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Redécoupage cantonal

La bataille des cantons se déplace au Conseil d’Etat

Publié le 07/03/2014 • Par Pablo Aiquel • dans : A la une, France

Carte de france bleu blanc rouge
Fotolia
Aussitôt les décrets correspondant aux cartes des redécoupages départementaux publiés au Journal Officiel, la fronde des mécontents s’est mise en marche. De nombreux recours seront déposés dans les prochaines semaines. Les leaders nationaux du PS dénoncent une réaction politicienne, mais en province, ce n’est pas aussi clair.

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Le Conseil d’Etat a validé, après avis des conseils généraux, les 98 cartes des redécoupages cantonaux proposées par le gouvernement. Le bilan de cette première étape est pourtant cinglant : 56 des 98 départements consultés ont émis un avis défavorable, dont 17 à majorité de gauche.

Les formations consultatives du Conseil d’Etat ont considéré que les cartes proposées par le gouvernement répondaient à l’avis rendu en 2012 en réponse à une demande du Gouvernement, relatif aux critères devant être respectés dans le cadre d’un remodelage de la carte cantonale des départements.
Désormais, les formations contentieuses du Conseil d’Etat sont compétentes pour statuer sur les recours dirigés contre ces décrets. Et des recours il y en aura, beaucoup.

Changer les cartes, pas les dates – « Nous allons d’abord solliciter un recours gracieux auprès du Premier ministre et, ensuite, en cas de refus, un certain nombre de recours contentieux seront déposés au Conseil d’Etat », a assuré le président du conseil général de la Haute-Marne et du groupe de droite (DCI) à l’ADF. « Le but n’est pas de faire changer les dates des élections, mais de faire changer les cartes », a-t-il précisé.

En tête de la fronde des élus de droite, le président du conseil général de la Côte-d’Or, François Sauvadet, a présenté, mardi 4 mars, un « Livre noir sur le redécoupage des cantons de France ». « Aujourd’hui, ce sont les territoires qui adressent un carton rouge au gouvernement, à cette réforme que le PS a voulu imposer seul, contre l’avis de tous les autres groupes politiques. La parité n’est que le faux-nez d’un tripatouillage sans précédent », condamne-t-il.

Le soutien du PS – L’analyse du président de l’ADF, Claudy Lebreton (PS), président des Côtes-d’Armor, est bien sûr, complètement différente. « Il y a eu trois types d’attitudes : d’abord celles et ceux qui, à gauche, avaient une majorité diverse mais confortable, comme les Côtes d’Armor, qui ont voté la carte. Une deuxième catégorie de départements où la majorité n’est pas aux mains des seuls socialistes, mais passe par des alliances avec les communistes, le Front de gauche ou Europe Ecologie Les Verts – c’est le cas typique de la Corrèze – où la carte n’a pas été votée, notamment grâce à des alliances de circonstance, par exemple entre le Front de gauche et la droite. Et la troisième attitude, très politicienne et partisane, où pour des raisons de postures, la droite a décidé de rejeter les cartes, hormis le cas de la Haute-Loire. »

« Ce qui est arrivé était inscrit : à partir du moment où un gouvernement découpe, l’opposition crie forcement au charcutage. Quand Alain Marleix l’a fait, je ne suis pas sûr que nous avions été, à gauche, aussi virulents », a souligné Claudy Lebreton.
Le groupe majoritaire de l’ADF a pour sa part apporté son soutien à cette mesure, en soulignant « l’impératif d’instaurer la parité et de rééquilibrer la représentation démographique des citoyens ».

Les ruraux de gauche remontés – L’analyse un peu mathématique de Claudy Lebreton ne résiste pas tout à fait à l’épreuve des faits. Dans la Nièvre, où le parti socialiste dispose d’une large majorité, la carte proposée par le ministère de l’Intérieur a été largement refusée. Et la contre-proposition établie par les conseillers généraux n’a pas été prise en compte, ce qui a provoqué la verte réaction du président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly : « Il faut croire que l’on connaît mieux la Nièvre à Paris qu’ici… Tant que cette attitude restera, il ne faudra pas s’étonner de la défiance que cela peut générer. Nous sommes trop cons pour savoir ce qui est bon pour nous ».

Dans l’Allier, où la majorité de gauche est menée par le PCF, plusieurs élus PS ont voté contre le projet de redécoupage. Et dans de nombreux départements de droite, le refus a été voté à l’unanimité.

Quant à l’avis favorable de la Haute-Loire, seul département à majorité de droite à avoir approuvé le projet de carte, celui-ci a été obtenu après un âpre débat et considérant qu’un avis négatif pouvait amener le gouvernement à ne pas accepter les propositions de modification des élus altiligériens.
Les mécontents ont deux mois pour introduire des recours auprès des instances juridiques du Conseil d’Etat.

Dans la Vienne, le Calvados, l’Eure-et-Loire, le Haut-Rhin, l’Indre, le Loir-et-Cher et l’Aveyron, des recours gracieux ont déjà été envoyés à Matignon, par divers élus – maires, sénateurs, conseillers généraux.

Dans l’Eure, dirigé par la gauche, ce sont les élus d’opposition qui ont déjà déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester les modifications apportées au redécoupage des cantons. Le président du conseil général du Loir-et-Cher, Maurice Leroy (UMP), l’affirme fermement : « la bataille juridique commence maintenant ! ».

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