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Institutions et services publics - Page 2003
Certification des comptes : les candidatures à l’expérimentation sont ouvertes !
Vieux serpent de mer, l'expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales a été officiellement lancée jeudi 25 février. Les candidatures doivent être formalisées avant le 8 août 2016.
La Banque postale enregistre une hausse de 12 % de ses prêts aux collectivités locales
La Banque postale, qui a présenté ses résultats pour l'année 2015, a produit 8,2 milliards d'euros de crédits pour le secteur public local, dont 6,8 pour les seules collectivités territoriales. L'établissement estime que les conditions d'accès au crédit resteront en 2016 "excellentes pour 80 à 90 % des collectivités".
Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen
La publication du projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à leur libre circulation est attendue pour la fin du premier semestre 2016, et sera applicable deux ans plus tard. Les enjeux sont importants : des amendes pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros, l'obligation de nommer un ...
Un label de gouvernance des données pour rassurer les usagers et les agents
Avec le label délivré par la Cnil, le département des Alpes-Maritimes affiche la qualité de ses procédures, tout en se préparant au futur règlement européen sur la protection des données.
« Depuis 3 ans, l’évaluation des politiques publiques locales subit un coup de frein évident »
François Mouterde, président honoraire de la Société française de l'évaluation, également directeur associé de Planète publique, revient sur la pratique de l'évaluation dans les collectivités locales.
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Le patrimoine de proximité : un enjeu pour les collectivités locales
Selon un sondage mené pour les 20 ans de la Fondation du patrimoine, les Français accordent beaucoup d'importance à la sauvegarde du patrimoine de proximité et identifient les collectivités territoriales comme un acteur clef dans ce domaine. Ces dernières se tournent vers les fonds privés et le financement participatif.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Philippe Richert tend la main aux CCI
Devant l’assemblée générale de CCI France, le président de l’ARF, Philippe Richert, a réaffirmé le rôle pilote des régions en matière de développement économique et invite les Chambres de Commerce et d’Industrie à s’engager dans un partenariat resserré.
L’Etat met 30 millions d’euros pour la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile
Réunies le 24 février 2016 au ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, les associations d’élus et les maires de 268 communes encore privées de téléphonie mobile se sont vues présenter le volet opérationnel de la mise en œuvre de la couverture de leur territoires.
47 sites de délivrance des titres pour rassurer les territoires
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé le 24 février, lors d'un déplacement à Châlons-en-Champagne - ville symbole du retrait des différents services de l'Etat - la liste des 47 villes qui accueilleront en 2017 une plateforme spécialisée dans l'instruction des délivrances de titre. Une compensation pour certains de la ...
Police municipale : les syndicats plutôt satisfaits mais s’impatientent sur le volet social
Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 23 février, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents.
