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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Intercommunalité 19/06/2003

Huit communes veulent quitter l’agglomération de Montpellier

Intégrées contre leur gré à la communauté d'agglomération, elles remplissent les conditions prévues dans un amendement voté début juin par le Parlement dans le cadre des nouvelles dispositions sur l'urbanisme et l'habitat, et autorisant certaines communes à changer de groupement. Le texte devra toutefois obtenir le feu vert du Conseil ...

Décentralisation 19/06/2003

Le statut de la future assemblée de Corse se précise

Le décret du 13 juin (JO du 14 juin) a précisé les modalités de la convocation des électeurs pour le référendum en Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de l'île, qui se déroulera le 6 juillet. La campagne se déroule du lundi 23 juin à zéro heure au samedi 5 juillet à minuit. La liste des onze groupes politiques ...

Fonction publique 19/06/2003

Un décret empêche les urbanistes de postuler au concours d’ingénieur subdivisionnaire

Dans un communiqué diffusé mi-juin, le Conseil français des urbanistes (CFDU), les Aménageurs et urbanistes dans l’Etat (AUDE) et les Urbanistes des territoires (UT) déplorent l’entrée en application du décret du 12 avril 2002 qui "empêche désormais tout urbaniste issu d'une formation spécifique d’urbanisme de postuler ...

Transports 17/06/2003

TGV Ouest : La région Bretagne réclame l’utilisation des fonds européens

Utiliser les fonds structurels européens pour faciliter l'accessibilité des régions périphériques de l'Union. Tel est le souhait formulé par Josselin de Rohan, le président (UMP) de la région Bretagne. Il préconise le recours à ces financements dans le cadre de la prolongation des dessertes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour ...

Administration et services publics 16/06/2003

La piscine de Lille-Sud réserve un créneau aux femmes

La piscine municipale de Lille-Sud réserve un créneau horaire aux femmes chaque vendredi de 18h30 à 19h30, loin du regard des hommes. La situation existait depuis trois ans, mais n’était pas connue. Elle fait désormais grand bruit à Lille . C’est à la suite d’une demande forte du quartier, dont la population musulmane est ...

Education 11/06/2003

19 écoles privées portent plainte contre Lille

Les gestionnaires de 19 écoles primaires privées de Lille viennent de décider d'attaquer la ville devant la justice administrative. Le grief invoqué ? La ville évalue le coût annuel d'un élève du primaire (qu'il soit dans le public comme le privé) à 429,3 euros, tandis que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC ...

Technologies de l'Information et de la Communication 10/06/2003

La région Nord sensibilise élus et territoires aux TIC

Le conseil régional du Nord Pas-de-Calais lance une opération pilote de formation des acteurs locaux aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Dès l'automne et pendant toute l'année 2004, des équipes de "démonstr@teurs" circuleront dans 21 territoires de la région avec des stands mobiles de formation auprès des 45000 ...

Europe 06/06/2003

Strasbourg défend son statut de ville européenne

Le gouvernement et les élus locaux alsaciens poursuivent leur entreprise de lobbying pour défendre le statut de ville européenne de Strasbourg, sérieusement menacé par ceux qui, au sein de l'Union européenne, souhaitent rassembler l'ensemble des institutions européennes à Bruxelles. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires ...

Administration et services publics 06/06/2003

Lyon regroupe ses services dans un immeuble moderne

Large façade vitrée et pignon en caillebottis-pare-soleil et aluminium laqué, le futur immeuble réservé aux services municipaux de Lyon est résolument moderne : 10 800 m2 au total, sur six et quatre étages, où emménageront 500 agents municipaux d'ici à fin 2004. Le nouveau bâtiment, situé à Gerland, regroupera donc une partie des ...

Finances 06/06/2003

Quelles dépenses des départements en matière d’insertion ?

Le président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), Pierre Méhaignerie, a souhaité une meilleure évaluation des dépenses d'insertion des départements pour lever l'inquiétude des associations. En effet, le Sénat a supprimé dans le projet de loi réformant le RMI et créant le RMA (lire Gazette du 2 juin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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