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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

Sécurité 30/01/2001

SDIS du Var : le coût de la départementalisation en question

La gestion du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var est au coeur d'une polémique dans le département. Lors du vote du budget au conseil général, le maire de Saint-Raphaël a dénoncé "la dérive financière du SDIS dont le budget atteint désormais 400 millions de francs c'est-à-dire 500 francs par habitant soit deux ...

Sécurité 30/01/2001

Lille : le pompier blessé sera défendu par Me Vergès

Les sapeurs-pompiers du Nord ne décolèrent pas après le grave dérapage de leur manifestation devant la préfecture de Lille au cours de laquelle un pompier avait eu la main déchiquetée par une grenade. Une nouvelle manifestation silencieuse, rassemblant plus de 1000 pompiers s'est déroulée dans le calme lundi 29 janvier. Le pompier amputé ...

Coopération décentralisée 26/01/2001

La bonne santé de la coopération décentralisée

Les 26 régions françaises, 52 départements, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants et probablement 60% des villes moyennes sont impliqués dans des relations de coopération, selon le décompte effectué par la Commission nationale de la coopération décentralisée. Ceci concerne 5 400 opérations. La plupart des ...

Justice, jurisprudence 24/01/2001

Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative

Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...

Sécurité 24/01/2001

Sécurité civile : pas de modification en vue en matière de répartition des responsabilités

Dans sa réponse à une question posée le 23 janvier, à l'Assemblée nationale, par le député du Nord, Bernard Derosier, le ministre de l'Intérieur a écarté la perspective d'une nouvelle répartition des responsabilités entre préfet et président de SDIS (service départemental d'incendie et de secours). Il a par ailleurs confirmé que le ...

Fonction publique 23/01/2001

Avant-projet sur le statut de l’île : Les agents territoriaux s’inquiètent pour leur avenir

La réorganisation des services publics qu'entraînerait la réforme du statut de la Corse préoccupe les sept cent cinquante personnels de la collectivité territoriale, en particulier les quatre cent trente agents contractuels de ses six offices et agences. Ces établissements publics à caractère industriel et commercial, que plusieurs groupes ...

Justice, jurisprudence 23/01/2001

La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif

Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...

Politique de la ville 22/01/2001

500 millions pour attitrer les entreprises dans les quartiers en difficulté

Claude Bartolone, ministre délégué à la ville a annoncé lundi 22 janvier la mise en place d'un "fonds de revitalisation économique" destiné à accompagner l'investissement des entreprises dans les quartiers. Ce fonds sera doté de 500 millions de francs (76 224 508 millions d'euros) en 2001 et appuiera des projets individuels ou collectifs ...

Fonction publique 19/01/2001

Négociations salariales (8) : échec de le négociation

Les négociations salariales, entamées jeudi 18 janvier, entre le ministre de la fonction publique et les fédérations de fonctionnaires se sont achevées peu après minuit, sans accord. Les syndicats ont jugé par trop insuffisantes les ultimes offres du gouvernement. Michel Sapin a proposé aux représentants des personnels de la fonction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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