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PLF 2014

Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)

Publié le 13/12/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts toxiques".

Plusieurs amendements du gouvernement au nouveau dispositif de fixation de base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été votées (article 57) afin de prévoir que, à défaut de délibération pour le nouveau barème, la base minimum applicable à compter de 2014 soit celle appliquée en 2013.
« En effet, inchangées, ces dispositions conduiraient à supprimer toute effectivité aux délibérations des communes et des EPCI prises régulièrement en 2013 pour fixer le montant de la base minimum de CFE applicable à compter de 2014 », a expliqué le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Le dispositif optionnel de prise en charge de la CFE 2013 par les communes et les EPCI a aussi évolué afin que celui-ci « puisse être mis en œuvre dans des conditions respectant une parfaite égalité entre ...

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