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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Coopération décentralisée 10/06/2004

Une charte pour la coopération décentralisée

L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...

Elus 10/06/2004

Les maires ruraux veulent un « Grenelle des services publics »

L'association des maires ruraux de France (AMRF) attend "une initiative forte du gouvernement tendant à ouvrir des négociations quant à l'organisation, au financement, et au rôle des différents acteurs" sur les services publics. Réitérant sa proposition d'organiser une "Grenelle des services publics", l'AMRF souligne que la situation des ...

Administration et services publics 10/06/2004

Les PPP en conseil des ministres le 16 juin

L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...

Emploi 08/06/2004

Vers une loi pour les  » dircabs  » ?

Récemment reçus par les cabinets respectifs de Jean-François Copé, ministredélégué à l'Intérieur ainsi que de Renaud Dutreil, ministre de la Fonctionpublique et de la réforme de l'Etat, les " dircabs " pourraient bien voirmaintenant se réaliser rapidement leurs voeux les plus chers. En effet, uneproposition de loi devrait être ...

Administration et services publics 04/06/2004

Des plaques d’immatriculation pour les Vélos

Sept villes pilotes (1) proposent aux cyclistes de faire graver leur vélo, qu'ils pourront ainsi identifier et récupérer au cas il échouerait dans une fourrière. Quelque 400 000 bicyclettes sont volées chaque année en France, dont 150 000 sont retrouvées mais à peine 8 000 sont récupérées, en l'absence de tout signe distinctif de ...

Fonction publique 04/06/2004

Le premier salon de l’emploi public attire les foules

Avec plus de 15.000 visiteurs, le premier salon de l'emploi public a démontré l'intérêt porté à la FPT et à ses métiers, largement méconnus. 2.500 visiteurs la première journée, le double la seconde et plus encore la troisième… Le premier salon de l'emploi public, organisé par le Groupe Moniteur et La Gazette, qui s'est déroulé à ...

Finances 04/06/2004

Autonomie financière : le gouvernement et le Sénat ont trouvé un compromis

Qu'est ce qu'une ressource propre ? Cette question est au coeur de l'examen du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui doit préciser la portée du principe désormais constitutionnel selon lequel "les ressources propres doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leur ...

Finances 03/06/2004

L’adossement de la redevance TV à la TH  » est encore à l’étude »

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a noté mardi que l'adossement de la redevance télé sur la taxe d'habitation était "à l'étude" mais que rien n'était décidé."C'est un projet qui n'a pas été décidé. Il est à l'étude", a-t-il dit lors d'un "chat" depuis Matignon."L'objectif est d'alléger le travail administratif nécessaire à ...

Finances 03/06/2004

Finances locales : compromis au Sénat sur la définition des ressources propres des collectivités

Le Sénat est parvenu le 3 juin à un compromis avec le gouvernement sur la définition des "ressources propres" des collectivités territoriales, élément clé du financement de la décentralisation.Selon le texte adopté par les sénateurs "les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de ...

Décentralisation 02/06/2004

Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre

Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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