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Institutions et services publics

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
Finances locales 09/10/2012

En situation toujours difficile, les départements attendent le fonds d’urgence

Lors d’un point sur les finances des départements le 9 octobre 2012, le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a évoqué les pistes qui se dessinent pour le fonds d’urgence annoncé par le gouvernement. Avec une situation toujours très contrainte par les dépenses sociales, les départements ont ...

Budget 2013 09/10/2012

La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d’investissement en 2013

La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013, à 1,7 milliard d'euros, malgré une "conjoncture (...) délicate", selon le texte de la "communication sur les orientations budgétaires 2013".

1 Décentralisation 09/10/2012

Handicap et dépendance : l’Unapei dénonce le transfert de compétence aux départements, annoncé par François Hollande

Le président de la République a annoncé que "les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie", lors des états généraux de la démocratie territoriale, vendredi 5 octobre 2012. L'Unapei, acteur majeur de la politique du handicap, craint une décision ...

Terrorisme 09/10/2012

Les policiers municipaux insuffisamment armés pour protéger les synagogues, selon le SNPM-FO

Le syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) demande au ministère de l'Intérieur "d'interdire l'engagement de policiers municipaux dans la surveillance de lieux de culte". Une position jugée "irresponsable" par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) qui appelle à "la responsabilité et au sens du devoir des ...

Handicap 09/10/2012

Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées

Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.

Accessibilité 09/10/2012

Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport

Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.

09/10/2012

L’élaboration des budgets – Introduction

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, plusieurs étapes sont à distinguer dans le processus d’élaboration du budget.

Cet article fait partie du dossier :

L'élaboration des budgets
[club prevention securite] 08/10/2012

La vidéosurveillance n’est plus une priorité, selon le ministre François Lamy

Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre délégué chargé de la politique de la ville annonce que le soutien de l’Etat au développement de la vidéosurveillance ne sera plus érigé au rang de priorité dans le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2013, l'enveloppe "vidéo" sera divisée par trois, au ...

1 Sport 08/10/2012

Club de handball de Montpellier : collectivités partenaires entre soutien et attente

La mise en examen le 2 octobre 2012 de plusieurs joueurs du club de handball de Montpellier (MAHB) dans une affaire de paris sportifs et de soupçons de match truqué écorne l’image d’une structure et de joueurs dans laquelle les collectivités - agglomération et ville de Montpellier en particulier - ont beaucoup investi...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Fiscalité 08/10/2012

Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée

A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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