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Institutions et services publics

Elus 05/06/2003

Belfort : les collectivités mobilisent contre les plans sociaux

Le conseil général et les communes du Territoire de Belfort multiplient les initiatives de soutien aux syndicalistes en lutte contre les plans sociaux touchant le site local d'Alstom. Une dizaine d'agents du conseil général sont mobilisés pour l'organisation de différentes manifestations. Dans un premier temps, ils ont rassemblé, le 28 mai ...

Intercommunalité 03/06/2003

Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros

Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...

Finances 28/05/2003

Une charte de redressement budgétaire pour les communes de Guyane

Avec 17 des 22 communes de Guyane endettées, un conseil général au bord dudépôt de bilan et une économie qui dépend à 90% de la commande publique, leconseil régional de Guyane a décidé de proposer une charte de redressementbudgétaire. Réunis en séminaire le 21 mai dernier, les représentants desdifférentes collectivités de Guyane ...

Services publics 28/05/2003

Les collectivités déterminées à participer à la gouvernance de la CNR

En prévision des changements du statut de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône), les collectivités publiques riveraines du Rhône et actionnaires de la société ont tenu le 26 mai une réunion sur l'avenir de la Compagnie. De société anonyme d'intérêt général, la CNR doit se transformer en société anonyme et voir son actionnariat ...

Décentralisation 27/05/2003

Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d'une collectivité territoriale unique dans l'île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 ...

Fonction publique 27/05/2003

Intégration possible des ouvriers de Giat Industries à la FPT

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, une proposition de loi qui complète les mesures sociales devant accompagner le plan de restructuration du groupe d'armement Giat Industries. Ce texte du député Jean-Pierre Giran (UMP, Var), votée par le Sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée, permet notamment aux ouvriers sous décret ...

Sécurité 22/05/2003

Orléans : les arrêtés sécuritaires validés

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l'homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d'Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,l'occupation « abusive et prolongée » de certaines rues ...

Juridique 07/05/2003

La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...

Décentralisation 07/05/2003

La FMVM reçue par Alain Lambert

Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...

Finances 07/05/2003

La commune de Terville se déclare en cessation de paiement

Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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