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Institutions et services publics - Page 910
Chaufferie biomasse, panneaux solaires… tous les bâtiments municipaux carburent aux énergies renouvelables
La politique énergétique volontariste menée depuis 2003 à Tramayes porte ses fruits. Avec des emplois à la clé. Tramayes est lauréate dans la catégorie «développement durable et écoresponsable» du Prix Ma ville, mon artisan, organisé par CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
Avant-projet de loi 4D : le logement en mode expérimentation
Jacqueline Gourault a présenté devant le Sénat le 17 décembre les grandes lignes de l'avant-projet de loi 4D. Sur le volet logement, il sera essentiellement question d'expérimentations pour les intercommunalités les plus en pointe sur le sujet.
Fontenay-sous-Bois ouvre le bal des arrêtés anti-5G
Fontenay-sous-Bois (94) est la première ville de France où le maire a pris un arrêté anti 5G. Bien que juridiquement fragile, cet arrêté s’ajoute à la liste des récents revers concernant le déploiement de cette nouvelle technologie : le rapport du Haut Conseil pour le climat et les conclusions du Rapporteur public devant le Conseil ...
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5G : les réseaux de la colère
Les clusters du Covid sous le grill
Le Covid-19 a généré une couverture médiatique inédite et une polarisation sur certains territoires comme l'agglomération de Mulhouse ou le département de la Mayenne. Pas toujours facile à gérer pour les élus locaux.
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Ces villes au coeur de la tempête médiatique
Ordonnance « négociation collective » : encore des zones d’ombres
Si le projet d'ordonnance "négociation collective" a obtenu un avis favorable majoritaire au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), il n'en reste pas moins que des zones d'ombres dérangent.
Départementales et régionales repoussées en juin
Face au Covid-19, l’exécutif reporte les scrutins initialement programmés en mars. Dans le droit fil du rapport de Jean-Louis Debré, les départementales et les régionales auront lieu en juin.
La Cnil continue de s’appuyer sur les associations d’élus pour faire respecter le RGPD
La Cnil a signé des partenariats avec les différentes associations d'élus afin d'accompagner les différentes strates de collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles. Elle a renouvelé son partenariat avec l'ADF pour trois ans, avec une convention qui se veut plus "opérationnelle".
La réorganisation des forces de sécurité inquiète les élus locaux
Le livre blanc sur la sécurité intérieure préconise un nouveau redéploiement des forces de police et de gendarmerie en se basant sur les seuils de population. D'ores et déjà, le projet provoque l'inquiétude des élus locaux, notamment en Lorraine, Bourgogne-Franche-Comté mais aussi en Lozère.
Les 10 articles juridiques les plus lus durant l’année 2020
La Gazette des communes revient en cette fin d'année sur les articles qui ont été les plus lus depuis janvier dernier. (Re)découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.
Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
Médecine scolaire, gestion des collèges et lycées, inscription des enfants à l’école : le projet de loi 4D décentralise ou accroît le rôle des régions, départements et communes dans plusieurs champs de l’éducation. Les collectivités s’en félicitent… tout en émettant des réserves.
