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Institutions et services publics - Page 2003
Le Grand Paris va-t-il booster la politique de la ville ?
Dans une note de quatre pages parue en novembre, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de l'Ile-de-France analyse les modifications du paysage institutionnel dans l'agglomération parisienne, ainsi que le changement de gouvernance de la politique de la ville. Son auteure, Brigitte Guigou, revient pour La Gazette sur les principaux ...
Journée de la laïcité : 110 ans et toujours en apprentissage
La loi de séparation des Eglises et de l’Etat fête en ce 9 décembre 2015 son 110ème anniversaire. Si dépasser un siècle pour un texte législatif est chose rare en France, la laïcité n’est pas pour un long fleuve tranquille. Au contraire, celle-ci doit être rappelée, réaffirmée, et enseignée. Retour sur un principe en ...
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"
Le FCTVA étendu à l’entretien du patrimoine et de la voirie
Les parlementaires ont décidé d'élargir le FCTVA aux investissements dans les réseaux haut-débit mais aussi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En conséquence, les sommes correspondant à des dépenses de fonctionnement seront inscrites dans les budgets en section de fonctionnement !
L’indice des prix toujours en défaveur des communes
Dans leur étude parue fin novembre sur les dépenses des communes, la Banque postale et l'Association des maires de France constatent que le panier moyen des maires continue à augmenter plus vite que celui des Français. Cette année, sa progression dépasse de 0,5 point celle de l'inflation hors tabac.
Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets
Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.
Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?
Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.
Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement
Le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Son examen devrait débuter à partir du 19 janvier. Il est le fruit d’un long parcours tourmenté, jusqu'à l'avis du Conseil d'Etat, mais innovant. Et les lobbyistes n’ont pas dit leur dernier mot.
Le maire de Béziers suspend le déploiement de la « garde biterroise »
Annoncée le 1er décembre par le maire de Béziers, Robert Ménard, la mise en place d’une « garde biterroise », chargée de patrouiller dans la ville et de protéger les bâtiments publics, fait l’objet d’un bras de fer avec le préfet de l’Hérault. Le maire, qui dit avoir déjà reçu 80 candidatures, a décidé de suspendre son ...
