Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Intercommunalité - Page 35

Fotolia_92424310_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Réorganisation des intercommunalités 02/11/2016

Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »

Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.

Intercommunalité et communes nouvelles 02/11/2016

Une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence sur la libre administration

Saisi sur demande des communes nouvelles des Abrets-en-Dauphiné et de Talloires-Montmin d’une question prioritaire de constitutionnalité , c’est au travers d’une grille de lecture somme toute classique, mais efficace, que le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de l’article L. 2113-5 II du CGCT.Non, un préfet qui n'est pas ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
1 Intercommunalité 27/10/2016

Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges

Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture la proposition de loi de Jacqueline Gourault facilitant la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités. Des sièges supplémentaires pour les communes à l'EPCI pourraient être créés sur la base d'un accord local. Les indemnités des élus communautaires seraient aussi ...

central
Copyright : Fotolia psdesign1
Finances locales 26/10/2016

Transferts de compétence : les enjeux des charges de centralité

Les charges de centralité constituent un enjeu financier crucial au sein des intercommunalités mais, entre les méthodes d'évaluation et les modalités de compensation, de nombreuses questions restent à résoudre.

ville-paris-capitale-une
Copyright : Phovoir
Territoires 25/10/2016

Plus de métropoles, moins de démocratie ?

Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.

spectaclevivant
Copyright : DWP - Fotolia.com
Culture 25/10/2016

Quel avenir pour les agences culturelles territoriales ?

Soumises à de nouveaux impératifs financiers et territoriaux, les agences territoriales intervenant dans le champ culturel sont amenées à revoir leurs missions et leurs modes d’intervention.

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercos 24/10/2016

Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel

Le fait que le préfet puisse, s'il n'est pas d'accord avec le choix d'une commune nouvelle concernant son rattachement à un EPCI, lancer une procédure afin d'imposer son propre choix, a été déclaré inconstitutionnel. Le législateur a jusqu'au 31 mars 2017 pour revenir sur les dispositions contestées.

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
[Editorial] Intercommunalités 21/10/2016

Le département sur le billot

Séquence communion, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, ce 13 octobre à Strasbourg. Anciennement vice-présidente et lobbyiste de choc de l’association à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, s’est lancée dans un vibrant éloge de ...

enqueteCIAS-UNE
Copyright : UNCCAS
Réforme territoriale 18/10/2016

Fusion d’intercos : l’action sociale dans le flou

Quels impacts la loi "Notre" va-t-elle avoir sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ? C'est pour répondre à cette question que l'Unccas a lancé début 2016 une enquête auprès des Cias. Les résultats ont été présentés le 18 octobre.

1 Réforme territoriale 13/10/2016

Intercommunalité : Estelle Grelier ne lâche rien

Militante de longue date de l’interco, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales souhaite que les communautés et les métropoles soient élues au suffrage universel direct sans fléchage. Estelle Grelier évoque aussi la transformation du département en fédération d’intercommunalités. Un propos qui a conquis l’Assemblée ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement