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Introduction – Les campings

Publié le 07/04/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. La connaissance de ces règles, que ce soit en matière d’urbanisme ou de police, est essentielle à la bonne gestion de son camping municipal.

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En matière d’urbanisme, le rattachement de la réglementation relative aux campings au droit de l’urbanisme, à l’origine essentiellement fondé sur des préoccupations de sécurité et de salubrité publiques, démontre également la volonté d’une prise en compte des préoccupations de protection de l’environnement et d’aménagement de l’espace.

Autre point. Pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le code de l’urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l’ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.

Enfin, notre dossier vous accompagnera dans la gestion au quotidien d‘un camping communal. En effet, malgré une jurisprudence favorable, la création et la gestion en régie ou en délégation d’un camping sont soumises à certaines règles très ...

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