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Institutions et services publics - Page 2003
Tours résilie un swap toxique de 20 millions d’euros
La municipalité est parvenue à un accord avec Crédit agricole corporate & investment bank (CA CIB) pour solder ce placement spéculatif qui plombait ses finances depuis plusieurs années. La facture reste néanmoins très lourde pour les finances de la ville.
Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
Les discussions avec le gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sont "rompues", selon Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. "Extrêmement déçu", il menace l'Etat de "mesures de rétorsion" et en appelle à François Hollande.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Comment les maires comptent infléchir la réforme de la protection du patrimoine
« Message public » au président de la République et au Premier ministre, suggestions d’amendements envoyés aux sénateurs, l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et villes à secteurs sauvegardés (ANVPAH-VSS) entre en campagne pour faire évoluer le projet de loi sur la « liberté de création ...
Mosquée de Fréjus : le Conseil d’Etat ordonne au préfet de se substituer au maire
Deux mois se sont écoulés depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat enjoignant le maire de Fréjus d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de la mosquée. Or, ce lieu de culte n’a toujours pas pu être inauguré faute d’exécution de cette décision par le maire FN de la ville, David Rachline. Il appartient désormais au ...
Etat d’urgence : renforcement du dispositif légal
Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces circulaires, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a modifié la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour actualiser le ...
Le dialogue environnemental survivra-t-il à 2016 ?
Si le « dialogue environnemental » aura été l’expression favorite du Gouvernement en 2015, survivra-t-il et prendra-t-il tout son sens en 2016 ?
Nouveau régime pour la restauration collective
Produits biologiques, préparations « maison », approvisionnement local, lutte contre le gaspillage alimentaire : la restauration collective connaît un vrai bouleversement avec des pratiques « durables » en pleine progression. Les recettes changent, les métiers aussi.
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Cantines scolaires : une question de (bon) goûtSécurité : l’AMF confirme son groupe de travail
Après le grand renouvellement de 2014, l’Association des maires de France a procédé le 14 janvier 2016 à plusieurs nominations concernant ses instances nationales. pas de changement, cependant, pour le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité ».
Fin de la trève pour l’AMF
L'Association des maires de France a présenté le 19 janvier le programme des mois à venir, et de son prochain congrès qui se tiendra exceptionnellement au mois de mai. Les finances en seront l'enjeu principal.
Armement : les maires de Villes de France appellent à la prudence
La présidente de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) et sénatrice- maire (LR) de Beauvais, Caroline Cayeux, a profité d'une cérémonie de voeux le 19 janvier pour clarifier la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité publique et appeler à la prudence sur l'armement des policiers municipaux. Un ...
