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Institutions et services publics

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Copyright : ki33 Fotolia
Ressources humaines 15/02/2018

Comment faire face à l’inflation des normes législatives ?

Lois, décrets, ordonnances, circulaires… pas une semaine ne passe sans qu’un nouveau texte n’atterrisse sur le bureau des directions des ressources humaines. Entre résignation et attentisme, elles essaient de faire face.

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Copyright : mac_filko CC by Flickr
14/02/2018

Le Gouvernement lance une concertation sur « la transformation du système de santé »

Une concertation de trois mois va s'ouvrir sur cinq chantiers lancés par la stratégie de transformation du système de santé.

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
1 Seine-Saint-Denis 14/02/2018

L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées

Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.

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Copyright : Fotolia Brad Pict
[Opinion] Réforme territoriale 14/02/2018

Comment faire réapparaitre l’Alsace sur la carte administrative française ?

Depuis son retour en Alsace, l'administrateur territorial Jean Lachmann n’a pas manqué de s’intéresser à la réorganisation territoriale de 2015 et en particulier au « malaise alsacien » qui en a résulté, sans avoir participé, jusqu’à présent, au débat public.

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Copyright : vencav - Fotolia
Energie 14/02/2018

PPE : le débat public sur l’énergie va s’ouvrir dans une quarantaine de territoires

C'est le 19 mars que sera lancé un grand débat public sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), ce document clé de la politique énergétique de la France. Les collectivités seront associées pour accueillir des débats locaux, dans une quarantaine de territoires. Reste à savoir si l'expression des citoyens sera prise en compte ...

380 archives numeriques Calvinius CC BY SA 30
Copyright : Calvinius CC BY SA 3.0
Archives 14/02/2018

Révision de la collecte des archives publiques : un chantier délicat

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’attelle à la réévaluation de la collecte des archives publiques. Une démarche qui est devenue une nécessité face à la masse considérable de documents et de données accumulée au fil des années. Etat et professionnels s’accordent sur le constat. Mais l’ombre du programme d'action ...

Pauline Martin Collomb
Copyright : Magcentre
Sécurité du quotidien 14/02/2018

« L’important pour nous, maires, c’est le partage d’informations »

A la tête de la commission sécurité de l'Association des maires de France, Pauline Martin (LR) a accueilli le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, ce mardi 13 février, dans sa ville de Meung-sur-Loire (6200 habitants, Loiret), dans le cadre de la promotion de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ). Interrogée par la Gazette ...

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Copyright : D.R.
1 [Billet] Fonction publique 14/02/2018

La charte de déontologie de l’agent refait surface

La proposition de doter chaque administration d’une charte de déontologie applicable à tous ses agents serait davantage un code de bonne conduite qu’une charte sectorielle.

cadenas open data
Copyright : Flickr CC by sa Sarah Joy
Données publiques 14/02/2018

RGPD et open data : l’impossible cohabitation avec les données nominatives ?

La valorisation des données publiques est encadrée par deux réglementations qui semblent incompatibles : les textes relatifs à l'opendata, d'une part, ceux relatifs à la protection des données personnelles, d'autre part. Mais le sont-elles vraiment ? Oui, estime Denis Berthault, qui formule des propositions pour sortir d'une impasse ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
RGPD 14/02/2018

Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés

Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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