Devant les maires rassemblés en novembre dernier pour leur 100ème congrès, le Premier ministre, avait indiqué que « sur certains points, bien qu’il apporter de la souplesse dans la mise en œuvre. Je pense par exemple au transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités, obligatoire au 1er janvier 2020. (…) Nous proposons, pour une période transitoire, de donner la même souplesse que celle qui a prévalu pour la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), en laissant la possibilité de maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens. »
Possibilité dérogatoire
Depuis, à l’occasion de la conférence nationale des territoires qui s’est déroulée le 14 décembre 2017 à ...
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