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Institutions et services publics - Page 10
La veille juridique du Club finances de novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les habilitations et formations liées à la sécurité (2)
La fiche 10/113 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.
Décentralisation : « les petits hommes gris de Bercy »
Encore davantage que l’an passé, la direction du Budget a imposé ses coupes à des chefs d’exécutif territoriaux considérés comme d’indécrottables dépensiers.
Équilibre économique des RIP : une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation
Sans attendre que le régulateur des télécoms publie son nouveau modèle de tarifs, annoncé pour la fin 2025, le président de l'Avicca déposera un texte avant la fin novembre pour créer un fonds de péréquation des tarifs d'exploitation.
Dans les agences de l’État, face aux restrictions budgétaires, la CGT se prépare à la grève
Dénonçant restrictions budgétaires, et augmentation de la charge de travail face à une baisse des effectifs, les syndicats CGT de 15 agences et opérateurs de l’État se coordonnent pour engager des actions de protestation et une grève en janvier.
Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ?
Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ? C'est le webinaire organisé par La Gazette des communes, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Accédez à la rediffusion !
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Sans chiffrage, on ne peut aboutir à un projet qui tienne la route »
L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement d’évaluer l’impact financier des propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, dont la plus emblématique est d’instaurer une semaine d’école sur cinq jours pleins, du lundi au vendredi. Coprésident de la commission Education et adjoint (PS) à la ...
Municipales 2026 : les archivistes en alerte pour éviter aux maires de fâcheux déboires
Le renouvellement d’un conseil municipal ou communautaire constitue un passage délicat pour la gestion des archives. Les maires sont soumis à des interdits et des obligations. Les archivistes sont sur le pont pour leur rafraîchir la mémoire et les sensibiliser aux risques encourus.
Un an après Chido, les enjeux brûlants du recensement à Mayotte
Ce jeudi 27 novembre marque le début du recensement à Mayotte. Alors que la démographie y est régulièrement sujette à controverse en raison de la forte pression migratoire qui pèse sur l’île, cette campagne doit apporter des données précieuses aux élus locaux, pleinement engagés dans la reconstruction suite au passage du cyclone ...
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par ...
