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Institutions et services publics - Page 17
Economie mixte, régie… comment faire cohabiter agents et salariés
Au sein des satellites des collectivités, des salariés de droit privé et des agents de droit public cohabitent. Mais le risque de décalage entre les rémunérations et l’évolution professionnelle, à poste équivalent, peut être source de tensions. Pour y remédier, certaines collectivités ont eu la volonté de créer une politique ...
En Guyane, le difficile combat pour l’accès au sport
Manquant d’infrastructures et de moyens financiers, les ligues et associations sportives sont à la peine en Guyane, dernier département de France en nombre de licenciés par habitants. Avec une population jeune et en forte croissance, le défi se révèle aujourd'hui immense pour les pouvoirs publics.
Double nomination à la direction générale du CNFPT
Raphaëlle Pointereau, nouvelle directrice de l'INET, officie également en tant que directrice générale adjointe du CNFPT chargée de l’évolution des compétences et des métiers. Cédric Puydebois dirige quant à lui la direction générale adjointe chargée du développement et de la qualité de la formation du CNFPT.
La justice politique – Fiche concours n°4
On appelle ici "justice politique", celle rendue par la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Présentation de ces deux juridictions particulières.
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Concours – L’essentiel du droit de l’urbanisme
S'il est une fiche du dossier "Droit de l'urbanisme" à apprendre par cœur, en vue de votre concours, c'est celle-ci !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Quiz concours – L’élaboration du budget local
Comment se déroule l'élaboration du budget local ? Vérifiez rapidement vos connaissances sur cette procédure avec ce QCM, associé à une fiche de révision établie pour les candidats aux concours et examens de la fonction publique territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
Loi montagne : les élus veulent du sur-mesure
L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a, les 16 et 17 octobre 2025, au terme de son 41e Congrès aux Angles (Pyrénées Orientales), demandé au gouvernement de tenir enfin compte des spécificités des territoires de ses adhérents, comme le prévoient les textes.
Finances locales : l’élaboration du budget – Fiche concours n°3
L'élaboration et le vote du budget local sont strictement encadrés par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Présentation de la procédure.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (1) : la préparation du budget local
