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Institutions et services publics - Page 500
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
« Plan des 5 000 » : comment en bénéficier en 2023 ?
L’Agence nationale du sport vient de publier une note de service précisant les critères du plan en faveur de la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs de proximité et les modalités de financement pour 2023. Un document-clé pour les collectivités et les acteurs du monde sportif qui souhaitent bénéficier de ce dispositif.
L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé
Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.
Comment la nouvelle collectivité d’Alsace a harmonisé ses RH
Près de deux ans après le regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’harmonisation des ressources humaines se poursuit dans un climat apaisé, au sein de la collectivité créée. Mais il faudra encore du temps pour que les cultures administratives coïncident.
2023 : le parcours du combattant
L’explosion des prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des matières premières met à rude épreuve les collectivités territoriales. La sobriété est devenue une priorité partagée de la base au sommet des pouvoirs publics.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Le chantier nébuleux de la décentralisation
Le Président de la République entretient la confusion sur la décentralisation, à coups de déclarations contradictoires. Les élus locaux l'attendent au tournant en 2023.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
Une mobilisation public-privé pour mettre les jeunes au sport
Expérimenter des solutions innovantes, dès l’automne 2023, pour faire bouger davantage les 10-15 ans : c’est l’objectif d’un groupe de travail lancé à la demande du ministère des sports par Paris&co, l’agence d’innovation du territoire de Paris et de la métropole. Acteurs publics, privés, associatifs, issus de la recherche, etc ...
La Cour des comptes encourage les grandes collectivités à certifier leurs comptes
Sept ans ans après le début de l’expérimentation de la certification des comptes dans 25 collectivités territoriales, la Cour des comptes livre son bilan final et ses recommandations pour élargir la démarche, dans un rapport publié le 5 janvier.
