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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 03/07/2001

Météo France et la Sécurité civile refondent le dispositif d’alerte météorologique

A partir du 1er octobre prochain, Météo France diffusera deux fois par jour (à 6 et 16 heures) une "carte de vigilance météorologique" annonçant, à l’échelle du département, les phénomènes dangereux (vents violents, fortes précipitations, orages, avalanches, neige et verglas). L’intensité de ces phénomènes, donc le ...

Justice, jurisprudence 03/07/2001

Les communes peuvent créer des aides à l’insertion

Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...

Décentralisation 02/07/2001

Bilan charnière pour la CADA

22 % d’augmentation des demandes d’avis suite à un refus de communication de l’Administration : c’est la croissance d'activité qu’a enregistrée la Commission d’accès aux documents administratifs entre 1998 et 2000. Un chiffre qui illustre, selon le 10ème rapport d’activité de la CADA, la ...

Finances 28/06/2001

Jean-Pierre Fourcade réélu à la tête du CFL

Sans surprise, le sénateur et maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, a été réélu, le 28 juin, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). Il entame ainsi un huitième mandat à ce poste, qu’il occupe sans interruption depuis la création du comité. Lire aussi la Gazette du 2 juillet

Fonction publique 28/06/2001

Revalorisation du SMIC et du minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet

La revalorisation du SMIC a été adoptée mercredi 27 juin en conseil des ministres. Simultanément, Michel Sapin, présentait un décret portant revalorisation du minimum de traitement de la fonction publique. "C’est la première fois que le décret permettant de tenir compte dans la fonction publique de la revalorisation du SMIC est pris ...

Finances 28/06/2001

Coup de colère des magistrats financiers

Les 350 magistrats des chambres régionales des comptes sont furieux et l’ont fait savoir en faisant massivement grève le 25 juin. Ils ont peu apprécié que les sénateurs votent plusieurs amendements bornant leurs compétences, le 10 mai dernier, à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux ...

Politique de la ville 27/06/2001

Dernières modifications pour le GPV de Marseille

Le nouveau Grand projet de ville (GPV) de Marseille devrait être enfin sur les rails avec l’adoption vendredi par le conseil régional des dernières modifications, déjà adoptées par le département et la ville pendant la semaine. Quelques semaines après une première approbation de principe, l’Etat avait demandé aux ...

Justice, jurisprudence 26/06/2001

L’ancien maire de Néris-les-Bains condamné

Le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné Henri Yermia, ancien maire de Néris-les-Bains (2800 hab., Allier), à six mois de prison ferme et 500 000 francs (76 224 euros) d’amende pour corruption passive et faux en écriture publique dans le cadre d’un projet de rénovation et de développement des thermes de la ville. Il est ...

Fonction publique 25/06/2001

Revalorisation des emplois fonctionnels de direction des communes

Le décret portant revalorisation des carrières des emplois fonctionnels de direction des communes (directeurs généraux des services et directeurs adjoints) vient d’être publié au Journal officiel du 22 juin 2001 (p. 9915 et s.).Il étend la grille indiciaire des emplois de directeur des services des villes de 5 000 à 10 000 habitants ...

Fonction publique 25/06/2001

Un CES peut être requalifié en contrat de droit public à durée déterminée

S’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal des conflits (1), le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui autorise la requalification d'un contrat emploi-solidarité (CES) en contrat de droit public à durée déterminée (2). Dès lors que le « titulaire du CES a pu démontrer que le contrat signé n’entrait pas dans les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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