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Institutions et services publics

Administration et services publics 19/05/2004

Languedoc : la région veut porter plainte contre destruction d’archives

Le conseil régional du Languedoc-Roussillon, réuni en assemblée plénière, a voté mardi 18 mai à Montpellier le principe du dépôt d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour destruction de documents administratifs juste avant l'arrivée, fin mars, de la gauche à la tête du conseil.Le président du conseil régional ...

Finances 19/05/2004

Autonomie financière : la gauche et l’UDF votent contre

L'Assemblée nationale a adopté mardi 17 mai, en première lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sans les voix de la gauche et de l'UDF.Ce texte doit mettre en oeuvre la règle selon laquelle "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent ...

Fonction publique 14/05/2004

Renaud Dutreil veut ouvrir la fonction publique à ceux qui en sont exclus

Un mois après sa nomination au ministère de la Fonction publique, Renaud Dutreil a reçu ensemble, le 10 mai, les sept fédérations de fonctionnaires pour leur présenter les grands axes de travail des prochains mois. D'ici fin juillet, des négociations doivent aboutir sur trois dossiers initiés par son prédécesseur, Jean-Paul Delevoye: la ...

Administration et services publics 14/05/2004

Bruxelles préserve les SIG

La Commission européenne a publié, le 12 mai, son Livre blanc sur les Services d'intérêt généraux. Alors que les mécanismes de marché et de concurrence ont jusque-là prévalu, même dans le cadre de la fourniture de services essentiels dès lors qu'ils n'étaient pas strictement non marchands, elle constate qu'un consensus s'est dégagé ...

Elections 12/05/2004

Le 13 juin : les européennes

Huit circonscriptions au lieu d'une seule, application de la parité, diminution du nombre de représentants de la France à Strasbourg: telles sont les principales nouveautés du mode de scrutin des élections européennes du 13 juin, les 6èmes depuis que les eurodéputés sont désignés au suffrage universel.Les députés sont élus pour cinq ...

Finances 12/05/2004

Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive…

Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...

Finances 11/05/2004

Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius

Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...

Finances 10/05/2004

Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée

Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...

Elus 07/05/2004

Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.

Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...

Finances 06/05/2004

L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière

L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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