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Institutions et services publics - Page 17
Déterminer le sort des biens à l’issue des autorisations d’occupation domaniale en 4 étapes
A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les communes touristiques peu intéressées par la réglementation des meublés de tourisme
Selon le baromètre présenté le 2 décembre par l'Association nationale des élus des territoires touristiques et l'Union nationale des propriétaires de locations de vacances, la nouvelle réglementation des meublés de tourisme est encore peu connue des élus locaux, et ne répond pas forcément à leurs préoccupations.
Le CESE fait des propositions pour améliorer la santé mentale des jeunes
Dans un avis publié en octobre 2025, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule 21 préconisations destinées à l’État et aux collectivités pour améliorer la santé mentale des jeunes. Il propose notamment de développer les formations aux premiers secours en santé mentale, de réviser les rythmes scolaires et de ...
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
Elections professionnelles 2026 : le vote électronique est-il fiable ?
L’annulation par la Cour administrative d’appel de Toulouse du scrutin ayant permis l’élection du deuxième comité social et territorial de France pourrait-elle remettre en cause l’usage du vote électronique pour le scrutin de décembre 2026 ? Alors qu’un décret est venu renforcer le contrôle de cette modalité de vote il y a un an ...
« Permettons aux maires de baisser les loyers ! »
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une vingtaine de candidats de La France insoumise publient dans La Gazette des communes une tribune pour défendre une proposition de loi pour prolonger l'expérimentation concernant l'encadrement des loyers. Ils y alertent sur le poids croissant des loyers dans le budget des ...
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Boris Melmoux-Eude : « On ne peut pas avoir de politique RH à la petite semaine »
Nommé en mai à la tête de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Boris Melmoux-Eude prend les rênes d’une institution qui célèbre ses 80 ans, mais doit faire face à de très lourds défis pour que la fonction publique conserve son rôle structurant dans la société.
Grève du 2 décembre : la lettre au père Noël des syndicats de la fonction publique
Plusieurs syndicats d'agents publics appellent à la grève ce mardi 2 décembre. Ils réclament, entre autres, au gouvernement de revaloriser le point d'indice et de créer des postes dans la fonction publique. Et ce, alors même que l'augmentation des effectifs est décriée.
