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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 07/07/2004

Fonction publique : augmentation des traitements les plus bas

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi un décret permettant une augmentation des traitements les plus bas dans la fonction publique, en ajustant le montant brut du minimum de traitement au nouveau montant du SMIC dont la revalorisation est intervenue le 1er juillet.Selon ce décret, présenté par le ministre de la Fonction publique Renaud ...

Décentralisation 06/07/2004

L’ADCF réfléchit à « l’acte III de la décentralisation »

Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), présidée par Marc Censi, maire (UMP) de Rodez, a appelé à l'ouverture d'un "débat sur un indispensable Acte III de la décentralisation"."Alors que s'achève un Acte II essentiellement dédié au transfert de compétences d'Etat aux régions et département, l'ADCF entend se placer ...

Elections 06/07/2004

Le gouvernement veut annuler l’élection du président du Comité des finances locales

Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé mardi 6 juillet qu'il allait "saisir rapidement" le Conseil d"Etat pour demander l'annulation de l'élection de Didier Migaud (PS) à la tête du Comité des finances locales.Le ministre a pris cette décision en raison "de nombreuses irrégularités qui ont entaché" le scrutin ...

Finances 06/07/2004

Réforme de la Taxe Professionnelle : la commission Fouquet remettra son rapport définitif en décembre

La commission de réforme de la taxe professionnelle (TP) se réunira mercredi 7 juillet pour la dernière fois à Bercy dans le cadre de la première phase de ses travaux.Cette séance servira à faire la synthèse des travaux entamés depuis son installation par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le 26 février."Les membres de la ...

Fonction publique 05/07/2004

Fonction publique: Dominique Versini chargée d’élaborer une Charte de la diversité

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a chargé, le 2 juillet, Dominique Versini, ancienne secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, de lui faire des propositions en vue de l'élaboration d'une Charte de la diversité pour la Fonction publique.Cette charte "devra s'efforcer de mettre en perspective et en ...

Intercommunalité 02/07/2004

Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône

Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...

Décentralisation 02/07/2004

Le Sénat adopte le projet de loi sur les responsabilités locales

Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation.Adopté en première lecture par les sénateurs en novembre 2003, et par les députés le 14 avril, ce ...

Décentralisation 01/07/2004

L’AMGVF reçue au ministère de l’Intérieur

A l'occasion d'une rencontre avec Dominique de Villepin le 29 juin, les représentants de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ont réaffirmé la nécessité de donner à la ville toute sa place dans la décentralisation. Partant du constat que les agglomérations assuraient aujourd'hui la politique de la ville, à ...

Sécurité 01/07/2004

Appel à la générosité d’une amicale de policiers municipaux

Dans le cadre d'une entente franco-africaine, l'Amicale de la Police Municipale de Corbeil-Essonnes (APMCE) lance un appel aux polices municipales de France pour récolter et envoyer des tenues d'uniforme à leurs collègues de la Ville de Bangui, capitale de la République Centre Africaine. "Considérant l'ampleur du gâchis vestimentaire ...

Sécurité 30/06/2004

Un CLS pour endiguer les hooligans du Parc des Princes

Elus, responsables sportifs, de la justice et de la police ont signé le 30 juin un "contrat local de sécurité" (CLS), "première en France" selon le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, pour endiguer le hooliganisme récurrent au Parc des Princes à Paris. Le CLS élabore une "charte des supporteurs" du Paris Saint-Germain refusant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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