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Institutions et services publics - Page 2520
Le Conseil national des Villes souhaite réconcilier policiers et habitants des banlieues
De « l’humanisation des policiers » à l’élaboration d’une doctrine nationale sur les contrôles d’identité, les pistes pour améliorer les relations entre police et population ne manqueraient pas mais demandent une révolution copernicienne pour voir le jour.C’est, en substance, le message qu’ont fait passer les experts du Conseil ...
Agglos de Strasbourg et Mulhouse : les villes moyennes inquiètes face à la réduction des zones urbaines aidées par l’Etat
Même si l’ensemble des arbitrages n’est pas encore finalisé, il semble que 80 des 250 communes actuellement en zone éligibles à des aides à la construction de l’Etat, devraient en disparaître, ainsi que l'a relaté Rue 89 Strasbourg le 25 novembre. Parmi elles, des villes moyennes comme Haguenau, Obernai, Sélestat, etc. Les élus de ...
La Sem contrat devient la « Sem à opération unique »
Suite à l’adoption à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 décembre 2013, de la proposition de loi instituant la société d’économie mixte (SEM) contrat, cette dernière devient la « SEM à opération unique » afin de mettre en exergue sa principale caractéristique : la mise en œuvre d’un objet exclusif.
Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique
Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.
ENA-Inet : non à la fusion, oui à l’enrichissement mutuel de la formation pour le service public !
«La Gazette » a relayé le débat sur le rapprochement ENA-Inet, voire la fusion, comme une évidence pour réaliser des économies dans un contexte de contrainte sur les finances publiques ou pour faciliter les mobilités inter - fonction publique des cadres dirigeants.Les élèves des deux écoles n’ont pas été associés à ces débats ...
Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi
Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...
Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »
À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.
Pierre N’Gahane, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Ce préfet des Ardennes « issu de la diversité » a été nommé le 4 décembre 2013 en conseil des ministres. Quatre mois après le départ de son prédécesseur, Pierre N’Gahane aura la charge de promouvoir la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.
Pierre N’Gahane, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Ce préfet des Ardennes « issu de la diversité » a été nommé le 4 décembre 2013 en conseil des ministres. Quatre mois après le départ de son prédécesseur, Pierre N’Gahane aura la charge de promouvoir la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.
L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014
La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...
