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Finances locales

Quelles sont les nouvelles possibilités de récupération de la TVA en 2016 ?

Publié le 13/05/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

Hausse de la TVA
Fotolia
L'élargissement du FCTVA en 2016 aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie et aux dépenses d’investissement dans les infrastructures numériques est une bonne nouvelle pour les collectivités mais réserve quelques subtilités à avoir en tête ! On fait le point.

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En 2016, les ressources du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) s’élèvent à 6,046 milliards d’euros, en progression de 85 millions d’euros. Plusieurs évolutions, souvent mises en avant, expliquent cette progression :

  • l’augmentation du taux forfaitaire appliqué entre 2014 et 2015 (de 15,761 % en 2014 à 16,404 % en 2015) ;
  • l’élargissement de l’assiette des dépenses éligibles aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie ;
  • l’élargissement sous conditions de l’assiette aux dépenses d’investissement réalisées sur la période 2015-2022 sous maîtrise d’ouvrage publique en matière d’infrastructures numériques.

D’autres explications, moins relayées et moins connues donc, participent également à cette revalorisation du FCTVA, telles que l’assouplissement des conditions d’éligibilité des immobilisations confiées à des tiers non bénéficiaires du FCTVA.

L’occasion de revenir ici sur la note d’information du 8 février 2016 et ses 11 fiches techniques portant ...

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