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Institutions et services publics

Fonction publique 06/10/1999

Fonctionnaires privés d’emploi : le CNFPT veut des précisions sur ses responsabilités

Michel Delebarre a écrit à Emile Zuccarelli pour lui demander de solliciter du Conseil d'Etat une interprétation de ses arrêts du 8 septembre Calvez et Chiron (lire Gazette du 20 septembre). Dans son courrier, le président du CNFPT ne cache pas son hostilité à l'interprétation selon laquelle le CNFPT est l'employeur des fonctionnaires ...

Finances 04/10/1999

Réforme de la fiscalité locale : Christian Poncelet met en garde Lionel Jospin

Alors que le Parlement reprend ses travaux, le président du Sénat vient de mettre en garde le Premier ministre contre les différentes réformes de la fiscalité locale que le gouvernement veut entreprendre. Christian Poncelet s'inquiète des dangers de réduction des ressources provenant des impôts locaux pour les collectivités locales ...

Sécurité 01/10/1999

Les présidents de SDIS veulent leur part de responsabilité

"Nous souhaitons que le grand principe qui a accompagné les lois de décentralisation "qui paie commande" s'applique également à nos structures et que les présidents de SDIS soient également responsables de l'opérationnel comme les maires et les préfets", a déclaré Noël Dejonghe, président de l'association des présidents de service ...

Fonction publique 01/10/1999

Les agents du Grand Lyon en grève pour une prime

Les agents de la communauté urbaine de Lyon se sont mis en grève les 27 et 28 septembre (70% selon les syndicats, 59% selon la direction générale). Au centre du conflit, le versement d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, déclarée illégale par le préfet en juillet dernier. Réunis pour trouver une solution, direction et ...

Fonction publique 01/10/1999

Plus d’eau gratuite pour les agents de Saint-Etienne

Le tribunal administratif de Lyon décidera fin octobre si les agents communaux de Saint-Etienne peuvent à nouveau bénéficier de la gratuité de l'eau. Cet avantage, dont ils bénéficiaient depuis 1946 a été suspendu début 1998 en raison d'interrogations de la ville sur sa légalité. L'intersyndicale des agents communaux de la ville (CGT ...

Gouvernement 30/09/1999

J.P. Chevènement prévoit la création d’une quinzaine de communautés d’agglomération d’ici le 1er janvier

Clôturant les deuxièmes entretiens de la Caisse des dépôts et consignations sur le développement local qui se déroulaient aujourd'hui à Paris, Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu'une quinzaine de communautés d'agglomération seront créées d'ici le 1er janvier et une vingtaine avant le mois de juillet 2000.A propos de l'autonomie des ...

Gouvernement 30/09/1999

Lionel Jospin veut engager une nouvelle étape de la décentralisation

Lors de son discours de Strasbourg, , Lionel Jospin a annoncé qu'il voulait engager une nouvelle étape de la décentralisation avec la mise en place d'une commission "pluraliste composée notamment des représentants des grandes associations d'élus". Il a également annoncé un certain nombre de mesures concernant les collectivités locales ...

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Sécurité 28/09/1999

Pompiers : la sécurité civile prête à ouvrir des négociations

Selon la fédération Interco-CFDT reçue hier par la direction de la sécurité civile, des négociations concernant le sort des sapeurs-pompiers pourraient s'ouvrir durant la première quinzaine d'octobre au moins sur deux points. Sur toutes les questions liées aux dangers et à la pénibilité du travail, la DSC n'écarterait aucune piste ...

Fonction publique 27/09/1999

La fédération SUD collectivités territoriales tiendra son 1er congrès à Toulouse

La fédération SUD collectivités territoriales organise son premier congrès les 14 et 15 octobre prochains à Toulouse. La jeune et offensive organisation syndicale, qui tente de battre en brèche la loi Perben (réservant en partie l'accès aux élections aux syndicats dits représentatifs), défendra ses revendications statutaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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