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Dossiers club RH
Mis à jour le 12/01/2023
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
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Depuis le rapport « Roché », en 1999, sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques et la mise en place, en 2001, des 35 heures, la question du temps de travail dans la fonction publique, notamment territoriale, n'a jamais cessé de provoquer des crispations. Crispations amplifiées avec les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019 qui obligent les communes à délibérer sur les 1607 heures, et donc à redéfinir les temps de travail afin d'atteindre le seuil légal. De nombreuses collectivités ont renégocié l'organisation du temps de travail de leurs agents, pour remonter à 1607 heures. Mais d'autres ont contesté le bien fondé de la loi, qui, selon eux, contrevenait à la libre administrations des collectivités territoriales. Après une longue bataille judiciaire, le Conseil constitutionnel a rendu, en août 2022, une décision qui met un terme juridique au débat, mais pas à sa dimension politique.
Sommaire du dossier
Statut
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
Temps de travail
1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
Temps de travail
Le temps presse pour les 1 607 heures
Statut de la fonction publique
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
[Interview] Temps de travail
« Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
TEMPS DE TRAVAIL
1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
TEMPS DE TRAVAIL
1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
Désintox
Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
TEMPS DE TRAVAIL
1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
Emploi