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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 16/02/2018

RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents

Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelles questions.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille TO, jurisprudence 16/02/2018

L’actu juridique du 16 février 2018

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 février 2018.

richesse
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[édito] Cercle vertueux 16/02/2018

La dépense publique, une richesse

On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.

adaa
Copyright : Eric Coffinet - CC
Transports ferroviaires 16/02/2018

Rapport Spinetta : l’aménagement du territoire est-il menacé ?

S’il se défend de préconiser la fermeture d’une partie du réseau ferroviaire, Jean-Cyril Spinetta a préparé le terrain en ce sens. De nombreuses lignes peu fréquentées et non électrifiées sont ainsi remises en question par le rapport qu'il a remis au gouvernement ce jeudi 15 février 2018. Par contre, les nombreuses dessertes TGV ...

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Quartiers prioritaires 15/02/2018

Les orientations de la politique de la ville se précisent

Les concertations locales sur la politique de la ville se poursuivent jusqu'au 20 février, dans la droite lignée des annonces d'Emmanuel Macron à Roubaix le 14 novembre dernier. Une circulaire du 6 février dernier détaille les orientations prioritaires de la politique de la ville pour 2018. Elle sera complétée une fois les travaux de la ...

Sevran
Copyright : JCR
1 Politique de la ville 15/02/2018

« Le sport peut jouer un rôle majeur dans nos quartiers » (Olivier Klein, président de l’Anru)

L’association Bleu Blanc Zèbre a consacré la troisième étape des États généraux de la ville à la question du sport dans les quartiers. L’occasion pour les élus de pointer les difficultés de financement des équipements sportifs, une réalité reconnue par le secrétaire d'État Julien Denormandie, qui fait miroiter "l’héri ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 15/02/2018

Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir

A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la ...

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Copyright : adobestock
Pouvoirs locaux 15/02/2018

Vers des DGS jetables ?

Jamais autant de chefs d’exécutifs locaux ne se sont séparés de leur directeur général des services en plein milieu de mandature. Ailleurs, un contrat de confiance parvient cependant à se nouer entre les patrons de collectivité et leur principal collaborateur, comme l’a montré un colloque organisé par le syndicat des DGS ...

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Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Commande publique 15/02/2018

Projets cofinancés par l’UE : les erreurs à ne pas commettre

Accompagner “pas à pas” et éviter les pièges : la Commission européenne propose un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
RGPD 15/02/2018

Données personnelles : un délégué externalisé, la solution pour bon nombre de collectivités

Le rôle de délégué à la protection des données (DPD) nécessite des compétences encore peu courantes. Le RGPD oblige les collectivités à en désigner un, mais l'article 37 de ce texte autorise les postes de DPD mutualisés ou externalisés.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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