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Institutions et services publics - Page 500
L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué
En permettant à des tiers de se soustraire à la réglementation relative au stationnement payant au lieu d’en assurer l’application, l’agent de surveillance a commis une faute grave justifiant sa révocation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 novembre.
Les territoires veulent capter les investisseurs étrangers sans rivalité
Ils ne veulent plus entendre parler de concurrence ! En matière de développement économique, les territoires se disent complémentaires pour faire face à un même enjeu : attirer les entreprises étrangères vers la destination France.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Politique éducative : l’inspection générale invite à revoir les rapports entre l’État et les collectivités
Pour l’IGESR, « l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités dans le domaine de l’éducation n’a pas encore trouvé son équilibre institutionnel et son degré de maturité opérationnelle ». Dans son rapport thématique 2021, publié en novembre 2022, l’inspection générale invite à « refondre les instances ...
Sécurisation des JO et des festivals en 2024 : élus et professionnels aiguisent leurs arguments
En marge des Transmusicales de Rennes, trente-six organisations d’élus et de professionnels ont sonné le branle-bas de combat pour sauver les événements culturels de l’été 2024 menacés par la priorité donnée par le gouvernement à la sécurisation des JO. Ils ont expliqué quelles seraient les conséquences de reports ou ...
Peut-on envisager de faire suivre une formation en santé mentale aux agents en contact avec le public ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021, le Président de la République a annoncé sa volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société afin de « garantir sur ...
Le logement social à la campagne fait dans la dentelle
Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s’ils ont évolué. Ces logements sociaux permettent d’accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens disponibles.
Un guide détaille l’utilisation des crédits du fonds vert
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les crédits du fonds vert, annoncé cet été, de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition dans les territoires.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Services publics : comment repenser l’accueil ?
Sortir d’une organisation descendante, replacer l’usager ou le patient dans un parcours adapté en s’appuyant sur une formation et une valorisation repensées des agents…Tels étaient les thèmes de réflexion de la journée d’étude organisée le 9 décembre pour repenser l'accueil au guichet.
Les sept brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Appels à projets à ou à manifestations d'intérêt, série de nominations, initiative en matière d'éducation artistique et culturelle, conservation du patrimoine... tels sont les sujet des principales infos express à retenir sur les deux dernières semaines.
Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes.
