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Intercommunalité - Page 31
Décentralisation : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les communautés urbaines ont 50 ans
Le cinquantenaire que célèbre cette semaine la Métropole européenne de Lille rappelle que les premières communautés urbaines ont 50 ans. En termes de périmètre, de compétence et de rayonnement, ces EPCI ont profondément évolué.
Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité
(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La péréquation horizontale en 2018
(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La logique hiérarchique chamboulée libère la parole
L’établissement public territorial favorise, à travers sa démarche managériale, les échanges et la liberté de ton entre les agents et la direction.
Comment le plus gros PLUI de France a été réalisé en interne
La métropole européenne de Lille (MEL) a engagé en 2015 la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et choisi de le boucler rapidement, avant 2020. La révision du PLUI de la MEL a été pilotée par trois de ses services. Jusqu’à 50 agents ont travaillé sur le nouveau document. De nombreuses réunions ont été ...
L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Vers un possible ménage à 4 autour de Saint-Germain en Laye
Saint-Germain en Laye et trois villages des Yvelines lancent une étude qui pourrait rapidement déboucher sur la création d’une commune nouvelle de 120 00 ou de 54 000 habitants.
Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !
Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.
