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Laïcité

Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus

Publié le 25/02/2021 • Par Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

echarpe-marianne-illustration
AdobeStock
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil supplémentaire mais pas révolutionnaire selon les associations d’élus.

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C’est un point du texte qui n’a pas vraiment suscité de débat lors de son examen à l’Assemblée nationale : la création du délit de “séparatisme”, directement lié à l’assassinat du professeur Samuel Paty. En octobre 2020, l’enseignant avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Après le choc, le gouvernement a choisi de renforcer son arsenal législatif via le projet de loi confortant le respect des principes de la République. L’objectif : protéger les maires et les agents contre les pressions communautaires. 

Un nouveau délit de « séparatisme »

C’est l’objet de l’article 4, qui prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte ...

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Cet article fait partie du Dossier

Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
  2. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  3. Laïcité : la reprise en main du gouvernement
  4. La loi Séparatisme au Journal officiel
  5. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  6. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  7. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  8. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  9. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  10. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  11. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  12. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  13. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  14. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  15. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  16. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  17. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  18. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  19. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  20. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  21. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  22. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  23. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question

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