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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : JANSUCKO_FOTO
Intercommunalité 13/12/2016

Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine

Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.

Vue de Lille
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Métropoles 13/12/2016

Les territoires pertinents passent par les métropoles

Comment définir un "territoire pertinent" autrement que par son attractivité économique? Alors que la France est de plus en plus une société de loisirs, le débat a été ouvert lors du forum de la communication publique et territoriale à Marseille, du 6 au 8 décembre.

Cet article fait partie du dossier :

Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?
Caen
Copyright : Flickr CC by sa GeorgeDement
Fiscalité locale 13/12/2016

Caen : la baisse des taux en étendard

Caen, seule ville française de plus de 100 000 habitants à baisser les taux de ses taxes ménage de 1% par an ? C'est l'engagement de campagne du maire élu en 2014, Joël Bruneau (LR), et le message que martèle la nouvelle équipe municipale. Sans être inexacts, les chiffres apparaissent cependant survendus.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Formation 13/12/2016

Le plan « 500 000 formations », une aubaine pour les régions

En acceptant de coordonner le plan « 500 000 formations » décidé par l'Etat, les régions ont une occasion unique de démontrer leur capacité à mobiliser les acteurs de l'emploi.

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Copyright : D.R.
Gestion locale et risque pénal 12/12/2016

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.

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Copyright : D.R.
Lutte contre le terrorisme 12/12/2016

Attentats : vigilance renforcée pendant les fêtes

A l’approche des fêtes de fin d’année, les services de l’Etat diffusent une « nouvelle posture Vigipirate » qui passe en revue les dispositifs de sécurité et sensibilise les acteurs de terrain aux spécificités de la période abordée.

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Copyright : Flickr CC by Christian V
Très haut-débit 12/12/2016

La métropole européenne de Lille se sort des griffes de SFR

L’opérateur télécom n’ayant pas déployé le réseau très haut-débit sur les 70 villes dont il avait la charge, la métropole, après un plan de substitution et un constat de carence, les a réattribuées.

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Copyright : MINEFE SG/PATRICK BAGEIN
FONCTION PUBLIQUE 12/12/2016

Laïcité : Annick Girardin annonce 6 mesures pour aider les agents

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a reçu vendredi 9 décembre, le rapport de la Commission « Laïcité et fonction publique » des mains de son président, Emile Zuccarelli. La ministre en a profité pour annoncer six mesures pour fournir aux agents des outils leur permettant de dénouer des situations qui sont sources de ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
1 Transparence de la vie publique 12/12/2016

Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
Intercommunalité 12/12/2016

Attribution de compensation d’investissement : une fausse bonne idée ?

Les députés ont ouvert la possibilité pour les intercommunalités et leurs communes membres de créer une attribution de compensation en section d'investissement. Ce nouvel outil permet-il de résoudre tous les problèmes actuels ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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