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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Europe 23/08/2001

Feu vert de la Commission européenne pour la version française de Leader +

La Commission européenne a approuvé, le 14 août, le programme Leader + pour la France. Destiné à soutenir des actions de développement rural innovantes, Leader + apportera aux zones rurales de l'hexagone 268 millions d'Euros (1,7 milliards de francs) au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Orientation). La ...

Administration et services publics 23/08/2001

Administration électronique : acte II

C'est dans le cadre de la 22è Université d'Hourtin (Gironde) que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé le 21 août l'entrée de la France "dans la deuxième étape de l'administration électronique. Le ministre a définit cinq exigences qui gouverneront le déploiement de l'administration ...

Finances 07/08/2001

Les investissements des départements en hausse de 7% en 2001

L’analyse des budgets primitifs (BP) des départements réalisée par l’Association des départements de France (ADF), indique que les investissements des conseils généraux progresseront de +7% en 2001. Ces dépenses sont essentiellement consacrées à la voirie, aux collèges, et aux subventions versées aux communes et aux ...

Finances 07/08/2001

Faible hausse des budgets des régions en 2001

Selon une étude de la DGCL, 2001 ne s’annonce pas, au travers de l’analyse des budgets primitifs (BP), comme une année de forte reprise, bien qu’elle soit la première année de mise en œuvre des contrats de plan Etat-région 2000 – 2006. Les BP 2001 des régions font état d’une hausse apparemment élevée, de ...

Services publics 02/08/2001

L’AMF proteste contre la fermeture de bureaux de poste l’été

Les maires de France s'opposent à la fermeture de bureaux de poste l'été. Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jean-Paul Delevoye, l'a fait savoir au Premier ministre dans un courrier du 25 juillet, en soulignant les difficultés rencontrées par de nombreuses communes lorsque le bureau de poste ferme. Il y déplore le ...

Finances 02/08/2001

Appel à projets pour donner « un coup de pouce à l’euro »

L'institut de développement des activités de proximité (IDAP) lance un appel à projets destiné aux personnes morales de droit public ou à but non lucratif œuvrant dans les secteurs de l'action sociale et de l'insertion, du logement, de l'animation, des services aux personnes, etc. Son intitulé : "un coup de pouce pour l'euro". Il vise ...

Sécurité 01/08/2001

Le Conseil d’Etat restreint le « couvre-feu » de Lucé

Le Conseil d'Etat vient de valider partiellement l'arrêté du maire de Lucé (Eure-et-Loir) en date du 17 juillet réglementant la circulation des mineurs de 23 heures à 6 heures du matin. Mais le champ d'application de l'arrêté a été très sensiblement réduit puisqu'il ne pourra s'appliquer, comme prévu initialement, durant toutes les ...

Justice, jurisprudence 31/07/2001

Le couvre-feu d’Aulnay sous Bois suspendu

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés de 0 h 00 à 6 h sur le territoire de la commune. Le tribunal, tout en reconnaissant que les réglementations de protection des mineurs en vigueur n’interdisent pas au ...

Justice, jurisprudence 31/07/2001

Les arrêtés anti-OGM devant le TA ?

Le préfet de l'Indre a décidé de déférer devant le tribunal administratif de Limoges un arrêté du maire de Coings (Indre) interdisant la culture des OGM sur le territoire de sa commune. Après cet arrêté signé en février dernier le maire avait reçu un avertissement du préfet lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de ...

Justice, jurisprudence 31/07/2001

Arrêtés couvre-feu : le Conseil d’Etat précise sa position

Après l’arrêté d’Orléans interdisant la circulation nocturne des mineurs sur certains quartiers de la ville, de 23 h à 6 h, c’est celui d’Etampes qui vient d’être partiellement validé par une ordonnance du 27 juillet du Conseil d’Etat. La juridiction, qui réforme l’ordonnance du TA de Versailles, a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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