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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 19/06/2006

Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »

La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...

Sécurité 19/06/2006

L’ADF condamne les violences contre des sapeurs-pompiers

Dans un communiqué du 15 juin, le Président de l'ADF Claudy LEBRETON « condamne avec la plus grande fermeté » les violences du 13 juin : en marge d'une réunion du conseil d'administration du SDIS de la Moselle, des individus isolés en tenues de feu, cagoulés et casqués ont séquestré des membres du conseil d'administration et se sont ...

Elections 19/06/2006

Ile de France. Faible participation à la consultation municipale sur le vote des étrangers au Blanc-Mesnil

Seuls 11,3 % des inscrits ont pris part au référendum sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers dimanche 18 juin au Blanc-Mesnil, 51 000 habitants, troisième ville du département de Seine-Saint-Denis à avoir organisé cette consultation. La proposition a été acceptée par 65,52 % de votants. La participation s'était élevée ...

Administration et services publics 16/06/2006

Institutions. Autorités administratives indépendantes : un bilan au Parlement

L'office parlementaire d'évaluation de la législation (OPEL), présidé par Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne, va présenter le 20 juin un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Il en existe une quarantaine qui interviennent dans les domaines les plus divers (CSA, CNIL, Médiateur de la République, HALDE ...

Fonction publique 16/06/2006

Majoration de pension pour fonctionnaires handicapés

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans. Il s'agit d'étendre le régime dont bénéficient déjà les salariés handicapés dans le secteur privé.

Fonction publique 16/06/2006

La FSU dénonce la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires

La Fédération Syndicale Unitaire (FSU), premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, a dénoncé le 15 juin la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, et plaidé pour une augmentation des salaires basée sur le taux d'inflation. "Les décisions gouvernementales d'augmenter les traitements des fonctionnaires de 0,5% seulement en juillet ...

Elus 16/06/2006

Aquitaine – Démission d’un conseil municipal pour s’opposer à une carrière

Le conseil municipal de Bruch (Lot-et-Garonne) a décidé de démissionner en bloc pour protester contre une décision du préfet autorisant l'implantation d'une carrière dans la commune, a annoncé jeudi 15 juin le maire (DVD) Nadine Salmons. "On veut préserver l'activité agricole tant qu'elle existe et tant que les agriculteurs sont ...

Finances 15/06/2006

Politique régionale. 2005, « excellent cru » pour la politique de cohésion, selon Danuta Hübner

Le quatrième rapport d'étape sur la cohésion, qui propose un aperçu des disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne ainsi que des politiques visant à les corriger, a été présenté le 12 juin par Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale.L'année 2005 a constitué « un excellent cru », aux ...

Finances 15/06/2006

Ultimatum des associations d’élus

Le ton monte d'un cran entre le gouvernement et les associations d'élus, à quelques jours du Conseil d'orientation des finances locales du mardi 20 juin. Le Premier ministre a en effet reçu jeudi 15 le courrier adressé par les présidents de l'AMF, l'ADF et l'ARF. Ils émettent de « très vives réserves » quant aux documents remis par le ...

Administration et services publics 15/06/2006

Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.

La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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