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Institutions et services publics - Page 17
La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion. Explications de ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Municipales 2026 : promettre d’investir est-il mentir ?
Promettre monts et merveilles est-il réaliste ou risqué, quand les budgets sont contraints et l'incertitude aussi grande ? Dans le cadre de notre série sur les élections municipales, deuxième épisode sur l’investissement, au coeur des promesses et des actions des candidats. Mais peut-on programmer des chantiers pour les 6 ans à venir ...
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Municipales 2026 et les finances locales
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Chiffre de la semaine : 22 textes examinés par le CSFPT en 2025
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a publié son bilan d’activité 2025 lors de ses vœux.
Et si les candidats aux élections municipales s’intéressaient au bien-être des habitants ?
Dans un rapport publié par la fondation Jean Jaurès, Paul Klotz, expert associé et haut fonctionnaire, avance des pistes pour « soigner l’expérience sensible » des citoyens. Temps libre, accès à la nature, lien social… Il invite les candidats aux élections municipales à dépasser le cadre classique des politiques publiques.
Christian Le Bart : « Il y a aussi une petite musique populiste aux municipales »
Rejet des partis et des experts, culte du terrain qui ne ment pas : le populisme fait aussi des ravages, sur la scène locale, décrypte le politiste, Christian Le Bart, professeur à l'IEP de Rennes.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Des chantiers à haut risque pour les maires sortants
« On ne fait pas voter les électeurs les deux pieds dans la boue », jugent les édiles qui mettent la pédale douce sur les marteaux-piqueurs à l’approche du scrutin de mars. Mais à cause de retards dus au Covid, des chantiers sont toujours en cours, provoquant la grogne.
Municipales 2026 : le local, première ligne du bouclier démocratique européen
Dans une tribune, Hervé Letoqueux, ancien chef des opérations de Viginum et COO de Check First alerte sur les risques pesant sur le débat démocratique, perturbé par des ingérences de tout type, à la faveur des élections municipales, Il appelle à bâtir, localement, une communication publique de résilience.
La Métropole du Grand Paris prête à revoir son mode de scrutin
Dix ans après sa création, la Métropole du Grand Paris (MGP) n’a toujours pas les compétences et les ressources lui permettant d’être incontournable. Lors d’un colloque à Paris, experts et responsables politiques ont tenté de défendre son utilité, en soulignant sa légitimité sur certains dossiers stratégiques. Reste une question ...
Permis de construire : s’entêter dans un refus peut coûter très cher à une commune !
Le 14 janvier, le tribunal administratif de Nice a condamné une commune au paiement d'une importante somme au titre d'une astreinte, car elle s'opposait délibérément à l'injonction, par le juge, de délivrer un permis de construire. La Cour des comptes a reçu copie de ce jugement, et pour rappel, les élus locaux sont justement justiciables ...
