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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

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Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
Politiques culturelles 23/02/2017

Budgets « culture » : en baisse dans 59 % des collectivités territoriales

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a publié le 23 février 2017 une « note de conjoncture sur les dépenses culturelles territoriales » pour la période 2015-2016. Si la tendance à la baisse des crédits se confirme, elle n'est pas généralisée et tous les secteurs ne sont pas touchés de la même façon.

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Copyright : Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0
Logement social 22/02/2017

La Cour des comptes rappelle le monde HLM à son obligation de loger les plus démunis

Dans un rapport présenté le 22 février, consacré au "logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", la Cour des comptes rappelle que celui-ci ne bénéficie qu'à la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté. Elle formule des propositions de réforme, dont certaines bousculent le modèle ...

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Copyright : senat.fr
Décentralisation 22/02/2017

Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau

Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce texte sera le dernier débattu en séance avant l’élection présidentielle.

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Copyright : kantver - Fotolia
1 Fonction publique 22/02/2017

Mobilité inter-fonctions publiques : le gouvernement précise ses intentions au Conseil commun

Le Conseil commun de la fonction publique aura à se prononcer le 6 mars prochain sur le projet d'ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité des agents. Il prévoit notamment la création de "cadres inter-fonctions publiques" et d'un site web unique pour les offres d'emploi. Si le projet de texte leur semble aller "dans le bon ...

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Copyright : FNSPF
Sécurité civile 22/02/2017

Les sapeurs-pompiers interpellent les candidats à la présidentielle

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a dévoilé le 22 février une série de propositions relatives à l’organisation du système de secours d’urgence et à la protection des populations. Objectif : interpeller les candidats à la présidentielle et faire peser ces problématiques dans le débat de la campagne. La Gazette ...

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Copyright : Fotolia fotomek
Mobilité 22/02/2017

Les jeunes fonctionnaires lancent leur association FP 21

L’association Fonction Publique du 21e siècle, FP21, a été officiellement lancée mercredi 22 février par la Ministre de la fonction publique Annick Girardin. Elle doit réunir des agents issus des trois versants de la fonction publique, de toutes catégories, des titulaires comme des contractuels.

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement 22/02/2017

Promotion immobilière : la reprise est là

La Fédération de la promotion immobilière a présenté le 21 février des chiffres en croissance sur son secteur pour l'année 2016. Mais elle alerte sur les blocages qui ralentissent toujours le rythme de production des logements neufs.

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Copyright : fefufoto - Fotolia
Fiche pratique 22/02/2017

DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé

Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ...

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22/02/2017

La commande publique a reculé de 5,8 % en 2016

Les achats publics ne cessent de reculer depuis 2012 et l'exercice 2016 ne fait pas exception à la règle, selon un baromètre ADCF-CDC-Vecteur Plus. Après une légère embellie en 2015 la commande publique des collectivités replonge, particulièrement celle des départements et régions. Une ou deux satisfactions surnagent toutefois.

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Organisation du travail 22/02/2017

Les grandes régions s’adaptent après la fusion

La fusion des régions a éparpillé les équipes sur des sites éloignés de 100 à 300 kilomètres. Les déplacements des agents ont fortement augmenté. Les méthodes et les conditions de travail s’en trouvent bouleversées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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