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Temps de travail

Le temps presse pour les 1 607 heures

Publié le 25/02/2021 • Par Emmanuel Franck • dans : A la une, Dossiers club RH, France, Toute l'actu RH

Nombre d’agents manifestent contre le passage aux 1 607 heures. Ici, ceux du Grand Reims, sur le parvis de l’hôtel de ville de Reims, le 9 février.
Nombre d’agents manifestent contre le passage aux 1 607 heures. Ici, ceux du Grand Reims, sur le parvis de l’hôtel de ville de Reims, le 9 février. C.Lantenois/L’Union/Maxppp
Le passage des agents aux 1 607 heures travaillées d’ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.

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Grand Reims, Grand Châtellerault, Paris, Saint-Denis, communauté d’agglomération du val de Fensch… Les grèves se sont multipliées ces dernières semaines contre le passage des agents aux 1 607 heures travaillées. Début février, la CGT avait aussi recensé des mouvements d’agents à Toulouse, Nantes, Dieppe, Achicourt, Aubervilliers, Calais, Belfort, Lorient, au Havre agglomération et à la métropole européenne de Lille.

Le 10 février, neuf élus du Val-de-Marne faisaient savoir qu’ils refusaient de délibérer sur l’augmentation du temps de travail. Les collectivités du bloc communal sont au pied du mur. La loi du 6 août 2019 leur laisse jusqu’au printemps pour mettre fin aux dérogations concernant la durée légale du travail de leurs agents.
Si un doute persiste sur la date exacte à laquelle elles doivent délibérer, le passage effectif aux 1 607 heures se fera bien le 1er janvier 2022.

Pertes de congés variables

Le problème est que les agents à temps plein de la territoriale ne travaillaient, en 2019, que 1 587 heures. Fin 2019, 57 % des collectivités

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Cet article fait partie du Dossier

Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Sommaire du dossier

  1. Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
  2. 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
  3. Le temps presse pour les 1 607 heures
  4. Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
  5. « Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
  6. 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
  7. 1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
  8. Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
  9. 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
  10. Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
  11. François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
  12. « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
  13. Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
  14. Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
  15. Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
  16. Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
  17. Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
  18. Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
  19. Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
  20. La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
  21. Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
  22. Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
  23. Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
  24. Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
  25. « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
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Le temps presse pour les 1 607 heures

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François

26/02/2021 08h32

Bonjour,
Le nombre de 1607 heures est purement théorique et ne correspond à aucun calcul !
1607 : 7 = 229.57 jours, un décompte d’apothicaire. C’est une moyenne théorique.
Le nombre de jours travaillés varie d’une année à l’autre, en fonction du nombre de jours fériés et du nombre de jours de repos. L’EPCI pour lequel je travaille applique les dispositions réglementaires et n’aura donc pas à délibérer.
Prenons l’exemple des agents travaillant du lundi au vendredi en 2020 :
366 – 52 samedis – 52 dimanches – 9 jours fériés (lundi de Pentecôte en jour de solidarité) – 25 jours de congés = 228 jours travaillés à 7 heures = 1596 heures travaillées. Si on accorde en + les deux jours de fractionnement du décret de 1985 sur les congés quand les agents posent au moins 8 jours en dehors de la période du 1 mai au 31 octobre, les agents, en respectant scrupuleusement la réglementation auront travaillé 1596 – 14 = 1582 heures.
Le même calcul sur 2021 donne en revanche : 365-52-52-6-25 = 230 jours travaillés à 7 heures = 1610 heures. Mais si on enlève les deux jours de fractionnement cela fait 1596 heures !
Ce n’est donc pas aux collectivités territoriales seulement de travailler, mais aussi à l’État qui met en place des dispositifs qui ne permettent pas de respecter les objectifs qu’il fixe. Il faut donc supprimer les jours de fractionnement ?
Et l’État devrait aussi vérifier le temps de travail de ses salariés…

HERMES

01/03/2021 03h21

Que de débats sans fin et de temps perdu… pour pas grand chose!

De quoi parle-ton? du temps de présence ou du temps de travail?
Il me semble qu’il existe une certaine confusion entre ces deux termes. Etudiant en école d’ingénieur il y a quelques décennies, j’ai fait un stage ouvrier dans une entreprise (ASF à Toulouse – l’usine qui a explosé!). Le temps de travail était celui occupé au poste de travail. mais je vous rassure si on parlait de présence, il y avait des moments où on pouvait prendre un peu de temps pour soi.
Même dans une usine qui tournait en trois huit c’est à dire en continu tout au long de l’année, le personnel était d’accord pour dire que ce n’était pas le bagne.

Donc, dans le cas présent on ne parle pas de « temps de travail » mais de « temps de présence » sur site, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ceux qui travaillent à la chaîne comprendront aisément de quoi je parle.

La solution est simple: Il suffit d’augmenter la durée journalière de présence de quelques minutes par jour, sans rien modifier par ailleurs sur le nombre de jours de repos et le problème est réglé!

Non, pas tout à fait car certains agents (non membres de la direction générale) vont bien au-delà de la durée légales, bien sûr sans que la DG le leur impose mais simplement parce que les objectifs fixés ne permettent pas de les atteindre avec les moyens dévolus! Comme ils aiment leur travail, il ne regardent pas le temps passé.
Ces agents ne disposent pas par ailleurs de compensations pour ce travail supplémentaire.
Bizarrement personne ne s’intéresse à cette question!

Nas

29/07/2021 12h18

Oui le temps presse pour se préoccuper des agents qui font bien plus que 1607h pour assurer leurs missions avec une charge de travail toujours croissante, une exigence de normes et de réformes à mettre en œuvre toujours croissante, des baisses de recettes des collectivités toujours croissante, une pression sur les agents toujours croissante, un manque de reconnaissance par les tutelles toujours croissante.. çà fait des années qu’on a cessé de compter les heures nécessaires faites en sus pour juste réaliser ce qu’on nous demande en tant que secrétaire de mairie en solo (sans la grade qui va avec [puisqu’il a été supprimé] et la paye donc, qui baisse chaque année par ailleurs) dans une commune rurale. La France tient bon grâce à notre engagement et parce qu’on ne réclame pas notre due à savoir ces centaines d’heures qu’on fait en plus, irrécupérables (car quand ?, déjà que c’est galère pour poser des congés)… Et après être restés sur le pont pour la crise covid sans relâche, avec un texte de loi par jour à décrypter avec tant « d’absurdités » de terrains à appliquer, on nous agresse encore et encore en nous faisant passer dans les médias pour des fainéants… Que les énarques qui pondent ces trucs soient enfin obligés de passer 1 an dans une collectivité de moins de 1000 habitant !! et on aura peut-être une chance que les réformes soient calibrées pour TOUTES les collectivités…

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