Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Administration et services publics 27/06/2006

Ile de France – A Aubervilliers aussi les votants se déclarent favorables au vote des étrangers

La consultation d'Aubervilliers sur le droit de vote des étrangers, la quatrième à être organisée dans le département de Seine-Saint-Denis, donne un résultat comparable : une participation faible (10,31 % des inscrits, comme à Stains), et près des trois quarts (72,09%) des votants (pour environ les deux tiers dans les trois autres villes ...

Services publics 27/06/2006

Pour la CNDDSP, la charte des services publics est un « trompe l’oeil »

La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des Services publics (CNDDSP) qualifie, dans un communiqué publié le 27 juin, de "démarche en trompe l'oeil" la charte des services publics en milieu rural signée le 23 juin par le gouvernement.Le document a été signé par le Premier ministre Dominique de Villepin, les ...

Europe 26/06/2006

Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional

Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être ...

Administration et services publics 26/06/2006

Rhône-Alpes – La région et les syndicats signent une nouvelle avancée sur l’intégration des personnels TOS.

Première région de France à signer en mars 2006 un accord cadre avec les syndicats CFDT, CGT, FSU, UNSA (FO ayant réservé sa signature) pour l'intégration des personnels TOS, Rhône-Alpes vient de signer un avenant au terme de nouvelles discussions. Les avancées sociales ont porté sur quatre points: la mobilité interne, qui sera ...

Juridique 23/06/2006

Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique

La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...

Finances 23/06/2006

Les budgets primitifs des régions

Les budgets 2006 des régions se caractérisent par une nouvelle hausse qui touche la plupart des postes de dépenses et de recettes, notamment fiscales. Les nouvelles compétences pour 2006 et celles de 2005, qui n'avaient été que partiellement prises en compte dans les budgets 2005, montent en charge, contribuant à cette hausse.

Finances 23/06/2006

Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales

Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00053/C du 14 juin 2006 relative à la modulation régionale de la TIPP en 2007

Finances 23/06/2006

La lettre électronique du ministère des Finances

Liste des membres du Conseil d'orientation des finances publiques, réunion du 20 juin

Fonction publique 23/06/2006

Midi-Pyrénées -Transfert des TOS : la région lance un guide d’accueil

Le Région Midi-Pyrénées a édité en interne un guide d'information sur la fonction publique territoriale destinée aux 2450 personnels TOS - personnels techniciens ouvriers et de services des lycées de Midi Pyrénées. Publié à 3000 exemplaires, ce guide pratique sera diffusé par le Rectorat, les lycées, le CNFPT les centres de gestion ...

Coopération décentralisée 23/06/2006

Auvergne – La région soutient un chercheur biélorusse

Le conseil régional vient d'allouer à Yuri Bandajévski une allocation post-doctorale de 40 000 euros qui offre à ce scientifique biélorusse un statut de professeur invité et lui permet d'obtenir un visa. De son côté, la ville de Clermont-Ferrand met un logement à sa disposition. Grâce à ces aides, Yuri Bandajévski pourra poursuivre ses ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement