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Intercommunalité - Page 39

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
Intercommunalité 04/07/2016

Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance

Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.

1 Intercommunalité 04/07/2016

« Nous sommes éminemment favorables à toutes les souplesses possibles sur le terrain » – Estelle Grelier

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui a accordé une interview à la Gazette, la réforme de l'intercommunalité se fera selon le calendrier prévu. Même si de nombreux chantiers connexes s'ouvrent d'ores et déjà. Volet 2 de notre entretien.

Montpellier
Copyright : CC BY-SA 3.0 Jonaslange
Rencontre d'actualité du Club Finances 30/06/2016

Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe

Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...

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Copyright : La Gazette
1 Décentralisation 29/06/2016

Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale

Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au département et à la région. Les Républicains en ont aussi profité pour s’attaquer à la carte des cantons et des intercommunalités.

Round sedimentation tank with clear water overflowing
Copyright : antiksu - Fotolia.com
[opinion] Intercommunalité 22/06/2016

Compétence « assainissement » : clarifier la gestion des eaux pluviales

Issu de la loi « Notre » du 7 août 2015, l’article L.5216-5 II du code général des collectivités territoriales propose aux communautés d’agglomération d’opter parmi sept compétences optionnelles, dont l’assainissement et non plus l’assainissement des eaux usées.

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Copyright : Fotolia fotomek
Organisation du territoire 20/06/2016

Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »

Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Logement 14/06/2016

Logement social : « Le problème central est celui des discriminations discrètes »

Le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 27 juin prochain. Ses principales mesures visent à rééquilibrer le peuplement des quartiers via les politiques d’attribution, et une meilleure répartition de l’offre de logements sur le territoire intercommunal. Des principes qui posent ...

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Intercommunalité 13/06/2016

Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers

Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.

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[opinion] Organisation territoriale 07/06/2016

Les clés d’un partenariat gagnant-gagnant entre centres de gestion et intercos

Conjuguée à l’élaboration de nouveaux schémas de coopération intercommunale et à la constitution d’entités beaucoup plus vastes, la montée en puissance des compétences communautaires bouleverse notre organisation territoriale.

Congrès des maires 2016 02/06/2016

Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report

Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale. Il en a aussi profité pour assurer le service après-vente de sa réforme territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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