des pistes pour mieux accompagner les jeunes demandeurs d’emploi

Un avis sur l'emploi des jeunes, voté mercredi 26 septembre 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, évoque diverses solutions pour améliorer l'accompagnement des jeunes au chômage. Non sans saluer le travail des missions locales, qui manquent pourtant de moyens.

Environnement 28/09/2012

Algues vertes et pesticides : FNE et agriculteurs du Farre tentent un rapprochement

Les dirigeants de France nature environnement (FNE), l'une des principales organisations écologistes, et le Farre, groupement d'agriculteurs, ont fait valoir leurs points de vue à propos des pesticides et algues vertes jeudi 27 septembre 2012 , dans le cadre d'une journée inédite de débats, qui se prolongera par un travail commun sur les ...

1 [OPinion] intercommunalité 28/09/2012

Garder une longueur d’avance

Institution hybride, à la croisée des chemins entre espace d’administration et espace de projets, l’intercommunalité est entrée, ces dernières années, dans une phase d’organisation et de perfectionnement qualitatif.Elle affirme ainsi progressivement son leadership dans la conception, l’animation et la gestion des services publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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