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Institutions et services publics

Services publics 19/04/2002

Aix-en-Provence : la Semepa nouveau délégataire de la fourrière municipale

La ville d'Aix-en-Provence a délégué pour cinq ans la gestion et l'exploitation de la fourrière municipale à la Société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (Semepa). Celle ci va investir 122 000 euros pour acheter trois camions de remorquage et 68.000 euros pour aménager un terrain en périphérie où seront stockés les ...

vide 19/04/2002

Le qualité de l’apprentissage devra être améliorée

Dans un rapport remis le 17 avril à Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle, Michel Dreano, président de la Chambre des Métiers du Lot-et-Garonne, formule quinze propositions pour améliorer la qualité de l'apprentissage et les conditions de vie des apprentis. Plusieurs suggestions visent à ...

Politique de la ville 18/04/2002

30 millions d’euros pour l’éducation dans les quartiers populaires

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a annoncé une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros en 2002 destinée aux projets éducatifs dans les quartiers populaires faisant partie de grands projets de ville (GPV). Elle va "permettre à 79 communes pauvres de mener des actions améliorant le suivi, l'encadrement et les ...

Transports 18/04/2002

La Lorraine signe sa convention avec la SNCF

Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine et Christian Antoine, directeur régional de la SNCF ont signé, le 18 avril, la convention de transfert de compétences et de financement en matière de TER. D'ici à 2006, terme de la convention, la Région va notamment injecter 150 millions d'euros pour renouveler le matériel roulant ...

Elections 18/04/2002

Démissions de maires suite à des parrainages pour la présidentielle

La publication au Journal officiel des maires ayant parrainé des candidats à l'élection présidentielle (8000 noms tirés au sort sur 17 815 élus), et sa reprise fréquente dans la presse régionale, a suscité la controverse dans plusieurs conseils municipaux de communes rurales. Et parfois la démission de certains maires. Par exemple ...

Fonction publique 18/04/2002

Assistantes maternelles : vers une rénovation du statut ?

Pour son dixième anniversaire, la loi du 12 Juillet 1992, encadrant l’exercice de la profession d’assistante maternelle, pourrait se voir offrir un "relookage". C’est en effet la conclusion du rapport de la Direction générale des affaires sociales, remis le 16 avril à Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à ...

Intercommunalité 16/04/2002

A quand Caen-sur-Mer ?

La communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) devrait prochainement devenir celle de Caen-sur-Mer et regrouper 31 municipalités pour un total de 226 439 habitants. Après le récent arrêté du préfet de région définissant le périmètre de la future collectivité dont quatre communes se trouveront en ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin

Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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