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Institutions et services publics - Page 17
Crise politique : les élus locaux sur une ligne de crête
La chute du gouvernement Bayrou, consécutive au rejet du vote de confiance à l’Assemblée nationale lundi 8 septembre, replonge élus locaux et associations d’élus dans une atmosphère d’instabilité politique et parlementaire déjà éprouvée. À quelques mois des municipales, beaucoup redoutent une paralysie budgétaire. Malgré la ...
Les Outre-mer, victimes collatérales de la chute du gouvernement Bayrou
L’instabilité politique ne devrait pas être sans conséquence pour les territoires ultramarins. Plusieurs textes de loi et autres projets de réforme dans les tuyaux se retrouvent gelés.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Après la chute de François Bayrou, le budget 2026 en rade
À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les ...
L’État passe sur la messagerie électronique Tchap : quelles conséquences pour les collectivités ?
Une circulaire gouvernementale demande aux agents publics de sécuriser leurs échanges électroniques et recommande l’utilisation de la messagerie Tchap, depuis le 1er septembre. Quelles sont les implications d’une telle démarche pour les collectivités locales ? Décryptage.
Mayotte : fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Un décret du 8 septembre procède à l'instauration d'un fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte dont la vocation est de concourir au développement d'une offre d'activités périscolaires, organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation, au bénéfice des élèves des ...
Chute du gouvernement Bayrou : les collectivités dans le flou
La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN.. ...
Fidéliser les policiers municipaux par l’engagement de servir
Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.
Le Défenseur des droits – Fiche concours n°6
Révisez vos concours et examens professionnels de la fonction publique avec LaGazette.fr. Dans la famille "Institutions administratives", cette fiche est consacrée au Défenseur des droits. N'oubliez pas de tester vos connaissances avec le QCM correspondant.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
