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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 05/07/2001

Dexia « parfaitement optimiste » dans sa note de conjoncture

"Les modifications du contexte macro-économique marqué par un ralentissement de la croissance n’entraîneront pas de changement sur les tendances que nous annoncions en début d’année", ont déclaré les dirigeants de Dexia crédit local de France mercredi 4 juillet, lors de la présentation de leur note de conjoncture semestrielle ...

Administration et services publics 05/07/2001

Un comité d’orientation pour la simplification du langage administratif

Le Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif a été créé le 3 juillet dernier. Il est composé pour un tiers d’experts et de linguistes, d'Hélène Carrère d'Encausse à Pierre Perret en passant par Bernard Pivot, pour un deuxième tiers de représentants des usagers et pour le reste de représentants ...

Parlement 05/07/2001

Le Murcef reporté à octobre

L'Assemblée nationale a adopté, le 28 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés sont revenus, pour l'essentiel à leur texte de première lecture, notamment sur les deux volets intéressant les ...

Fonction publique 05/07/2001

Les centres de gestion pourront mettre des agents à disposition du privé

Par un amendement à la loi d'orientation sur la forêt, les parlementaires ont tenté à nouveau de résoudre les difficultés causées en milieu rural par l'interdiction faite aux agents des collectivités locales, même à temps non complet, de travailler dans le secteur privé. Une modification de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 ...

Sécurité 04/07/2001

Daniel Vaillant annonce la création d’un observatoire de la délinquance

Huit jours après la rencontre nationale sur les CLS, lors de laquelle Lionel Jospin avait affiché sa volonté de réformer les indicateurs statistiques en matière de sécurité, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant a annoncé mercredi 4 juillet la création prochaine d’un observatoire de la délinquance afin de mesurer la ...

Sécurité 03/07/2001

Météo France et la Sécurité civile refondent le dispositif d’alerte météorologique

A partir du 1er octobre prochain, Météo France diffusera deux fois par jour (à 6 et 16 heures) une "carte de vigilance météorologique" annonçant, à l’échelle du département, les phénomènes dangereux (vents violents, fortes précipitations, orages, avalanches, neige et verglas). L’intensité de ces phénomènes, donc le ...

Justice, jurisprudence 03/07/2001

Les communes peuvent créer des aides à l’insertion

Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...

Décentralisation 02/07/2001

Bilan charnière pour la CADA

22 % d’augmentation des demandes d’avis suite à un refus de communication de l’Administration : c’est la croissance d'activité qu’a enregistrée la Commission d’accès aux documents administratifs entre 1998 et 2000. Un chiffre qui illustre, selon le 10ème rapport d’activité de la CADA, la ...

Finances 28/06/2001

Jean-Pierre Fourcade réélu à la tête du CFL

Sans surprise, le sénateur et maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, a été réélu, le 28 juin, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). Il entame ainsi un huitième mandat à ce poste, qu’il occupe sans interruption depuis la création du comité. Lire aussi la Gazette du 2 juillet

Fonction publique 28/06/2001

Revalorisation du SMIC et du minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet

La revalorisation du SMIC a été adoptée mercredi 27 juin en conseil des ministres. Simultanément, Michel Sapin, présentait un décret portant revalorisation du minimum de traitement de la fonction publique. "C’est la première fois que le décret permettant de tenir compte dans la fonction publique de la revalorisation du SMIC est pris ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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