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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Administration et services publics 05/09/2006

Etat civil – Passeports

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006, la production et la personnalisation des passeports électroniques a été confiée à l'Imprimerie nationale qui a choisi comme sous-traitant pour la prestation d'expédition des plis une société privée. Celle-ci répond au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant ...

Elus 05/09/2006

Provence-Alpes-Côte d’Azur. Décès de Jean Garcin, ancien président du conseil général du Vauclusep

Jean Garcin, ancien président socialiste du conseil général du Vaucluse et ancien résistant, est décédé lundi 4 septembre à l'âge de 89 ans à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse).Devenu maire de sa ville de Fontaine-de-Vaucluse en août 1944, Jean Garcin avait été élu conseiller général avant de présider l'assemblée départementale ...

Fonction publique 05/09/2006

Six syndicats de fonctionnaires menacent d’une grève en octobre

Six syndicats de fonctionnaires menacent d'une grève en octobreSix fédérations de fonctionnaires menacent de faire grève en octobre si le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, n'ouvre pas des négociations salariales "d'ici fin septembre", selon des sources syndicales concordantes."Nous envoyons une lettre commune au ministre ...

Finances 04/09/2006

Standard et Poor’s confirme les bonnes performances budgétaires de Lille métropole et de la région Ile-de-France

L'agence Standard & Poor's a confirmé les notes à long terme « AAA » et à court terme « A+ » attribuées à la région Ile-de-France ainsi que le « A+ » à long terme et le « A-1 » à court terme attribués à la Communauté urbaine de Lille Métropole. Concernant la région Ile-de-France, ces notes tiennent compte de « son niveau ...

Finances 01/09/2006

Après celui du Pas-de-Calais, le président du conseil général de la Creuse demande que les surplus fiscaux financent le RMI

Le président du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach (PS), demande que les quelque 3 milliards d'euros de surplus fiscaux attendus pour 2006 servent à financer les 850 millions d'euros dus par l'Etat aux départements au titre du financement du RMI. Dans une lettre adressée au ministre des Finances Thierry Breton, M. Lozach ...

Elections 01/09/2006

Proposition de loi au Sénat pour doubler les parrainages

Un sénateur UMP a déposé une proposition de loi organique visant à faire passer le nombre de parrainages requis pour se présenter à l'élection présidentielle de 500 à 1.000 et ainsi éviter la multiplication des candidatures, selon le site internet du Sénat. Déposée par le sénateur UMP Robert Del Picchia, la proposition rendrait en ...

Administration et services publics 31/08/2006

Le nouveau DGCL prend ses fonctions

Edward Jossa, administrateur civil hors classe, né à Washington le 3 juin 1960, remplace depuis le 28 août, Dominique Schmitt à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié en droit, il débute sa carrière à la sortie de l'Ecole nationale ...

Fonction publique 31/08/2006

Prime de 1000 euros pour les employeurs publics recrutant par PACTE

Le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi 31 août le versement d'une prime de 1.000 euros pour les employeurs publics recourant au Pacte, le dispositif permettant à des jeunes peu qualifiés de moins de 26 ans d'intégrer la Fonction publique. "Cette prime vise à inciter les employeurs notamment les collectivités locales et ...

Finances 28/08/2006

Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités

Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d'euros par le gouvernement, servent "à payer ses dettes aux collectivités locales". A l'égard du Pas-de-Calais, l'Etat n'a, selon lui, pas compensé 68 millions d'euros ...

Elections 28/08/2006

Aquitaine. Fin de la parenthèse québécoise pour Alain Juppé

Après sa réinscription sur les listes électorales à Bordeaux en décembre 2005, Alain Juppé amorce son retour sur la scène politique locale.C'est lundi 28 août, jour de la commémoration de la Libération de Bordeaux, que Hugues Martin, actuel député-maire de Bordeaux a annoncé la démission du conseil municipal. Pour autant, le maire et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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