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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Administration et services publics 12/12/2005

Violences urbaines à Rennes : le maire rend hommage aux services municipaux

Le maire (PS) de Rennes (Ille et Vilaine), Edmond Hervé, a tenu à remercier les services municipaux pour leur implication dans la remise en état de la ville dès dimanche matin 11 décembre, au lendemain d'une après-midi et d'une nuit de violences urbaines. « Le personnel de la ville nous a permis de retrouver très tôt dimanche matin une ...

Sécurité 09/12/2005

Charleville-Mézières. Réorganisation contestée de la police municipale

La nouvelle organisation, liée au regroupement des 19 agents de la police municipale de Charleville-Mézières (Ardennes) se confronte à l'hostilité des syndicats. A partir du mois de janvier, les équipes ne fonctionneront plus selon un découpage géographique, mais par mission (stationnement, circulation, îlotage…). Les syndicats ...

Décentralisation 08/12/2005

Congrès de l’Association des régions de France : les régions craignent de voir leur situation financière se dégrader

Les élus régionaux, réunis pour le premier Congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé mercredi la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l'horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent."Les régions sont ...

Finances 08/12/2005

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...

Finances 08/12/2005

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...

Sécurité 07/12/2005

Rhône-Alpes: création d’un service régional de sécurité dans les transports

Un service régional de police des transports a été créé le 5 décembre en Rhône-Alpes, mobilisant une centaine de policiers afin de lutter contre la délinquance et l'insécurité dans le métro lyonnais et les trains express régionaux (TER). Les policiers patrouilleront en tenue, par équipe de quatre, équipés de pistolets à impulsion ...

Juridique 02/12/2005

Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...

Finances 02/12/2005

Les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative

La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (PLFR) jeudi 1er décembre.L'article 2 du PLFR octroie aux départements, à titre exceptionnel, une compensation financière de 457 millions € correspondant à la différence entre les dépenses de RMI/RMA effectuées par les ...

Administration et services publics 01/12/2005

Les régions opposées à l’apprentissage à 14 ans, « dispositif discriminant »

L'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé son opposition à l'apprentissage dès 14 ans, estimant qu'il s'agissait d'un "dispositif discriminant", et a souhaité à la place le développement de la formation par alternance sous statut scolaire.Regrettant d'avoir été "mises devant le fait accompli" sur un projet -l'apprentissage ...

Intercommunalité 01/12/2005

« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »

Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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