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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2520

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Les communes nouvelles relancées

Elles ne sont à peine qu’une douzaine à ce jour. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, souhaite favoriser le développement des communes nouvelles. Il l'a redit le 20 novembre, au Congrès des maires.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/11/2013

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement

Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.

Expert analysis of radioactive water
Copyright : Adam Gregor - Fotolia
qualité des eaux 20/11/2013

Les nouveaux bio-indicateurs révèlent un état mitigé des cours d’eau de La Réunion

L'office de l'eau de la Réunion vient de publier des résultats en demi-teinte concernant la qualité biologique de ses cours d'eau. Ils se basent sur trois nouveaux bio-indicateurs "DCE-compatibles" récemment mis au point.

Christophe Pernette-Texier, nouveau directeur de la Police municipale de Lyon
Copyright : C. P-T
Police municipale 20/11/2013

« Le flashball, un moyen de défense collectif à caractère dissuasif » – Christophe Pernette-Texier, ville de Lyon

Depuis le 15 octobre 2013, les policiers municipaux lyonnais sont équipés de flashballs. Une décision prise par le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb qui n'a pas souhaité opter pour les armes à feu. Explications avec le nouveau patron de la sécurité auprès du maire, Christophe Pernette-Texier, qui précise la doctrine d'emploi des ...

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault

Après son discours le 19 novembre au Congrès des maires, 4 élus locaux réagissent aux annonces du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et à son échange avec Jacques Pélissard, le président de l'AMF.

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Copyright : D.R.
Rencontre d'actualité (27/11 à Strasbourg) 20/11/2013

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 met en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il comporte de nouvelles mesures de renforcement de la péréquation.

Rémunération 19/11/2013

Fin du mouvement de grève des garages de la ville de Paris qui ont obtenu gain de cause

Les conducteurs de camions de ramassage d'ordures ménagères de cinq sites franciliens, qui étaient en grève depuis le 12 novembre 2013, ont cessé le mouvement mardi 19 novembre. Leurs attentes en matière de pouvoir d'achat ont en partie été comblées.

2 Congrès des maires 2013 19/11/2013

La fusion des communes enflamme le congrès des maires

A la tribune, la directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap, think tank de tendance libérale) Agnès Verdier-Molinié s’est prononcée pour une suppression massive des municipalités existantes. Une prise de position qui a suscité la désapprobation d'une salle comble.

Congrès des maires 2013 19/11/2013

Le patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF

Le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, André Laignel (PS) a sonné la charge contre « les faux modernes qui veulent faire des communes les vassales de l’intercommunalité ». Le président (UMP) Jacques Pélissard s’en est pris au « retour des tutelles » et à la « prolifération des schémas ...

Congrès des maires 19/11/2013

Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015

Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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