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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 10/07/2001

Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans

La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...

Sécurité 10/07/2001

Météo-France va lancer la « vigilance météo »

Bientôt, on ne dira plus "quel temps" mais "quel danger va-t-il faire ?". C’est en tout cas l’esprit dans lequel Météo France va lancer, dès début octobre 2001, un nouveau dispositif d’information, intitulé "vigilance météorologique", en association avec la direction de la sécurité civile, le ministère de ...

Sécurité 09/07/2001

Arrêtés « couvre-feu » suspendus à Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire

Signés dans la foulée de celui d'Orléans les deux arrêtés interdisant la circulation des enfants la nuit pris par les maires de Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire (Loiret) ont été suspendus le 7 juillet par le tribunal administratif (TA) d'Orléans. A Sully l'arrêté était semblable à celui d'Orléans avec une limitation dans le ...

Sécurité 06/07/2001

Les sapeurs-pompiers de Haute-Savoie participeront aux services de secours du Tunnel du Mont-Blanc

Le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) du Tunnel du Mont-Blanc a annoncé, le 6 juillet, la signature d’une convention avec le Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Savoie (Sdis 74) et la Région autonome du Val d’Aoste (Rava). Cet accord met un terme à de longs mois d’incertitude ...

Sécurité 06/07/2001

Un sapeur-pompier a trouvé la mort lors d’une intervention contre un incendie de forêt près de Vitrolles

Le sergent-chef Robert Autès, a été percuté par un poids lourd, dans la nuit du 5 au 6 juillet, sur l’autoroute A7, à hauteur de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), alors qu’il intervenait contre un feu de forêt. Selon le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 13), le chauffeur a été gêné par la fumée ...

Finances 05/07/2001

Dexia « parfaitement optimiste » dans sa note de conjoncture

"Les modifications du contexte macro-économique marqué par un ralentissement de la croissance n’entraîneront pas de changement sur les tendances que nous annoncions en début d’année", ont déclaré les dirigeants de Dexia crédit local de France mercredi 4 juillet, lors de la présentation de leur note de conjoncture semestrielle ...

Parlement 05/07/2001

Le Murcef reporté à octobre

L'Assemblée nationale a adopté, le 28 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés sont revenus, pour l'essentiel à leur texte de première lecture, notamment sur les deux volets intéressant les ...

Administration et services publics 05/07/2001

Un comité d’orientation pour la simplification du langage administratif

Le Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif a été créé le 3 juillet dernier. Il est composé pour un tiers d’experts et de linguistes, d'Hélène Carrère d'Encausse à Pierre Perret en passant par Bernard Pivot, pour un deuxième tiers de représentants des usagers et pour le reste de représentants ...

Fonction publique 05/07/2001

Les centres de gestion pourront mettre des agents à disposition du privé

Par un amendement à la loi d'orientation sur la forêt, les parlementaires ont tenté à nouveau de résoudre les difficultés causées en milieu rural par l'interdiction faite aux agents des collectivités locales, même à temps non complet, de travailler dans le secteur privé. Une modification de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 ...

Sécurité 04/07/2001

Daniel Vaillant annonce la création d’un observatoire de la délinquance

Huit jours après la rencontre nationale sur les CLS, lors de laquelle Lionel Jospin avait affiché sa volonté de réformer les indicateurs statistiques en matière de sécurité, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant a annoncé mercredi 4 juillet la création prochaine d’un observatoire de la délinquance afin de mesurer la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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