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Temps de travail

Le temps presse pour les 1 607 heures

Publié le 25/02/2021 • Par Emmanuel Franck • dans : A la une, Dossiers club RH, France, Toute l'actu RH

Nombre d’agents manifestent contre le passage aux 1 607 heures. Ici, ceux du Grand Reims, sur le parvis de l’hôtel de ville de Reims, le 9 février.
Nombre d’agents manifestent contre le passage aux 1 607 heures. Ici, ceux du Grand Reims, sur le parvis de l’hôtel de ville de Reims, le 9 février. C.Lantenois/L’Union/Maxppp
Le passage des agents aux 1 607 heures travaillées d’ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.

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Grand Reims, Grand Châtellerault, Paris, Saint-Denis, communauté d’agglomération du val de Fensch… Les grèves se sont multipliées ces dernières semaines contre le passage des agents aux 1 607 heures travaillées. Début février, la CGT avait aussi recensé des mouvements d’agents à Toulouse, Nantes, Dieppe, Achicourt, Aubervilliers, Calais, Belfort, Lorient, au Havre agglomération et à la métropole européenne de Lille.

Le 10 février, neuf élus du Val-de-Marne faisaient savoir qu’ils refusaient de délibérer sur l’augmentation du temps de travail. Les collectivités du bloc communal sont au pied du mur. La loi du 6 août 2019 leur laisse jusqu’au printemps pour mettre fin aux dérogations concernant la durée légale du travail de leurs agents.
Si un doute persiste sur la date exacte à laquelle elles doivent délibérer, le passage effectif aux 1 607 heures se fera bien le 1er janvier 2022.

Pertes de congés variables

Le problème est que les agents à temps plein de la territoriale ne travaillaient, en 2019, que 1 587 heures. Fin 2019, 57 % des collectivités n’appliquaient pas les 1 607 heures, selon l’Association nationale des DRH des territoires.

Et encore, il s’agit d’une « estimation basse », selon Cathy Chevallot, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux du centre interdépartemental de gestion (CIG) petite couronne.
« Certaines collectivités, persuadées d’être aux 1 607 heures parce que leurs agents travaillent 35 heures par semaine, découvrent qu’elles ne le sont pas du fait de congés accordés en dehors de toute base légale », constate-t-elle.

Dans les communes accompagnées par le CIG, ces congés extra-légaux représentent entre un et treize jours. A Reims (ville et communauté), sept jours. A Bonneuil-sur-Marne, sept à huit. A Paris, huit à onze. A Châtellerault (ville, communauté, CCAS), dix. Sept jours dans la communauté d’agglomération du val de Fensch.

Au fil des années, les journées du maire se sont additionnées aux compensations de jours fériés tombant le week-end, aux jours d’ancienneté, aux congés de retraite ou aux « jours d’hiver » à Paris. Saint-Denis et Paris octroyaient même des congés seulement aux femmes.

La perte de congés n’est pas la même pour tous les agents. Ainsi, à val de Fensch (1), la plupart perdent sept jours, mais douze pour certains travaillant en crèche. « Huit à neuf personnes sont concernées ; elles ont conservé le temps de travail de l’époque où la crèche relevait de la compétence communale », explique Philippe Roustan, le directeur général des services.

Quoi qu’il en soit, l’effort exigé des agents par le législateur est indéniable. Mais c’est aux employeurs qu’il revient de l’imposer. « Il y a des crispations et cela se comprend », admettait Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, lors d’une rencontre organisée début février par le CIG petite couronne.

« Du vol », « une remise en cause des acquis sans compensation financière », « une loi contre les statuts et contre les agents », enragent les syndicats.
Le climat social de ce passage aux 1 607 heures dépend de paramètres locaux : portage politique, virulence des syndicats, réalité du dialogue social, marges de manœuvre de la collectivité (notamment sur les salaires et les jours de RTT), temps imparti pour la mise en œuvre. A Saint-Denis (2), « le maire a fait campagne sur le retour à la légalité », rappelle Noor-Yasmin Djataou, DRH adjointe par intérim. Il était donc pressé et peu ouvert aux concessions, quand le syndicat SUD réclamait les 32 heures. De surcroît, la ville a réformé simultanément le régime indemnitaire (les deux délibérations sont passées le même jour), mais « sans compensation » indemnitaire des congés supprimés, explique la DRH adjointe.
Résultats : un passage aux 1 607 heures dès le 1er janvier 2021 par suppression de sept à neuf jours de congés ; deux jours de RTT (JRTT) supplémentaires après augmentation du temps de travail hebdomadaire ; deux mois et demi de grève. Une « période difficile », admet Noor-Yasmin Djataou.

Pas une minute de plus

La position des syndicats oscille entre intransigeance et recherche d’un compromis. « Notre mot d’ordre est : pas une minute de plus », déclare Maria Da Costa Pereira, coordinatrice du comité des syndicats CGT de la ville de Paris (53 000 agents, 2,18 millions d’hab.).

Fin janvier, l’intersyndicale réclamait que « la municipalité s’engage à ne pas mettre en œuvre cette augmentation du temps de travail ». Référence au maire de Bonneuil-sur-Marne, premier élu avoir affirmé que sa ville ne délibérerait pas sur le sujet. D’autres syndicats sont prêts à discuter pour sauver ce qui peut l’être. Notamment d’une augmentation du temps de travail contre des JRTT ou/et des hausses de salaires, ce qui ne plaît pas aux plus fervents opposants.

Sujétions particulières

Mais les syndicats de tous bords pensent avoir repéré une brèche, dans laquelle ils s’engouffrent et qui tente aussi certaines collectivités. Il s’agit de faire reconnaître une contrainte spécifique pesant sur les agents (une sujétion) et de la compenser par une réduction de la durée du travail, si possible à proportion des congés perdus et pour tous les agents. Selon la CGT au Grand Reims (3), la dégradation de la relation à l’usager, l’accroissement de l’intensité du travail, l’augmentation de la productivité individuelle, celle de l’âge des agents, le développement de la précarité, les réorganisations permanentes… sont autant de facteurs de pénibilité.

Pour le syndicat, cela justifie, au moins, une heure de sujétion hebdomadaire permettant l’octroi de huit JRTT par an. A Paris, l’intersyndicale invoque d’autres arguments : les difficultés liées à la vie en région parisienne, le coût de la vie, du logement, les difficultés de transport et la pollution.

Mais la reconnaissance de ces sujétions n’est pas dans l’esprit de la loi du 6 août 2019 et n’a rien d’évident. Il faut, en effet, démontrer qu’un métier est soumis à des contraintes spécifiques – tous les agents ne peuvent donc pas être concernés.

De plus, il n’y a pas de jurisprudence sur le sujet et il convient alors de mobiliser d’autres sources de droit pour cartographier la pénibilité. Enfin, les préfets seront attentifs aux délibérations prises sur le sujet. Et rien ne dit que l’employeur soutienne la démarche.
« Les sujétions particulières seront abordées avec les organisations syndicales. Les agents seront consultés », déclare Franck Noël, adjoint (Modem) au maire de Reims, délégué aux ressources humaines.

La communauté d’agglo du val de Fensch n’a pas souhaité reconnaître des sujétions aux puéricultrices « parce qu’il aurait fallu en accorder bien davantage à leurs collègues de la collecte des déchets », explique Philippe Roustan.

L’interco a opté pour une heure d’augmentation du temps de travail par semaine générant six JRTT, ce qui compense quasiment les jours de congés supprimés. Sauf pour les puéricultrices, qui bénéficiaient de douze jours de congés. A ces dernières, Philippe Roustan propose une augmentation du régime indemnitaire équivalent à cinq jours. Hormis pour ces agents, il n’a « pas rencontré de soucis majeurs ».

« Il faut démontrer qu’un métier est soumis à des contraintes spécifiques »

Cathy Chevallot, cheffe du service « conseil juridique et contentieux » du CIG petite couronne (4)

« Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 a instauré la possibilité, pour les collectivités, de déroger à la durée légale du travail en raison de sujétions particulières, mais elles y ont peu recouru. A l’approche du passage effectif aux 1 607 heures, certaines collectivités nous demandent si elles peuvent l’utiliser. C’est possible, mais sous conditions. Les sujétions et leurs contreparties doivent faire l’objet de délibérations et nous nous attendons à ce qu’elles soient scrutées par les préfets. Il faut impérativement démontrer que tel métier est soumis à des contraintes spécifiques génératrices de fortes modulations ou pénibilités. Mais il n’y a pas de jurisprudence sur ce sujet. Dès lors, les collectivités peuvent s’inspirer du document unique, du régime indemnitaire et même des facteurs de risques professionnels visés par le code du travail pour déterminer des critères de pénibilité. »

Cet article fait partie du Dossier

Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Sommaire du dossier

  1. Le temps presse pour les 1 607 heures
  2. 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
  3. Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
  4. 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
  5. Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
  6. François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
  7. « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
  8. Circulaire « temps de travail » : le nécessaire dialogue
  9. Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
  10. Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
  11. Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
  12. Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
  13. Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
  14. Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
  15. La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
  16. Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
  17. Temps de travail : Comment dépasser les inévitables conflits ?
  18. Temps de travail dans la fonction publique : respecter la durée légale, une gageure
  19. Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
  20. Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
  21. Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
  22. « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »

Notes

Note 01 10 communes, 200 agents, 70 300 hab., Moselle Retour au texte

Note 02 3 500 agents, 112 100 hab. Retour au texte

Note 03 143 communues, 3 500 agents, 294 700 hab. Retour au texte

Note 04 355 collectivités et établissements affiliés, 149 000 agents. Retour au texte

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Le temps presse pour les 1 607 heures

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François

26/02/2021 08h32

Bonjour,
Le nombre de 1607 heures est purement théorique et ne correspond à aucun calcul !
1607 : 7 = 229.57 jours, un décompte d’apothicaire. C’est une moyenne théorique.
Le nombre de jours travaillés varie d’une année à l’autre, en fonction du nombre de jours fériés et du nombre de jours de repos. L’EPCI pour lequel je travaille applique les dispositions réglementaires et n’aura donc pas à délibérer.
Prenons l’exemple des agents travaillant du lundi au vendredi en 2020 :
366 – 52 samedis – 52 dimanches – 9 jours fériés (lundi de Pentecôte en jour de solidarité) – 25 jours de congés = 228 jours travaillés à 7 heures = 1596 heures travaillées. Si on accorde en + les deux jours de fractionnement du décret de 1985 sur les congés quand les agents posent au moins 8 jours en dehors de la période du 1 mai au 31 octobre, les agents, en respectant scrupuleusement la réglementation auront travaillé 1596 – 14 = 1582 heures.
Le même calcul sur 2021 donne en revanche : 365-52-52-6-25 = 230 jours travaillés à 7 heures = 1610 heures. Mais si on enlève les deux jours de fractionnement cela fait 1596 heures !
Ce n’est donc pas aux collectivités territoriales seulement de travailler, mais aussi à l’État qui met en place des dispositifs qui ne permettent pas de respecter les objectifs qu’il fixe. Il faut donc supprimer les jours de fractionnement ?
Et l’État devrait aussi vérifier le temps de travail de ses salariés…

HERMES

01/03/2021 03h21

Que de débats sans fin et de temps perdu… pour pas grand chose!

De quoi parle-ton? du temps de présence ou du temps de travail?
Il me semble qu’il existe une certaine confusion entre ces deux termes. Etudiant en école d’ingénieur il y a quelques décennies, j’ai fait un stage ouvrier dans une entreprise (ASF à Toulouse – l’usine qui a explosé!). Le temps de travail était celui occupé au poste de travail. mais je vous rassure si on parlait de présence, il y avait des moments où on pouvait prendre un peu de temps pour soi.
Même dans une usine qui tournait en trois huit c’est à dire en continu tout au long de l’année, le personnel était d’accord pour dire que ce n’était pas le bagne.

Donc, dans le cas présent on ne parle pas de « temps de travail » mais de « temps de présence » sur site, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ceux qui travaillent à la chaîne comprendront aisément de quoi je parle.

La solution est simple: Il suffit d’augmenter la durée journalière de présence de quelques minutes par jour, sans rien modifier par ailleurs sur le nombre de jours de repos et le problème est réglé!

Non, pas tout à fait car certains agents (non membres de la direction générale) vont bien au-delà de la durée légales, bien sûr sans que la DG le leur impose mais simplement parce que les objectifs fixés ne permettent pas de les atteindre avec les moyens dévolus! Comme ils aiment leur travail, il ne regardent pas le temps passé.
Ces agents ne disposent pas par ailleurs de compensations pour ce travail supplémentaire.
Bizarrement personne ne s’intéresse à cette question!

Nas

29/07/2021 12h18

Oui le temps presse pour se préoccuper des agents qui font bien plus que 1607h pour assurer leurs missions avec une charge de travail toujours croissante, une exigence de normes et de réformes à mettre en œuvre toujours croissante, des baisses de recettes des collectivités toujours croissante, une pression sur les agents toujours croissante, un manque de reconnaissance par les tutelles toujours croissante.. çà fait des années qu’on a cessé de compter les heures nécessaires faites en sus pour juste réaliser ce qu’on nous demande en tant que secrétaire de mairie en solo (sans la grade qui va avec [puisqu’il a été supprimé] et la paye donc, qui baisse chaque année par ailleurs) dans une commune rurale. La France tient bon grâce à notre engagement et parce qu’on ne réclame pas notre due à savoir ces centaines d’heures qu’on fait en plus, irrécupérables (car quand ?, déjà que c’est galère pour poser des congés)… Et après être restés sur le pont pour la crise covid sans relâche, avec un texte de loi par jour à décrypter avec tant « d’absurdités » de terrains à appliquer, on nous agresse encore et encore en nous faisant passer dans les médias pour des fainéants… Que les énarques qui pondent ces trucs soient enfin obligés de passer 1 an dans une collectivité de moins de 1000 habitant !! et on aura peut-être une chance que les réformes soient calibrées pour TOUTES les collectivités…

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