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Eau et assainissement

Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?

Publié le 30/01/2018 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

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jasckal - Fotolia
La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment justifié ?

Devant les maires rassemblés en novembre dernier pour leur 100ème congrès, le Premier ministre, avait indiqué que « sur certains points, bien qu’il apporter de la souplesse dans la mise en œuvre. Je pense par exemple au transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités, obligatoire au 1er janvier 2020. (…) Nous proposons, pour une période transitoire, de donner la même souplesse que celle qui a prévalu pour la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), en laissant la possibilité de maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens. »

Possibilité dérogatoire

Depuis, à l’occasion de la conférence nationale des territoires qui s’est déroulée le 14 décembre 2017 à ...

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