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Institutions et services publics

Politique de la ville 22/06/2001

Un grand projet de ville pour l’agglomération rennaise

Le grand projet de ville de l’agglomération rennaise, qui vient d’être signé, est estimé à près de 257 millions de francs (39,2 millions d'euros). Seul l’engagement de l’Etat est aujourd'hui connu: 80 millions de francs (12,2 millions d'euros) pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier. Le financement des ...

Justice, jurisprudence 22/06/2001

Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu

La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...

Sécurité 20/06/2001

L’AMF crée un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens

Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner les 26 et 27 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne, l'Association des maires de France (AMF) vient de constituer un "groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens". Ce groupe, co-présidé par Gilles de Robien, maire d'Amiens, et ...

Coopération décentralisée 18/06/2001

Les collectivités de Rhône-Alpes se concertent pour développer leurs actions de coopération décentralisée

Les villes de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, la Communauté urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes ont décidé de mettre en commun leurs projets de coopération décentralisée. Deux priorités portent sur l'élaboration d'un programme concerté d'actions à l'international en 2002-2003, et sur des partenariats avec des opérateurs ...

Intercommunalité 15/06/2001

Une circulaire pour les contrats d’agglomération

Les conditions de mise en œuvre des contrats d'agglomération sont désormais précisées dans une circulaire du 6 juin adressée aux préfets de région et de départements. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la ...

Finances 14/06/2001

Réduction du temps de travail: la DGCL adresse un télégramme de recommandations aux préfets

C’est par un télégramme daté du 13 avril dernier que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets ses recommandations concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. De simples recommandations ne méritant donc pas d'être rendues publiques, selon ...

Sécurité 14/06/2001

Les policiers municipaux CFTC intensifient leurs revendications

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) organisait son congrès national les 13 et 14 juin. L’occasion pour ce syndicat comptant 1500 adhérents de renouveler son bureau. Jean-Pierre Colin-Lalu succède ainsi à Paul Audren qui occupait le poste de président depuis sa création en 1993. A mesure que leurs compétences ...

Finances 13/06/2001

Le CES prône une autonomie fiscale locale forte

Sur le sujet brûlant de la réforme des finances locales, le Conseil économique et social (CES) apporte sa contribution dans un rapport qui prône une autonomie fiscale forte. Sévère, le CES récuse "les fausses pistes qui ont été explorées". Il appelle à "fixer des règles du jeu objectives et rigoureuses dans les relations entre l'Etat ...

Intercommunalité 13/06/2001

La communauté d’agglomération de Montpellier recalée en appel

La communauté d'agglomération de 41 communes voulue par le maire de Montpellier et le préfet de l'Hérault est mort-née. La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mardi 12 juin l'annulation de la procédure de transformation-extension du district prononcée en novembre dernier par le tribunal administratif de Montpellier. Cette ...

Fonction publique 11/06/2001

L’agent de Wattrelos cesse sa grève de la faim

Le menuisier municipal qui avait entamé une grève de la faim devant l'hôtel de ville de Wattrelos pour protester contre sa non promotion a cessé son mouvement. Jérôme Demuynck, agent d'entretien aux services techniques, avait été reçu à un concours interne d'agent technique sans obtenir la promotion à l'issue des deux ans. La commission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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