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Intercommunalité - Page 31

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
Conférence 01/03/2017

Forum des intercommunalités de la Gazette : participez !

La Gazette des communes organise le 7 mars à Paris une journée de conférence dédiée à la réforme de l’intercommunalité. Entre temps d’échanges et analyse de bonnes pratiques, venez profiter d’analyses et de retours d’expériences concrets.

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Copyright : Jean Robert Thibault / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license
Réforme territoriale 16/02/2017

Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale

A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Intercommunalités 10/02/2017

Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal

Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.

au bureau
Copyright : Phovoir
Communication 10/02/2017

A Dunkerque, les résultats des évaluations des politiques publiques s’illustrent en vidéo

Grâce à un dispositif simple, le service « stratégie » tourne des films aidant les agents à s’approprier des concepts à l’image réputée négative.

Copyright : Fotolia
Mutualisation 09/02/2017

Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services

Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».

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Copyright : Est ensemble
Numérique 09/02/2017

Avec l’agenda partagé en ligne, tous les rendez-vous culturels d’un territoire en un seul clic

Est ensemble utilise OpenAgenda pour agréger sur internet les événements culturels de ses communes : une solution plus simple pour les structures, et moins chère que le papier.

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Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 08/02/2017

Les nouvelles intercommunalités : Introduction

La création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2017, grâce à la procédure de fusion résultant de l’application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), est soumise au respect de différentes dispositions juridiques. Ce dossier aborde le problème ...

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Intercommunalité 08/02/2017

Les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI

Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Présidentielle 2017 01/02/2017

Fonction publique territoriale : le plaidoyer pro-statut de l’AMF

Dans son manifeste publié à la veille des grands-rendez-vous électoraux du printemps, l’Association des maires de France prend la défense des agents publics des collectivités. Elle prône aussi le maintien du niveau des dotations au bloc communal. Autant de mesures qu’elle soumettra aux candidats à la magistrature suprême le 22 mars ...

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Réforme territoriale 26/01/2017

Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau

Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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