Depuis le début des émeutes le 27 juin, les communes paient un lourd tribut. Au total, elles sont plus de 500 à avoir été touchées, dont 200 ne comptent pas de quartier prioritaire politique de la ville (QPV). Quelque 23 878 feux sur la voie publique ont été recensés, dont 12 031 véhicules, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le 5 juillet dernier au Sénat. Surtout, pas moins de 2 508 bâtiments ont été visés, dont 273 abritant les forces de l’ordre, 168 écoles et 105 mairies. 17 élus – ou leur famille – ont aussi été agressés physiquement, selon le ministère des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
Entre les pillages, les vitrines brisées et les incendies, les commerces ont été durement touchés par ces émeutes. D’après CCI France, 2 500 enseignes ont été vandalisées, 88 % d’entre elles ayant été pillées et 82 % incendiées. Dans un bilan présenté le 1er juillet, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, évoquait quant à lui « une dizaine de centres commerciaux et plus de 200 enseignes de la grande distribution qui ont été attaqués et pillés ». S’ajoutent à cette liste 250 agences bancaires attaquées, mais aussi 250 débitants de tabac et plus de 130 bureaux de poste saccagés, sans compter les nombreux commerces de mode et de vêtements de sport, ainsi que les enseignes de la distribution rapide.
Interrogé par la revue L’Hémicycle, Thierry Derez, directeur général du groupe Covéa (le leader de l’assurance des biens et de la responsabilité pour les particuliers et les professionnels, ndlr), a annoncé que 5 800 sinistres avaient pour le moment été déclarés. Il a surtout présenté les estimations faites par la profession du montant des indemnisations de victimes de ces émeutes : entre 250 millions à 300 millions d’euros. Un chiffre encore provisoire, dans l’attente de l’ensemble des déclarations de sinistre. CCI France annonce, de son côté, une fourchette supérieure, comprise entre 300 et 400 millions d’euros.
Les communes sous le choc
« Dès le deuxième jour des émeutes, les sept voitures de la police municipale ont été brûlées. Le service logement a été totalement calciné et la médiathèque incendiée, une école maternelle en plein cœur des quartiers a aussi été caillassée et un bar-tabac, ainsi que d’autres commerces, ont également brûlé », raconte Zartoshte Bakhtiari, maire (DVD) de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
« Ma mairie a été attaquée, de même que le centre social. Des voitures ont été brûlées et il y a eu de nombreux feux sur le mobilier urbain », témoigne aussi Marie-Claude Jarrot, maire (Horizons) de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
Florian Bercault, maire (DVG) de Laval (Mayenne), évoque, lui, un « embrasement soudain » le jeudi 29 juin. « On a été l’une des premières villes de l’Ouest à être touchée, avec deux quartiers décimés. Un McDonald’s, des commerces de proximité, une agence départementale, une cave à vin, un assureur, un centre de loisirs… tous se sont complètement enflammés », témoigne-t-il.
À lire aussi
Les compagnies d’assurance rassurantes
Dans ces villes, la reconstruction ne pourra pas se faire sans moyens financiers. Pourtant, plusieurs élus pointent déjà des blocages et affichent leur inquiétude. Le président de Villes de France et maire (LR) de Châteauroux (Indre), Gil Avérous, tient d’ailleurs à sonner l’alerte sur certaines villes qui risquent de ne pas être indemnisées à hauteur du préjudice subi car « les émeutes font partie des critères de non-indemnisation de leur contrat d’assurance ».
« On a mis en place une cellule pour écouter et accompagner les démarches administratives des commerçants. Mais aujourd’hui la loi ne nous permet pas de leur faire des aides forfaitaires », regrette aussi Florian Bercault. « Il faut convaincre le président de la République de trouver des dérogations pour nous permettre de les aider financièrement ».
Les compagnies d’assurance se veulent pourtant rassurantes sur la prise en charge des sinistres. Au 6 juillet, seules 120 des 200 collectivités assurées chez Smacl Assurances avaient fait une déclaration de sinistre, relève Élodie Alleau, directrice de l’indemnisation. « En théorie, la déclaration aux assurances doit être faite sous cinq jours. Mais nous avons l’habitude des retards avec les collectivités territoriales. Nous accepterons les déclarations jusqu’au 31 juillet », tient-elle à préciser. Mailing, communication sur les réseaux sociaux, appels téléphoniques… tout est fait pour prendre en charge l’ensemble des collectivités territoriales impactées. « La déclaration, c’est simple : il suffit de composer le numéro vert. Pensez à transmettre votre déclaration ! », veut-elle marteler.
« Toutes les communes sont assurées par une assurance multirisque », rassure également Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (Agéa). Néanmoins, il reconnaît que « certains contrats peuvent exclure les émeutes, même si ce sont des options rachetables. La majorité des communes s’en sortiront », est-il convaincu. Pour autant, concernant les bâtiments avec une valeur de reconstruction beaucoup plus importante que la valeur couverte par le contrat, « si l’option valeur à neuf n’est pas prise, on ne pourra pas reconstruire les bâtiments anciens à architecture identique avec les mêmes matériaux ».
Régions et Départements en renfort
Heureusement, les collectivités territoriales peuvent aussi compter sur les régions et les départements pour apporter des fonds supplémentaires. Le 3 juillet, la région Grand-Est a ainsi annoncé le déblocage d’une enveloppe de 10 millions d’euros, dont la moitié serait allouée à la reconstruction des services publics endommagés.
Le même jour, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a indiqué qu’elle s’associait à la Métropole Aix-Marseille et à la Ville de Marseille pour constituer un fonds de soutien « Solidarités commerces pillés », qu’elle abondera à hauteur de 5 millions d’euros.
Mais c’est surtout en Île-de-France, épicentre des émeutes, que les besoins financiers sont importants. Le 5 juillet, la région a annoncé le déblocage d’un fonds d’urgence de 20 millions, dont 18 millions d’euros seront alloués aux 140 communes et intercommunalités impactées. Cette aide prendra la forme d’avances remboursables allant jusqu’à 70 % de prise en charge des dégâts, avec un plafond de 500 000 euros par collectivité territoriale. Plusieurs départements, comme le Val-d’Oise, apporteront des fonds complémentaires.
L’État devrait, quant à lui, apporter une aide en dernier ressort pour combler les manques. En déplacement à Reims (Marne) le 3 juillet dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déjà annoncé la mobilisation en urgence de 20 millions d’euros pour réparer et réinstaller 1 000 caméras détruites lors des émeutes.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a quant à elle évoqué un « reste à charge nul, pour les collectivités touchées ». Lors du congrès de Villes de France, qui s’est tenu les 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), elle a indiqué que le gouvernement travaillait sur un fonds d’urgence pour faire en sorte que le plafond du montant maximal de la subvention de l’État – de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable – soit levé. Une simplification bienvenue pour les collectivités territoriales, en ces temps difficiles.
