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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2000

FIPD circulaire 2016
Copyright : sgcipd
Prévention de la délinquance 17/02/2016

FIPD 2016 – la circulaire mise en ligne

La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016 a été adressée le 12 février aux préfets. Le Club prévention sécurité met le texte en téléchargement.

Statut de la fonction publique 17/02/2016

Exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour manquement à son obligation de probité

S’étant approprié du matériel communal et ayant abusé de son téléphone de service, un garde champêtre a pu être exclu de fonctions pour trois mois dont deux avec sursis.

Lutte contre le terrorisme 17/02/2016

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 mai 2016

Le régime de l'état d'urgence a été prolongé de trois mois par le gouvernement et les parlementaires, à compter du 26 février prochain. Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi d'exemption, mis à part les copies et saisies des données informatiques ...

white city bus goes along street
Copyright : Apriori
Transports 17/02/2016

Sécurité dans les transports : les polices municipales voient leurs nouvelles missions confortées

La proposition de loi sur la sécurité dans les transports sera entérinée le 9 mars par le Parlement. Au programme : le rôle des autorités organisatrices, la lutte contre la fraude, la prévention du sexisme ou encore le renforcement des contrôles. Le 10 février dernier, députés et sénateurs se sont également accordés pour renforcer ...

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Copyright : Thomas Sanson / Mairie de Bordeaux
Stratégie immobilière 17/02/2016

A Bordeaux, gestion du patrimoine rime avec cessions et constructions

La ville de Bordeaux a connu un rythme soutenu de cessions de biens immobiliers ses dernières années, y compris via le marché interactif des notaires. Une stratégie qui a notamment permis de financer la nouvelle cité municipale et d'absorber une partie de la baisse des dotations. La mutualisation des locaux des associations est au menu de ...

graphBP2UNE
Copyright : La Banque postale, décembre 2015
2 Conjoncture 16/02/2016

La situation budgétaire du bloc communal se dégrade

La chute de l’épargne du bloc communal se confirme en 2015 et devrait perdurer en 2016 et 2017, selon la Banque postale et Standard & Poor’s. L’une et l’autre prévoient une poursuite de la baisse des investissements, mais à un rythme moindre, et un recours à l’endettement pour les financer, ce qui devrait engendrer une érosion de la ...

cherbourg-une
Copyright : Phovoir
1 Décentralisation 16/02/2016

Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine

Issue d’une communauté urbaine, Cherbourg-en-Cotentin est la commune nouvelle la plus peuplée de France.

Sans titre
Copyright : C.G. - B.L.
[Opinion] Énergie 16/02/2016

Devenir un territoire à énergie positive, est-ce une démarche si fructueuse ?

Les collectivités ou leurs groupements ont-elles intérêt à devenir "territoire à énergie positive" ? Céline Giovanneschi, chargée de mission Plan Climat, service énergie, forêt et climat du département des Hautes-Alpes, et Benoit Leclair, vice-président «Energie Climat» de la région Rhône-Alpes nous répondent.

Man giving positive feedback at the annual review
Copyright : Fotolia
Education 16/02/2016

Réforme des rythmes scolaires : France Urbaine exige une étude d’impact

Lors de sa commission éducation qui s’est tenue le 27 janvier 2016, les élus de France Urbaine se sont inquiétés du manque d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires. La présidente de cette commission, Catherine Vautrin, présidente (LR) de la communauté d’agglomération Reims Métropole, se dit prête à collaborer à la ...

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Copyright : Beeboys Fotolia
Exclusif 15/02/2016

FIPD 2016 : 70 millions d’euros aux collectivités, priorité à la lutte contre la radicalisation

Dans un contexte post-attentats, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) s'élèvera en 2016 à 69,4 millions d'euros, dont un quart réservé à la lutte contre la radicalisation. C'est ce qui ressort de la circulaire relative aux orientations pour l'emploi des crédits FIPD diffusée le 12 février aux préfets ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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