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Intercommunalité - Page 32

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
Intercommunalité 26/01/2017

2017, « an 1 de la révolution du monde de l’intercommunalité »

Pour le président de l’assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen, qui tenait une conférence de presse le 25 janvier, un des défis des EPCI en 2017 sera de mieux communiquer sur le fait intercommunal, auprès du grand public, « pour éviter qu’un candidat ou plutôt une candidate ne prévoit de supprimer l’interco ...

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Copyright : Fotolia vege
Finances locales 24/01/2017

La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité

Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.

Finances locales 23/01/2017

Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE

Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...

interco2017H
Copyright : DGCL, 2017
Finances locales 23/01/2017

Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.

Fissure de fatigue © Logiroad
Copyright : Logiroad
Voirie 23/01/2017

Transférer la compétence « voirie » à un établissement de coopération intercommunale

La compétence « voirie » peut être « obligatoire » ou « optionnelle ». Dans ce dernier cas, elle ne s'exerce que sur la voirie « d'intérêt communautaire ». Les biens nécessaires à l'exercice de la compétence « voirie » peuvent être transférés en pleine propriété ou simplement mis à disposition de l'EPCI. Lorsque la ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
fusion
Copyright : Fotolia Sergey
Décryptage des lois de finances 2017 19/01/2017

Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?

Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.

Fotolia_71734632_XS
Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2017 17/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.

issoire
Copyright : Vinckie / Domaine public
Intercommunalité 12/01/2017

Pays d’Issoire : session marathon pour l’installation d’une agglo rurale XXL

La communauté d'agglomération du pays d'Issoire (Puy-de-Dôme) a scellé la fusion de huit EPCI, une des plus grandes de France. Il aura fallu de presque dix heures de session non-stop pour élire l'exécutif. Tout s'est déroulé comme prévu, avec néanmoins quelques surprises à la marge. A retenir pour les quelque 500 sessions ...

irstea-retenue-eau
Copyright : Irstea
Eau et assainissement 11/01/2017

La loi Notre, l’arrêt de mort des régies de l’eau ?

La loi NOTRe met fin à la gestion communale de l’eau, héritée de la Révolution. D’ici à 2020, les communes passeront obligatoirement la main à l’intercommunalité. Ce grand chamboulement territorial met-il un frein à la gestion publique de l’eau ou est-il au contraire une opportunité ? Éléments de réponse.

OT
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Loi Notre 10/01/2017

Tourisme : les ambiguïtés issues de la nouvelle organisation territoriale

Depuis le 1er janvier dernier, la compétence « promotion touristique » intercommunale est inscrite sur la liste des compétences obligatoires des EPCI. Un transfert de compétence posé de manière générale, même si le législateur a pris en compte certaines spécificités territoriales. D'un autre côté, la définition de la politique ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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