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Intercommunalité - Page 34

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
1 Finances locales 01/12/2016

Les experts-comptables se rapprochent des collectivités

Soucieux de diversifier leurs activités, les experts-comptables veulent mettre l’accent sur leur rôle de conseil notamment auprès des petites et moyennes villes, secouées par les évolutions institutionnelles et particulièrement par la loi NOTRe.

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Copyright : Fotolia psdesign1
1 Réforme territoriale 23/11/2016

Une France à 1 200 intercommunalités

Le nombre d’EPCI à fiscalité propre va fondre de 39 % au 1er janvier 2017. Pour l’Assemblée des communautés de France, « cette vaste opération de remembrement doit être la dernière ».

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Copyright : Fotolia
Aménagement du territoire 23/11/2016

Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse

La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
Réforme institutionnelle 23/11/2016

Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux

Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.

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Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 21/11/2016

Territoires ruraux et péri-urbains s’allient pour peser face à Toulouse métropole

Le président du conseil de la Haute-Garonne, Georges Méric a signé le 14 novembre avec quatre PETR, un SCOT, deux agglomérations et une communauté de communes, la « charte départementale pour un développement équilibré des territoires ». Face à Toulouse métropole et à la grande région, il se pose comme garant de l'équilibre ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 18/11/2016

L’essentiel de la semaine du 14 novembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances pour 2017 18/11/2016

Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?

Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.

Florence Peleau Labigne retouche 2
Copyright : Fabien Calcavechia
[Portrait] 17/11/2016

Florence Peleau-Labigne, DGS de l’agglomération de La Rochelle

Ancienne directrice générale déléguée de la CA Grand Paris sud Seine Sénart Essonne, Florence Peleau-Labigne rejoint l’agglomération de La Rochelle comme directrice générale des services.

limoges-hotel-de-ville
Copyright : Matt Brown - Flickr CC BY 2.0
Réforme territoriale 17/11/2016

Guerre ouverte autour du projet de communauté urbaine à Limoges

Malgré les tentatives de dialogue des élus et acteurs socio-économiques, le conseil municipal LR de Limoges a refusé le passage de l’EPCI en communauté urbaine. Ce faisant, la cité porcelainière est devenue la seule ex-capitale régionale française à refuser le dispositif dérogatoire prévu par la loi Notre et ses 3,2 millions de ...

Fotolia_53816795_M recadré ©_celeste_clochard_-_Fotolia_com
Copyright : celeste clochard - Fotolia
Urbanisme 09/11/2016

Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste

Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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