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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Administration et services publics 20/06/2006

Espagne – Les régions veulent encore plus d’autonomie financière

Le référendum qui s'est tenu en Catalogne dimanche 18 juin ouvre le bal d'une série de consultations qui vont concerner les 17 communautés autonomes (CC.AA.). La décentralisation espagnole diffère fortement de la française pour des raisons historiques notamment liées à la dictature franquiste. Chaque région dispose de pouvoirs ...

Finances 20/06/2006

Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.

Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...

Décentralisation 19/06/2006

Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle

Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...

Sécurité 19/06/2006

L’ADF condamne les violences contre des sapeurs-pompiers

Dans un communiqué du 15 juin, le Président de l'ADF Claudy LEBRETON « condamne avec la plus grande fermeté » les violences du 13 juin : en marge d'une réunion du conseil d'administration du SDIS de la Moselle, des individus isolés en tenues de feu, cagoulés et casqués ont séquestré des membres du conseil d'administration et se sont ...

Administration et services publics 19/06/2006

Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques

Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...

Elections 19/06/2006

Ile de France. Faible participation à la consultation municipale sur le vote des étrangers au Blanc-Mesnil

Seuls 11,3 % des inscrits ont pris part au référendum sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers dimanche 18 juin au Blanc-Mesnil, 51 000 habitants, troisième ville du département de Seine-Saint-Denis à avoir organisé cette consultation. La proposition a été acceptée par 65,52 % de votants. La participation s'était élevée ...

Fonction publique 19/06/2006

Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »

La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...

Administration et services publics 16/06/2006

Institutions. Autorités administratives indépendantes : un bilan au Parlement

L'office parlementaire d'évaluation de la législation (OPEL), présidé par Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne, va présenter le 20 juin un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Il en existe une quarantaine qui interviennent dans les domaines les plus divers (CSA, CNIL, Médiateur de la République, HALDE ...

Fonction publique 16/06/2006

Majoration de pension pour fonctionnaires handicapés

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans. Il s'agit d'étendre le régime dont bénéficient déjà les salariés handicapés dans le secteur privé.

Elus 16/06/2006

Aquitaine – Démission d’un conseil municipal pour s’opposer à une carrière

Le conseil municipal de Bruch (Lot-et-Garonne) a décidé de démissionner en bloc pour protester contre une décision du préfet autorisant l'implantation d'une carrière dans la commune, a annoncé jeudi 15 juin le maire (DVD) Nadine Salmons. "On veut préserver l'activité agricole tant qu'elle existe et tant que les agriculteurs sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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