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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 403

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Culture 02/05/2023

Comment une scène nationale travaille à l’échelle de l’interco

Le festival Roulez jeunesse donne corps à une coopération nouvelle entre communes.

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6 Sécurité publique 02/05/2023

Vague de démissions dans la police nationale et la gendarmerie

Les démissions au sein de la police nationale et de la gendarmerie atteignent des niveaux record, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 13 avril dernier. Nombre d’entre eux partent rejoindre la police municipale.

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1 Droits et obligations du fonctionnaire 02/05/2023

Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions

L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions, est en principe réservée à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Dans quelles conditions, quelles en sont les limites ? Le point en dix questions.

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[SERIE 2/6] Action cœur de ville, le bilan 02/05/2023

Grâce au commerce, Châteauroux revit

Deuxième épisode de notre série sur le bilan du programme Action cœur de ville à Châteauroux (Indre). Le dispositif a permis à la municipalité d’accélérer sa stratégie de revitalisation commerciale, entamée en 2014. Restaurants de qualité, concept-stores et grandes enseignes donnent un nouveau souffle à la ville.

Cet article fait partie du dossier :

Action Coeur de ville, le bilan
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Marchés publics 02/05/2023

La carte d’achat, un outil de simplification de la chaîne de la dépense

La carte d’achat, mode dérogatoire au mandat administratif, vise à simplifier la chaîne de dépense, depuis la commande jusqu’au paiement. Un récent décret exclut du dispositif les achats soumis à une comptabilisation sur comptes de stocks.

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Finances locales 28/04/2023

Programme de stabilité : vers un nouveau tour de vis pour les collectivités

Selon le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales. Une loi de programmation des finances publiques est attendue pour l'été, sans contractualisation.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 28/04/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

drogue cannabis Perpignan
Copyright : Perpignan
Trafic de drogue 28/04/2023

À Perpignan, la police municipale harcèle les dealers

La police municipale de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a fait de la lutte contre le trafic de drogue l'une de ses priorités. Sa méthode ? Harceler les clients et les consommateurs, dans le cadre des pouvoirs de police du maire.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/04/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ZAN oblige, les agglos revoient les lieux d’accueil des zones d’activités et la voirie, et les sociétés s’engagent à optimiser et à mutualiser le foncier entre elles.
Copyright : ANDBZ / ABACA
Développement économique 28/04/2023

Les zones d’activités au défi du ZAN

Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d’optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La planification foncière et économique impose une concertation efficace entre l’interco, les communes et les entreprises, dont les conditions d’accueil sont définies.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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