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Institutions et services publics - Page 2489
Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt
La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...
« La lutte contre la pauvreté passe par des ajustements locaux » – François Chérèque, inspecteur général des Affaires sociales, président de l’Agence du service civique
Chargé du suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque commente pour la Gazette son premier rapport annuel, remis, jeudi 23 janvier 2014, au gouvernement.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Chiffres de la délinquance : ce qu’il faut retenir, ce dont il faut se méfier
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a présenté le 23 janvier 2014 le bilan annuel des crimes et délits enregistrés par la police ou la gendarmerie. Rappelant les nombreux biais statistiques qui entourent ces "chiffres de la délinquance", ils ont mis en exergue la hausse des cambriolages et des vols ...
Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la ...
La participation des Atsem est-elle obligatoire dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?
Les communes organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :– soit dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement ; elles doivent alors se conformer à des règles spécifiques ...
Formation professionnelle des détenus : le projet de loi intègre le transfert aux régions
Le Conseil des ministres a adopté le 22 janvier 2014 le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Une disposition initialement prévue dans l’Acte III de la décentralisation.
Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »
Dans un rapport d’analyses et de propositions sur l’avenir des territoires ruraux, la mission menée par 4 conseils généraux esquisse un diagnostic, des enjeux et des propositions pour une vision renouvelée de la ruralité. Ils présenteront leur vision le 28 janvier à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ...
Le CNFPT souhaite continuer sur sa « bonne lancée » en 2014
Lors de la cérémonie des voeux du Centre national de la fonction publique territoriale mercredi 22 janvier 2014, son président François Deluga s'est réjoui des avancées de l'établissement, en matière de lutte contre les inégalités d'accès à la formation, et d'innovation notamment. Il a souhaité que le CNFPT poursuive cette bonne ...
Véronique Roussel : « Il faut provisionner les risques sur les emprunts souscrits avant 2014 »
Tout en soulignant l’incohérence des derniers textes sur le provisionnement des risques sur les emprunts structurés, Véronique Roussel, directrice des finances de Saint-Etienne (Loire, 170 000 habitants), incite vivement les collectivités concernées à respecter les nouvelles dispositions de la M14 rendant obligatoire ces dotations aux ...
Formation des demandeurs d’emplois, finances : l’Afpa doit poursuivre ses efforts
Les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont été présentées aux commissions des affaires sociales et des finances du Sénat mardi 21 janvier 2014. Les magistrats souhaitent que l'institution aille plus loin, en matière de formation des demandeurs d'emploi ...
