Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses

La priorité pour les fonctionnaires qui vont être transférés à la métropole du Grand Paris (MGP) est l’information sur leur devenir, leurs conditions de travail, leurs rémunérations, etc. Tous les intervenants de la journée d’information organisée par l’Interco-CFDT jeudi 6 mars 2014 se sont accordés sur ce point.

Protocole d’accord préalable – Pour Stéphane Le Ho, DGS de l’agglo Est ensemble, un protocole d’accord doit être élaboré préalablement au transfert des agents, comme cela s’est fait lors de la création de Est ensemble. « Il faudra attendre que la MGP ait un exécutif habilité à signer ce document, mais cela n’empêche pas de commencer à bâtir une ébauche de politique des ressources humaines pour la métropole », a souligné le DGS, que certains voudraient voir nommé à la tête de la mission de préfiguration, dont le rapport est attendu pour le 31 juillet 2015.

Les questions sont nombreuses pour les agents concernés par un transfert. « Sur la nature des missions, les différences de traitement, les modalités (transferts, mutations, etc.) », a notamment énuméré Patricia Méchain, directrice des concours du CIG de la petite couronne.

Régime indemnitaire – De quel régime indemnitaire les agents bénéficieront-ils ? A Est ensemble, l’harmonisation des primes s’est faite par le haut. « 60 % des agents y ont gagné, et les autres ont conservé leur rémunération », a assuré Stéphane Le Ho.

Mais pour la métropole du Grand Paris – que les agents de 19 intercos doivent rejoindre –, le casse-tête de l’harmonisation des régimes indemnitaires est beaucoup plus ardu. A la communauté d’agglomération du Mont Valérien par exemple, l’harmonisation est toujours en cours, alors que l’interco a été créée en 2009. Le cas de Est ensemble est en réalité très isolé. « Nous n’avons pas eu de discussion préalable au transfert des agents et nous travaillons encore sur les questions de statut », a témoigné Didier Guillou, DRH de l’agglo du Mont Valérien.

Compétences orphelines – Pour Stéphane Le Ho, des précisions doivent encore être apportées, dans des textes réglementaires ou dans le projet de loi de décentralisation en préparation. Notamment concernant le devenir des agents concernés par les « compétences orphelines » (celles qui ne seront pas déclarées comme étant d’intérêt communautaire) : pour le territorial, ces agents ne doivent pas retourner aux communes, comme le texte Maptam y invite.

Le problème, c’est que la loi n’a pas prévu de personnalité juridique pour les territoires qui pourraient se saisir de ces « compétences orphelines ». « Il faut que la mutualisation entre communes demeure possible. Il ne peut pas n’y avoir aucun niveau intermédiaire entre les communes et une métropole de 7 millions d’habitants », a-t-il insisté.

Toutes les chances de s’entendre – Enfin, Claire Le Calonnec, secrétaire nationale de l’Interco-CFDT et membre du CSFPT, s’est voulue rassurante. « Nous avons déjà connu cela, avec le transfert des agents des lycées notamment. Et les élus auront beaucoup à faire avec le projet politique et voudront sûrement avoir les agents avec eux. »

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