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Dossiers club RH Mis à jour le 12/01/2023

Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

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Depuis le rapport « Roché », en 1999, sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques et la mise en place, en 2001, des 35 heures, la question du temps de travail dans la fonction publique, notamment territoriale, n'a jamais cessé de provoquer des crispations. Crispations amplifiées avec les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019 qui obligent les communes à délibérer sur les 1607 heures, et donc à redéfinir les temps de travail afin d'atteindre le seuil légal. De nombreuses collectivités ont renégocié l'organisation du temps de travail de leurs agents, pour remonter à 1607 heures. Mais d'autres ont contesté le bien fondé de la loi, qui, selon eux, contrevenait à la libre administrations des collectivités territoriales. Après une longue bataille judiciaire, le Conseil constitutionnel a rendu, en août 2022, une décision qui met un terme juridique au débat, mais pas à sa dimension politique.

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