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Institutions et services publics - Page 403
Effectifs de la fonction publique : la territoriale repart à la hausse en 2021
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une étude sur l’évolution des effectifs des trois fonctions publiques.
Quiz – Questions d’actu, juin 2023
Avez-vous bien suivi l'actualité du mois dernier ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple, sans oublier de consulter les "Questions d'actualité" correspondantes..., avant ou après le test, à votre convenance.
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Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
Emeutes : comment les collectivités ont maintenu leur activité
Après plusieurs nuits d'émeutes urbaines, les collectivités ont dû trouver en urgence la possibilité de maintenir l'activité. Comment les agents ont-ils vécu ces jours sous haute tension ? Et quel accueil pour les usagers ? La Gazette des communes est allée à leur rencontre à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Mons-en-Barœul (Nord) et ...
Les communes nouvelles attendent une sécurisation financière du gouvernement
Parce qu’elles ne seront « jamais une commune comme une autre », pour l’association des maires de France (AMF), les communes nouvelles réclament un traitement qui tienne compte de leurs particularités et ne les prive pas de dotations. Le ministère en charge des collectivités territoriales, devrait présenter des mesures concrètes, dans ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Fibre optique : après le temps du déploiement, celui de la résilience
Alors que les catastrophes climatiques sont amenées à s’accélérer et s’intensifier, le niveau de résilience des réseaux de fibre optique est jugé seulement «moyennement satisfaisant», selon une étude publiée par Infranum, mardi 4 juillet. La filière a établi trois scénarios comportant des mesures de sécurisation plus ou moins ...
« Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »
Gaëlle Walker, médiatrice professionnelle, administratrice de l'Association Nationale des Médiateurs et co-directrice du master Médiation à l'Université Lyon 2, s'interroge sur la place prédominante de juristes, magistrats, avocats et universitaires dans la composition du Conseil national de la médiation.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Sylvain Waserman, un élu local alsacien pour prendre la tête de l’Ademe
Après l'échec de la candidature de Boris Ravignon à la présidence du conseil d'administration de l'Ademe, c'est la candidature de Sylvain Waserman qui a été proposée par le Président de la république. Il dispose d'un parcours d'élu local (Modem puis LREM) et de parlementaire, ainsi que d'une expérience de directeur général de Gaz de ...
Un « city-parc » peut engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique
Dans cette affaire, le requérant est un habitant dans une petite commune de 854 habitants, qui demande la condamnation de celle-ci en raison de troubles divers qu'il soutient avoir subis et qu'il impute à l'aménagement d'un "city-parc" près de chez lui.Le juge précise d'abord que l'habitation du requérant a été édifiée en 2000 sur une ...
« Les collectivités ont du mal à contrôler la bonne application des clauses vertes »
La chaire de droit des contrats publics (université Lyon 3) a publié un rapport sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics. François Lichère, professeur, et Adeline Meynier Pozzi, chercheuse, reviennent sur leur enquête.
Finances des collectivités : le rapport flatteur de la Cour des comptes contesté
La Cour des comptes a publié ce 4 juillet le premier fascicule sur les finances publiques locales 2023. Pour l'institution de la rue Cambon, la situation financière des collectivités territoriales en 2022 est très bonne. Dans leurs réponses, les associations de collectivités craignent les appels à participer au redressement des comptes ...
