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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

5 sécurité 28/06/2012

Police municipale : le Forum français pour la sécurité urbaine se penche sur la doctrine d’emploi

Alors que les maires appellent à une clarification des compétences en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, l’élue écologiste d’Amiens, Emilie Thérouin (EELV) a présenté mercredi 27 juin 2012 lors d’un colloque organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) sa définition de la doctrine ...

Police municipale 28/06/2012

Les petites villes veulent dresser un état des lieux des polices municipales

L’Association des petites villes de France (APVF) met en ligne un questionnaire pour recenser le nombre de polices municipales et mieux connaître leur organisation.

Logement 28/06/2012

Droit au logement opposable : une application qui laisse à désirer

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois s’est essayé à une énième évaluation de la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007, dans un rapport rendu public jeudi 28 juin 2012. Elle dresse un constat de semi-échec.

2 Déchets 28/06/2012

Incinération : plaidoyer pour une énergie de substitution

Le lobby de l’incinération, qui a publié un livre blanc mercredi 27 juin 2012, se présente comme un producteur d’énergie renouvelable. Activité justifiant, à ses yeux, un desserrement de la contrainte du « Grenelle ».

28/06/2012

Election présidentielle, crise économique internationale, inégalités, Rio+20 : Questions d’actu – mai 2012

Crise économique internationale et emploi, Déficits publics, fonds structurels, coopération régionale en Outre-mer, santé publique, personnes handicapées, Inégalités environnementales et sociétales, Développement durable et Sommet de Rio, Election présidentielle 2012, Maison de l’Histoire de France, parité dans la fonction publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
environnement 28/06/2012

La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes

Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.

sécurité 28/06/2012

Gestion de crise : les collectivités peuvent et doivent mieux faire

Un rapport sur la gestion de crise en France du Haut comité français pour la défense civile (HCFDC), rendu public le jeudi 28 juin 2012, dénonce l’inertie des maires.

Finances 28/06/2012

Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités

Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.

[Tribune] Démocratie locale 28/06/2012

Réaction à la réaction de Jacques Marsaud

Bien que Jacques Marsaud soit un cadre de haut niveau dont il convient de saluer le talent reconnu, je ne résiste pas à l'envie de réagir à mon tour à la suite de son billet paru dans La Gazette du 21 mai dernier et sur son site. Qu'il me pardonne, mais de mon point de vue, rappeler le nombre pléthorique de communes en France est tout sauf ...

Intercommunalité 28/06/2012

Conséquences financières et fiscales des modifications de périmètre : là où la loi est imparfaite

A l’heure où de nombreuses directions financières travaillent à anticiper la mise en oeuvre pratique des SDCI, plusieurs observations tirées d’un cas de fusion, au 1er janvier 2012, entre une communauté d’agglomération et une communauté de communes avec inclusion concomitante de deux communes antérieurement membres d’une autre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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