Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 28/09/2006

PLFSS 2007 : les comptes s’améliorent mais d’importants besoins de financement se font sentir

Après la présentation du 9ème rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (consultable en lien) et l'exposé des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 par Xavier Bertrand, Philippe Bas, Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et ...

Fonction publique 28/09/2006

Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT

Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...

Politique de la ville 27/09/2006

Les 157 zones urbaines sensibles franciliennes ne forment pas un territoire homogène

D'après une étude, publiée le 22 septembre par l'Insee Ile-de-France, les zones urbaines sensibles franciliennes (ZUS) recouvrent des réalités très diverses. La région Ile-de-France compte 157 ZUS qui accueillent 1,3 million de personnes, soit un francilien sur huit. Six groupes de ZUS se dégagent de l'analyse.Le premier groupe rassemble ...

Finances 27/09/2006

PLF 2007. Les collectivités locales sont épargnées.

« Les collectivités locales ont été bien traitées dans le projet de loi de finances pour 2007 (PLF) » commente Gilles Carrez, le président du Comité des Finances Locales (CFL). Aucune des quatre taxes locales n'est soumise à un projet de réforme, contrairement au PLF 2006 qui avait vu se concrétiser les aménagements sur la taxe ...

Finances 27/09/2006

Champagne-Ardennes. Nouvelle émission obligataire indexée à l’inflation

Afin de financer son programme d'investissement (TGV Est, modernisation de la flotte des TER, rénovation de gares, etc.), le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de lancer une deuxième émission obligataire de 60 millions d'euros, indexée à l'inflation française, après une première en 2005. Auparavant, la région avait lancé deux ...

Administration et services publics 27/09/2006

Centre. Mutualisation des services dans le Vendômois

La ville de Vendôme (20 000 habitants, Loir-et-Cher) et la communauté de communes (CC) du pays de Vendôme (11 communes) viennent de voter la mutualisation de leurs services. Une première vague était intervenue en 2003 quand la CC avait intégré les compétences enfance et jeunesse, culture, tourisme et équipement sportif. Cette fois, la ...

Finances 27/09/2006

Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants

Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l'agriculture biologique, au nom de la "promotion du développement durable". Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l'obligation d'incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers. La ...

Finances 27/09/2006

Budget 2007 : La plus forte suppression de postes de fonctionnaires depuis 2002, dénoncée par les syndicats, défendue par Méhaignerie

Le budget 2007 prévoit 15.000 suppressions de postes de fonctionnaires de l'Etat, soit la plus forte baisse depuis 2002, due en grande partie aux départs en retraite selon le gouvernement, mais qui risque d'accroître la précarité de l'emploi selon les syndicats.Le 27 septembre, le président de la commission des finances de l'Assemblée ...

Fonction publique 26/09/2006

Le budget des mesures d’action sociale en hausse de 50%

Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, a dévoilé le 26 septembre le budget consacré à l'action sociale interministérielle, en augmentation "très significative" de 50%, qui s'établira à 102 millions d'euros pour 2007, pour "l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires". Le ministre a présenté l'ensemble des mesures ...

Sécurité 26/09/2006

Projet de loi sur la délinquance : la CNCDH regrette « l’absence de cohérence »

La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) "regrette l'absence de cohérence globale" du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, dans un avis adopté par son assemblée plénière et rendu public le 26 septembre."La CNCDH regrette l'absence de cohérence globale du projet de loi qu'elle ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement