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Institutions et services publics - Page 2481
Politique de la ville : « C’est dans la durée qu’on aura des résultats » – IRDSU
Le projet de loi Ville et Cohésion urbaine définitivement voté le 13 février marque une nouvelle étape de la politique de la ville. Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) éclaire les enjeux de cette réforme.
Non homologuée, la navette autopilotée entre en phase de test à Strasbourg
La navette automatique Navia élaborée par le constructeur francilien Induct entame sa carrière dans les rues du Parc d’Innovations d’Illkirch. Après trois mois d’arrêt au stand en raison de divers tracas économiques et réglementaires, Navia doit embarquer ses premiers passagers dès la fin février 2014.
Le dispositif de compensation péréquée : une nouvelle ressource départementale pour aider au financement des allocations de solidarité
L’article 42 de la loi de finances pour 2014 met en œuvre l’une des dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’Etat et les collectivités locales le 16 juillet 2013. Il crée un nouveau dispositif d’affectation des ressources désigné sous l’appellation de dispositif de compensation péréquée (DCP).
La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Le Doubs signe avec Pole Emploi pour un accompagnement global des demandeurs d’emploi
Pour aider les bénéficiaires du RSA à sortir du dispositif, le département du Doubs avait déjà fait le choix de rapprocher ses services sociaux de Pôle Emploi. Une initiative renforcée aujourd’hui par une convention, élargie aux demandeurs d’emploi et suivie de près par l’ADF.
Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
Alors qu'ils sont particulièrement montrés du doigt pour leurs avantages, les agents de la fonction publique sont nombreux à renoncer à se soigner pour des raisons financières, selon un baromètre Groupe Moniteur/Groupe Intériale, présenté lors d’une matinée d’actualité organisée par la Gazette et emploipublic.fr jeudi 13 février ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Reims : le soutien du mécénat
Le point commun entre la mise en lumière de la cathédrale de Reims, l'acquisition de la salle à manger Art nouveau d'Emile Gallé exposée au musée des Beaux-Arts de la ville et l'inauguration d'un nouveau planétarium dans cette même commune ? Outre que ces projets ont tous été menés par la ville de Reims, leur financement a fait appel au ...
Le Médiateur jette un pavé dans la mare en envisageant une « entreprise publique de réseau »
Deux mois et demi après sa nomination comme Médiateur national de l’énergie, l’ancien député PS des Côtes d’Armor Jean Gaubert a été auditionné, mercredi 12 février 2014, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Notamment interrogé sur l’état des réseaux de distribution d’électricité, jugé ...
La région Midi-Pyrénées suspend ses subventions régionales à la SNCF, qui « prend acte »
Le président PS de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy a annoncé le 10 février 2014 sa décision de suspendre les dotations régionales à la SNCF, tant que les dysfonctionnements dans les TER ne sont pas réglés. La subvention régionale s'élève à 140 millions d'euros par an.
Le projet de loi Pinel sur l’entreprise individuelle, l’artisanat et le commerce à l’Assemblée
Les députés débattent à partir de mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.
