- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics
Renaud Dutreil veut ouvrir la fonction publique à ceux qui en sont exclus
Un mois après sa nomination au ministère de la Fonction publique, Renaud Dutreil a reçu ensemble, le 10 mai, les sept fédérations de fonctionnaires pour leur présenter les grands axes de travail des prochains mois. D'ici fin juillet, des négociations doivent aboutir sur trois dossiers initiés par son prédécesseur, Jean-Paul Delevoye: la ...
Bruxelles préserve les SIG
La Commission européenne a publié, le 12 mai, son Livre blanc sur les Services d'intérêt généraux. Alors que les mécanismes de marché et de concurrence ont jusque-là prévalu, même dans le cadre de la fourniture de services essentiels dès lors qu'ils n'étaient pas strictement non marchands, elle constate qu'un consensus s'est dégagé ...
Le 13 juin : les européennes
Huit circonscriptions au lieu d'une seule, application de la parité, diminution du nombre de représentants de la France à Strasbourg: telles sont les principales nouveautés du mode de scrutin des élections européennes du 13 juin, les 6èmes depuis que les eurodéputés sont désignés au suffrage universel.Les députés sont élus pour cinq ...
Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive
Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...
Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius
Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée
Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...
Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.
Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...
L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière
L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...
Les Calédoniens aux urnes dimanche pour les élections provinciales
Les électeurs de Nouvelle-Calédonie sont appelés aux urnes dimanche pour élire leurs représentants dans les trois provinces et au Congrès de l'archipel, au sein duquel le Rassemblement-UMP dispose depuis 1999 d'une majorité relative.Cette élection intervient au terme du premier mandat du statut de l'accord de Nouméa, qui confère depuis ...
Claudy Lebreton élu président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
L'Assemblée des départements de France (ADF), réunie en assemblée générale, a élu, mardi 4 mai, son nouveau président en la personne de Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor. Claudy Lebreton a été élu au premier tour à la majorité absolue, soit 53 voix, la majorité requise étant de 51 voix (101 ...
