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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 08/11/2005

Violences urbaines : les mesures annoncées par Dominique de Villepin

COUVRE-FEU - "Dans ce contexte particulièrement grave, le président de la République a décidé de convoquer matin le conseil des ministres et de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 1955". "Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront sous l'autorité du ministre de l'Intérieur appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment ...

Administration et services publics 07/11/2005

Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales

La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...

Sécurité 07/11/2005

Le maire du Raincy instaure à partir de lundi un couvre-feu

Le député maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult, a annoncé avoir pris un arrêté instaurant un "couvre-feu exceptionnel" sur sa ville à partir de ce lundi soir, dans certains parties de la commune et à compter de "22H00 ou 23H00". "J'ai pris cette décision pour éviter un drame. Il y a des risques non négligeables pour les ...

Elections 04/11/2005

Les communes rurales veulent une réforme des modes de scrutin

L'Association des maires ruraux réclame un alignement des modes de scrutin dans les communes de moins de 3500 habitants sur celui en vigueur dans les grandes villes pour les élections municipales de 2008. Elle propose la suppression de la possibilité d'être élu sans avoir été candidat, ou de se présenter au second tour sans avoir été ...

Parlement 04/11/2005

La proposition de loi anti tabac ne sera pas discutée

La proposition de loi anti tabac, qui devait être présentée le 2 novembre par Yves Bur (UMP) n'a pas obtenu le soutien du groupe UMP, les députés préférant "la prévention, l'éducation, et le volontariat". Cette proposition visant à interdire de fumer dans les lieux publics ne sera donc pas inscrite à l'ordre du jour d'une "nich ...

Administration et services publics 02/11/2005

Marseille : 30e jour de grève, le médiateur présente ses propositions

La circulation des bus et métros marseillais était toujours fortement perturbée mercredi matin, au 30e jour d'une grève des traminots de la Régie des transports de Marseille (RTM) alors que le médiateur va présenter dans la journée ses propositions aux différentes parties. Le service de substitution, mis en place par la mairie de ...

Sécurité 31/10/2005

Sarkozy réaffirme sa « détermination totale » contre les violences urbaines

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a réaffirmé sa "détermination totale" à lutter contre les violences urbaines, devant les policiers, gendarmes et pompiers de Seine-Saint-Denis qu'il a rencontrés lundi à Bobigny. Il s'exprimait quatre jours après la mort de deux jeunes gens, électrocutés à Clichy-sous-Bois en croyant fuir la ...

Europe 28/10/2005

18 milliards d’euros de contribution française au budget de l’UE

La France apportera 18 milliards d'euros au budget de l'Union européenne pour 2006, en hausse par rapport à 2005 (16,57 milliards d'euros). L'Assemblée nationale a approuvé cette contribution le 24 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances 2006. La France devrait rester le deuxième contributeur derrière l'Allemagne (22,6 ...

Fonction publique 28/10/2005

Fonction publique. Possibilité de travailler plus

Au cours de sa conférence de presse mensuelle, le 27 octobre, le Premier ministre a annoncé qu'il souhaitait permettre aux fonctionnaires qui voulaient gagner plus de travailler plus en déplafonnant les heures supplémentaires, et ce dans certains secteurs publics comme l'hôpital. Il a aussi cité la possibilité d'élargir le rachat des jours ...

Finances 28/10/2005

Transports. Réduction de 42 millions des crédits

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a réduit de 42 millions d'euros les crédits transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2006. Elle a adopté un amendement d'Hervé Mariton qui diminue de 30 millions les crédits du programme "Transports terrestres et maritimes", de 10 millions ceux du programme "Conduite et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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